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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 69 designation delegues au SMECRU
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 69 designation delegues au SMECRU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
En
2020-69
ADMINISTRATION GENERALE/
DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION
DU]
(S.M.E.C.R.U.)
ID : 074-247400112-20200730-D_2020_69-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
30
JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 28
Absents
: O0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
3
1
JUIL.
2020
OBJET
: DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION
DU CONTRAT
DE RIVIERE
DES USSES (S.M.E.C.R.U.) Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ee
2020-69
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'EXECUTION
DU[L1D.::074-247400112-20200730-D_2020_69-DE
(S.M.E.C.R.U.)
Desienarion
DE
DELEGUES
AU SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION DU CONTRAT
DE RIVIERE DES USSES
(S.M.E.C.R.U.)
Le
Syndicat
Mixte
d'Exécution
du
Contrat
de
Rivière
des
Usses
a
pour
objet,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
bassin
versant
des
Usses,
la
gestion
globale
et
concertée
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
par
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
la
coordination
et
l'animation
de
démarches
contractuelles
de
type
«contrat
de
rivière»
et
«Plan
de
gestion
de
la
ressource
en
eau».
En
vertu
des
statuts
de
ce
dernier,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
Comité
syndical
par
5
DELEGUES
AVEC
UN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLEANTS
(ces
derniers
ne
siègent
qu’en
cas
d’absence
des
titulaires
qu’ils
remplacent).
La
loi
n°
2019-1461
du
27.12.2019
dispose
que
peuvent
devenir
délégués
du
Syndicat
de
Rivières
Les
Usses
:
-
Tout
conseiller
municipal
du
bassin
du
versant
des
Usses
-
Tout
élu
siégeant
au
conseil
communautaire
des
EPCI
membres
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SMECRU.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
comme
représentants
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
Syndicat
Mixte
d'Exécution
du
Contrat
de
Rivière
des
Usses
les
conseillers
suivants
:
Titulaires
Suppléants
M.
Julian
MARTINEZ
M.
François
RICHER
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
|
Mme
Odile
MONTANT
M.
Christian
BUNZ
M.
Benoït
FALCONNET
M.
Patrice
PRIMAULT
M.
Lionel
PRICAZ
M.
Jean
PALLUD
M.
Pascal
GUETTE
Acte
certifié
éxébfttiie
1 JUIL.
2020
Le
Président
S
Xavier
BRAND