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Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 02 11 modif instruction m4
Document publié le Lundi 11 février 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 02 11 modif instruction m4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
1, place de la préfecture 60022 Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv . fr
PREFECTURE DE L’OISE
Direction des relations
avec les collectivités locales
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l’Etat
Affaire suivie par Muriel LELEU
Tel : 03 44 06 12 55
Fax : 03 44 06 12 56
muriel.leleu@oise.pref.gouv.fr
Le Préfet de l'Oise
à
Monsieur le Président du Conseil Général
Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les Présidents des
établissements publics de coopération intercommunale
MM. les Sous-Préfets (pour information)
Objet : Modifications apportées à l'instruction budgétaire et comptable M4. Rappel des modalités d'adoption des documents budgétaires
Contributions syndicales fiscalisées
P.j. : 3 annexes
L'objet de cette circulaire est de vous communiquer, sous la forme de trois annexes :
Annexe n°1 : les principales modifications apportées à l'instruction budgétaire et comptable M4. En effet, certaines mesures modifient les dispositions de la M4, parmi lesquelles la débudgétisation du traitement des intérêts courus non échus (ICNE), ainsi que la modification du traitement budgétaire des provisions et certaines dépréciations,
Annexe n°2 : un rappel des modalités de vote des documents budgétaires, compte tenu notamment des renouvellements des conseils municipaux,
Annexe n°3 : la procédure applicable en matière de contribution syndicale fiscalisée.
Mes services se tiennent bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information que vous pourriez souhaiter.
Beauvais, le 11 février 2008
Pour le préfet
et par délégation,
la secrétaire générale,
Isabelle PÉTONNET