Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n388 2024 Circulation pietonne la croix rou
Arrêté - Arrete n165 2023 Arrete circulation La Croix Rouge
Arrêté - Arrete n249 2024 Arrete circu La Croix Rouge
Arrêté - Arrete n276 2024 Arrete circu La Croix Rouge
Arrêté - Arrete n185 2024 Arrete circu La Croix Rouge
Arrêté - Arrete n391 2024 Arrete circu station La Croix Rou
Arrêté - Arrete n67 2023 Route barree La Croix Rouge
Arrêté - Arrete n27 2026 Circulation et Station. Rue Marech
Arrêté - Arrete n77 2023 Route barree la Croix rouge Prolon
Arrêté - Arrete n199 2024 Circulation Chemin Croix Guilleme
Arrêté - Arrete n27 2024 Circulation La Croix Rouge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n27 2024 Circulation La Croix Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/01/2024 N° 27-2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION - La Croix Rouge
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VUU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifà la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre {Bème p partie du 15
juillet 1974);
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux de pase de réseau électrique.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’un alternat de
circulation et d’une déviation.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ses travaux
conformément à sa demande : ouverture sous trottoir et voirie pour pose réseau HTA - ENEDIS. À charge
pour lui de restituer les lieux dans le même état qu'initialement.
ARTICLE 2 : La modification de circulation, l’alternat et la déviation seront effectifs à partir du 01/02/2024
jusqu’au 25/03/2024,
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SORELUM. L'entreprise s'engage à mettre
en place un alternat lumineux ou une déviation. L'entreprise s'engage à libérer le passage le plus tôt
possible et à n’impacter la circulation le moins possible.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteauboure, le 11/01/2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un TetBurs en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de-$a notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE — 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél, : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www,.chateaubourg,fr - mairiefchateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 23/01/24