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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 73 designation delegues a lassemblee fonciere pastorales AFP du mont saleve
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 73 designation delegues a lassemblee fonciere pastorales AFP du mont saleve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
=
2020-73
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSO|
=
:
01:
$
#
F
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D’ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
DEAN
AE
20200
AE
20
7
DE
a
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 30
JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le 23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 28
Absents
: O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
3 {
JUIL.
2020
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE) Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
2
2020-73
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
À
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L’ASSO]
1D
: 074-247400112-20200730-D, 2020_73-DE
MONT
SALEVE
{SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
Desicnarion
DES
DELEGUES
A
L’'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute
Savoie
est
une
association
loi
1901,
créée
dans
les
années
1920,
qui
œuvre
pour
faire
vivre
et
évoluer
Les
techniques
et
la culture
alpestre
en
harmonie
avec
les
pôles
urbains.
Elle
fonde
son
action
sur
l'activité
humaine
en
montagne
et
Les
trois
éléments
fondamentaux
que
sont
l'herbe,
l’eau
et
l'arbre
et
s'implique
activement
dans
les
problématiques
générales
de
la
montagne
en
offrant
un
forum
permanent
pour
les
espaces
d'altitude,
La
SEA
apporte
sa
contribution
à
la
gestion
des
alpages
départementaux,
au
maintien
d’une
activité
agropastorale
dynamique,
à
la
conservation
de
la
qualité
des
paysages
et
de
l'environnement,
au
maintien
de
la
vie
sociale
en
zone
difficile
et
d'une
culture
montagnarde
vivante.
Elle
contribue
ainsi
à maintenir
une
politique
pastorale
active.
Parmi
ses
principales
missions,
La
SEA
assiste
les
éleveurs
et
les
organisations
professionnelles
pour
tout
ce
qui
concerne
le
pastoralisme,
avec
notamment
Le
suivi
des
travaux
d’amélioration
pastorale,
la
création
et
la
gestion
d’Associations
Foncières
Pastorales,
l'appui
technique
aux
Groupements
Pastoraux... Elle
apporte
également
son
soutien
aux
différentes
productions
AOC
du
département,
ainsi
qu’à
la
race
bovine
Abondance
et
aux
autres
races
de
montagne.
La
réalisation
d’études,
de
diagnostics
et
d’animations
dans
Le
domaine
du
pastoralisme,
de
la
forêt
de
montagne
et
de
la
ressource
en
eau
font
aussi
partie
de
ses
compétences
avec
des
relations
privilégiées
avec
Les
communes
de
montagne
qui
ont
des
alpages
sur
leur
territoire
ainsi
que
les
organisations
territoriales
intercommunales.
Enfin,
la
SEA
engage
plusieurs
actions
de
sensibilisation
sur
Les
thèmes
du
pastoralisme,
de
l'eau
et
de
la
forêt
avec
des
manifestations
telles
que
: Alpages
sans
frontières,
Itinéraires
Alpestres,
les
Journées
de
l'Alpage,
Le Congrès
de
L'Eau
en
Montagne,
les
Journées
de
la Forêt
de
Montagne,
Saveurs
d'Alpage.. Les
alpages
du
Salève
sont
à
la
fois
des
outils
de
travail
pour
les
agriculteurs
qui
estivent
les jeunes
bovins
ou
des
vaches
allaitantes,
des
espaces
de
respiration
pour
les
citadins
épris
de
nature
et
de
grands
paysages,
des
belvédères
d'où
l'on
voit
les
Alpes,
le Jura
et
le
Léman.
Ces
milieux
ouverts
accueillent
également
une
faune
et
une
flore
remarquables,
Pour
favoriser
une
gestion
intégrant
toutes
ces vocations,
le Syndicat
Mixte
du
Salève a
initié
la création
d'une
Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
regroupant
les
350
propriétaires
des
alpages
qui
la dirigent
de
façon
collégiale,
Sa
particularité
est
d'avoir
autant
d'alpages
appartenant
à
des
suisses
qu'à
des
français.
L'AFP
mène
des
travaux
d'amélioration
pastorale
avec
un
soutien
financier
de
la
Région,
l'Europe
et
le
Conseil
Général:
débroussaillement
d’alpage,
travaux
d’eau
pour
abreuver
le
bétail,
réfection
de
bâtiment
d'alpages,
pose
de
passages
de
clôture
pour
randonneurs...Le
Syndicat
Mixte
du
Salève
porte
administrativement
cette
structure
et assure
la cohérence
avec
les actions
qu'il
mène
sur
le Salève
par
ailleurs. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
propriétaire
des
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
du
Mont-Salève,
par
conséquent
elle
sera
représentée
par 1
DE|
À
LEANT
(ce
dernier
ne
siège
qu'en
cas
d'absence
du
titulaire
qu il
remplace). Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
Cd
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_73-DE
2020-73
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
{AFP}
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
Monsieur
le
Président
invite
Le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
L'association
foncière
pastorale
(AFP)
du
MONT-SALEVE
-
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie. Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
l'association
foncière
pastorale
(AFP)
du
MONT-SALEVE
- Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
Les
conseillers
suivants
:
x
Titulaire:
- Pierre
GAL
"
Suppléant
:
-_
Christine
MEGEVAND
3 1 JUIL. 2020