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Arrêté - Arrete n165 2023 Arrete circulation La Croix Rouge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n165 2023 Arrete circulation La Croix Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 25/05/2023
N° 165 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION – La Croix Rouge
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de terrassement pour la pose d’un poste de transformation électrique.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une chaussée rétrécie et de la fermeture d’un sens de circulation au lieu-dit La Croix Rouge.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : pose de poste de transformation électrique, à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : Le régime de chaussée rétrécie et l’interdiction de stationnement seront mis en place pour une durée d’1/2 journée à partir le 01/06/2023.
La société SORELUM s’engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux terminés. La société SORELUM à l’autorisation durant la période prévue ci-dessus pour fermer un sens de circulation sur la route de La Croix Rouge dans le sens Est – Ouest (La Croix Rouge vers Les Barres). Cette fermeture de voie ne devra être mise en place qu’en cas de nécessité et pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des travaux en toute sécurité.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SORELUM. Une déviation devra être mise en place pour inviter les véhicules à passer par La Haye Gervais pour reprendre leur itinéraire.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié le 30/05/23 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Fait à Châteaubourg, le 25/05/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.