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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151 rh pe mc je Création d'un poste de vacataire Psychologue Missions du 01012022 au 31122022
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151 rh pe mc je Création d'un poste de vacataire Psychologue Missions du 01012022 au 31122022)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Ke l E R R ES DE ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 1 ®
NKOCHALOSSE DCC_202110 151
communaute de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 octobre 2021
05 58 98 45 88
contact(Qterresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), }, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis)}, Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat) .
Etaient excusés : Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les BainsPatrick BETBOY (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse),
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Monsieur Didier
GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)
RESSOURCES HUMAINES - PE - MC et JE - Création d’un poste de vacataire pour
assurer les missions de Psychologue du 01/01/2022 au 31/12/2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que pour pouvoir recruter
un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 151-DE
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public,
- Rémunération attachée à l'acte.
Il rappelle au conseil communautaire que le Lieu Accueil Enfants Parents est mis en place à
l'attention des parents du territoire ayant en charge un enfant de O à 3 ans révolus. C’est un espace
ludique, d'écoute et de partage d'expériences, également un lieu neutre, confidentiel où aucune
inscription préalable n’est nécessaire. Il rappelle au Conseil Communautaire que le service Petite
Enfance peut avoir recours au recrutement d'un vacataire :
- dans la cadre des temps de supervision du Lieu d'Accueil Enfants Parents (obligation CAF)
- dans la cadre des temps collectifs d'analyse de pratiques pour les professionnels des Établissement
d'Accueil du Jeune Enfant (décret n°2021-1131 du 30 août 2021)
Il'est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un vacataire pour effectuer :
- des séances de supervision auprès des accueillantes LAEP afin de garantir une qualite d'accueil
sur la base d'un volume de 25 heures du 01/11/2021 au 15/07/2022 et pour un montant de 70 €
bruts par heure.
- des temps collectifs d'analyse des pratiques professionnels pour les professionnels de la Micro-
Crèche sur la base de 20 heures du 01/11/2021 au 15/07/2022 et pour un montant de 70 € bruts
par heure
Vu l’expose de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
DE RECRUTER une psychologue vacataire pour assurer des séances de supervision auprès des
accueillantes LAEP sur la base d'un volume global de 25 heures du 01/11/2021 au 15/07/2022
DE RECRUTER une psychologue vacataire pour assurer des temps collectifs d'analyse des
pratiques professionnelles auprès des agents de la Micro-Crèche sur la base de 20 heures du
01/11/2021 au 15/07/2022
DE REMUNERER la psychologue vacataire 70 € bruts par heure
D’AUTORISER le Présidentà procéder au recrutement de la psychologue vacataire
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 21 octobre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ > a T ERR ES
f2Z
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président