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Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 12 09 lettre maires taux IRL2008
Document publié le Mardi 9 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 12 09 lettre maires taux IRL2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
1, place de la préfecture 60022 Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE L’OISE
Beauvais, le 9 décembre 2008
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l’Etat
Affaire suivie par Mme M. C.BOUTROUILLE
Tel : 03 44 06 12 63
Fax : 03 44 06 12 56
E. mail : marie-claude.boutrouille@oise.pref.gouv.fr
Le Préfet de l’Oise
à
Madame ou Monsieur le Maire
(pour information à Messieurs les Sous-Préfets)
Objet : Revalorisation de taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’exercice 2008
P.J. : Arrêté et tableau
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie de l’arrêté fixant pour le département de l’OISE le régime de l’indemnité représentative de logement pour l’exercice 2008 et un tableau faisant figurer la part communale pour votre information.
Après avoir recueilli l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, qui s’est tenu le 14 novembre 2008, je vous informe que le pourcentage retenu pour la revalorisation de l’IRL est de 1,60 %.
Mes services sont à votre disposition pour vous fournir les renseignements complémentaires dont vous pourriez avoir besoin.
pour le préfet
et par délégation
le directeur,
Signé
Richard MIR