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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130 RH PE Creation emploi temporaire EJE
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130 RH PE Creation emploi temporaire EJE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché/Publié le 27/07/2022
EF FR [ le S DE
ID : 040-200069631-20220712-DCC 2022 07 130-DE
= Ke HALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2022 07_130 40380 Montfort-en-Chalosse Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 juillet 2022
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le douze juillet deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lahosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baïgts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne) Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse)}, Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin)
Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat}, Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’ Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-
Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey) remplacée par Sonia BERNASQUE-
LAHER (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE ( Poyartin)
donne pouvoir à Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-
Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN (Saint Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Sabine LABARBE (Sort en Chalosse).
Était absent: Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 07/07/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Éric DEGOS
Petite enfance — RPE LAEP : création d'un emploi temporaire d'éducateur de jeunes enfants à temps
complet, en application de l'article L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, dans le cadre
d’un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
Le Conseil Communautaire,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU le décret n ° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché/Publié le 27/07/2022
ID : 040-200069631-20220712-DCC 2022 07 130-DE
DCC_2022 07_130
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE
de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d'Educateur de
Jeunes Enfants, emploi de catégorie hiérarchique A pour la période du 1°’ septembre 2022 au 31 août
2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service Petite enfance — RPE LAEP,
que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'animateur du RPE LAEP : que l'agent recruté
sera rémunéré sur la base de l'indice brut 444 correspondant au 1 * échelon de l'échelonnement
indiciaire du grade d'Educateur de Jeunes Enfants, emploi de catégorie hiérarchique A,
que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article 3
1°de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période
consécutive de 18 mois,
que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Acte rendu exécutoire
, ue Les Pour extrait certifié conforme au registre Après envoi dématérialisé le :
Publié le : Montfort, le 12 juillet 2022
N’identifiant unique : Le Président,
CONTES QENE Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.