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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 59 designation de delegues au SILA
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 59 designation de delegues au SILA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le PURE
G
!
5
Publié
le 29/04/2026
2026_59
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU LÀ
1D
: 074:2474001
12-20260428-DEL_2026_59-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
Avi.
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet-
74360
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M. Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
:présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secréfaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
29
AVR.
2076
OBJET
:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT MIXTE
DU LAC
D’ANNECY
(S.LL.A.) Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
6.
m
Publié le 29/04/2026
2026_59 ADMINISTRATION
GENERALE/ DESIGNATION
DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU
Li : 674:247400112-20260428-DEL
2026
59.DE
Desienarion
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LAC
D'ANNECY
(S.EHL.A.)
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Le
Syndicat
mixte
du
Lac
d'Annecy
dénommé
«
SILA
»,
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L
5711-1
et
suivants
du
CGCT
est
constitué
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
-
Communauté
d'agglomération
«
Grand
Annecy
»
-
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
-
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
Thônes
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- _
Communauté
de
communes
Fier
et
Usses
- _
Communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
- _
Communauté
de
communes
Usses
et
Rhône
Le
SILA,
Syndicat
mixte
à
la
carte,
a
pour
objet
l'exercice
de
compétences
suivantes,
en
vue
d'assurer
la
préservation
des
eaux
et
de
l'environnement
du
grand
bassin
d'Annecy
:
Compétences
obligatoires
:
-
Grand
cycle
de
l’eau
Le
SILA
peut
exercer
sur
demande
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
une
ou
plusieurs
des
compétences
et
missions
à
caractère
facultatif
suivantes
:
Compétences
optionnelles
:
-_
Traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
assimilés
-_
Assainissement
eaux
usées
(collectif
et
non
collectif)
-
Équipement
et
protection
du
plan
d'eau,
du
bassin
du
lac
d'Annecy
Le
SILA
est
administré
par
un
Comité
Syndical
constitué
de
délégués,
élus
par
les
conseils
communautaires
des
EPCI
membres.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
par
3
DELEGUES
TITULAIRES,
Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SILA. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_59-DE
2026_59
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LAC
D'ANNECY
(S.LLA)
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
Syndicat
mixte
du
Lac
d'Annecy
(S.I.L.A.)
les
conseillers
suivants
:
Au
COMITE
:3
délégués
titulaires
:
-
M.
Xavier
BRAND
-
M.
Julian
MARTINEZ
-
M.
Joseph
BAILLON
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le :
29
AVR
20%6