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Arrêté - Arrete n276 2024 Arrete circu La Croix Rouge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n276 2024 Arrete circu La Croix Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 10/07/2024
N° 276 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – La Croix Rouge
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la réalisation de pose de réseaux téléphoniques avec traversée de route. CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’un alternat de circulation et d’une interdiction de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ses travaux conformément à sa demande : travaux téléphoniques en traversée de route pour l’entreprise GROUSSARD. A charge pour lui de restituer les lieux dans le même état qu’initialement.
ARTICLE 2 : La modification de circulation, l’alternat et l’interdiction de stationnement seront effectifs à partir du 15/07/2024 jusqu’au 25/07/2024 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise AXIANS CEGELEC OUEST TELECOMS. L’entreprise s’engage à mettre en place un alternat lumineux lorsque les conditions de travaux l’imposent, cet alternat devra prendre en compte la circulation importante dans cette zone et la présence de la RN à proximité. L’entreprise s’engage à libérer le passage le plus tôt possible et à impacter la circulation le moins possible au cours de ces travaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 10/07/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié le 10/07/2024 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.