Procès Verbal - 11 septembre 2024

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Procès Verbal - 11 septembre 2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 18 Date de la convocation : 4 septembre 2024

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Pierre CONRAD, Maria-Paola HUBER, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER

Absents excusés :

Madame Céline TIOUTIOU qui a donné procuration de vote à Madame Viviane KERN Monsieur Fabrice ADAM qui a donné procuration de vote à Madame Sandra POISSON Madame Annick HOLLNER qui a donné procuration de vote à Madame Christine MULLER Monsieur Christian SELLINI qui a donné procuration de vote à Madame Sabine COUTURIER Madame Catherine SCHNEIDER.

Secrétaire de séance : Monsieur Marc KIM

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2024,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement conventions jardins Kreuzwald,

B. Rétrocession voirie lotissement « Les Bateliers »,

IV. Finances locales

A. Subventions,

V. Divers et informations diverses

I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Marc KIM est désigné secrétaire de séance ;

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 28 juin 2024 et l’approuvent à 17 voix pour et deux abstentions.

II – URBANISME

A. Droit de préemption urbain

● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 18 juillet 2024

Vente d’un terrain – rue Saint Jean – 28,20 ares - zonage UB au PLUCOMMUNE DE STEINBOURG

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● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 août 2024

Vente d’un immeuble professionnel– route de Saverne – 13,26 ares - zonage UE au PLU

● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 août 2024

Vente d’un terrain avec immeuble – rue de l’Arc en Ciel – 7,43 ares - zonage UB au PLU

● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 12 août 2024

Vente d’un appartement et garage – rue des Hirondelles - zonage UB au PLU

● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 septembre 2024 Vente d’un terrain avec immeuble– rue du Château d’eau – 4,84 ares - zonage UB au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime décide de ne pas intervenir pour ces ventes.

III – PATRIMOINE

A. Renouvellement conventions jardins Kreutzwald

Quatre propriétaires, limitrophes à la forêt communale derrière le stade, sont locataires des bandes terrains le long de leur propriété, depuis 2021. Une convention avait été conclue avec chacun pour une période de 3 ans et les surfaces ont été consignées sur un plan. Le tarif de location est celui qui est fixé pour tous les jardins (0,50 € /m²). Le Conseil Municipal souhaite toutefois revoir ce tarif de location.

Après discussion, et vote unanime, le Conseil Municipal,

- donne son accord pour le renouvellement de la location de la bande de terrain le long des propriétés des riverains :

* M. et Mme HOLSTEIN 6, rue du Général Compagnon 115 m²

* M. DAUCHY / Mme DUPRE 9, rue du Général Compagnon 132 m²

* M. et Mme MIETKIEWICZ 9, rue des Hirondelles 156 m²

* M. et Mme FRANCK 11, rue des Hirondelles 100 m²

- Le prix de location est fixé à 0,50 € /m²,

- la durée du bail est fixée à 1 an, à partir du 1er octobre 2024, renouvelable par tacite reconduction,

- le tarif sera revu en 2025.

Madame le Maire est chargée de la rédaction des actes de location et est autorisée à signer tous les documents nécessaires.

B. Rétrocession voirie lotissement « Les Bateliers »

Les travaux d’aménagement du lotissement « les Bateliers » sont achevés et réceptionnés. Il restait à finaliser une convention de servitude avec un propriétaire voisin pour l’écoulement des eaux pluviales. Tous les procès-verbaux de réception ont été fournis et le lotisseur, société TELLOS, souhaite rétrocéder la voirie à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime,

- accepte la cession gratuite des parcelles section 44 n° 303, 323, 326, 328, 329 et 331 constituant la voirie, d’une surface totale de 13,29 ares,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l’acte de cession des terrains - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la conclusion de la convention de servitudes à conclure avec M. et Mme Vincent STOFFEL,

les frais de transcription des actes étant à la charge du lotisseur, - déclare que cette voirie sera intégrée au domaine public communal après classement.

IV – FINANCES LOCALES

A. Subventions

• Amicale des Sapeurs-Pompiers

L’association a organisé les festivités de la fête nationale du 13 juillet 2024 Les membres décident, par vote unanime, de verser la somme de 350 € à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers pour couvrir les frais liés à l’organisation de la soirée.COMMUNE DE STEINBOURG

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• Football-Club

L’association a participé au tournoi « Alte Herren Turnir » à Lofffenau au mois de juillet. Les membres décident, par vote de 17 voix pour et 1 abstention, de verser la subvention prévue de 150 € au Football-Club, dans le cadre des échanges jumelage.

V – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Rentrée scolaire 2024 / 2025

Madame Viviane KERN communique les effectifs des enfants à la rentrée scolaire 2024/2025 : Ecole Maternelle : PS/MS/GS : 26

Ecole Elémentaire : GS/CP : 27

CE1/CE2 : 24

CE2/CM1 : 25

CM1/CM2 : 23 Total : 125 élèves

Madame Sabine SCHEFFLER, ATSEM, est en arrêt de travail jusqu’à fin septembre. Madame Claudine SIMON effectue le remplacement à l’école élémentaire.

● Travaux

M. Cédric ROSIN récapitule les différents travaux effectués : - remplacement des fenêtres et volets dans les logements du bâtiment périscolaire, - réfection de la salle de classe sinistrée par un dégât des eaux, à l’école élémentaire, Tous les flexibles des meubles évier ont été changés, en prévention d’autres éventuelles fuites, - les allées Place du Général De Gaulle ont été refaites cet été par l’entreprise DIEBOLT, - la dernière tranche de l’installation de la clôture au site de l’ancien plan d’eau a été réalisée ainsi qu’une clôture autour de la nouvelle réserve incendie,

- les travaux d’installation de nouveaux jeux au parc récréatif sont en cours : tyrolienne, balançoire nid d’oiseaux, pyramide, terrain multisports.

● Etude ponts

Une étude gratuite a pu être effectuée pour des ponts communaux, après candidature acceptée par CEREMA, instance de l’Etat.

Ponts contrôlés : rue Rohan (accès vers Saverne-Transports) / pont chemin de la Rondelle / pont accès vers moulin rue de la Rondelle / passerelle vers étang APP Monswiller / passerelle lieu-dit Schanzmatte près sentier Weckmann / pont lieu-dit Spick vers Waldolwisheim Dans la globalité, les ponts sont dans un état correct, et/ou à surveiller.

● Base Nationale Adresses

Les communes ont pour obligation de publier la base d’adresse locale, fichier où chaque adresse est répertoriée et consignée sur une carte.

Cette tâche vient d’être effectuée récemment. Notre commune compte 58 voies. M. ANDRES-KUHN indique qu’il y a des problèmes d’adresses avec les gens du campement quai du canal.

● Tournée fleurissement

M. HAHN indique les récompenses attribuées par la commission fleurissement pour 2024 : 28 bons achat de 35 €

32 bons achat de 25 €

61 bons achat de 17 €

77 bons achat de 10 € pour une valeur globale de 3 587 € (en baisse par rapport à 2023).

● Service technique

M. HAHN informe les membres que M. Nathan SCHAEFFER, jeune steinbourgeois, va intégrer le service technique le 1er octobre 2024. Il s’acquittera principalement des tâches en espaces verts, mais secondera également l’agent chargé de l’entretien des bâtiments.

● Prochaines fêtes et manifestations

M. ROSIN informe les membres des prochaines manifestations : 13 septembre Conférence « cultiver son jardin sur un sol vivant » 21 septembre World Clean Un Day

28-29 septembre Moules-frites – Football-Club 28-30 septembre Expo fruits à Dettwiller – Ass Arboriculteurs 6 octobre Repas des personnes âgées 12 octobre Oktoberfest - SchnellerCOMMUNE DE STEINBOURG

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11 novembre Cérémonie commémorative 9-10-11-15-16-17 novembre Représentations théatrales – Ass. Cult. Sts P. & Paul 23-24 novembre Marché Saint Nicolas

30 novembre – 1er décembre Marché Noël à Loffenau

20 décembre Don du sang

M. Brice HUGELE trouve que la date prévue pour le marché Saint Nicolas – samedi 23 et dimanche 24 novembre – est trop éloignée du jour de la Saint Nicolas, qui est le 6 décembre. Il y a énormément de marchés à cette période de l’année et la date choisie a déjà été fixée l’année dernière lors de l’établissement du calendrier 2024.

● Repas des aînés

Le traditionnel repas pour les personnes âgées aura lieu le dimanche 6 octobre 2024 à la Maison des Associations. La journée sera agrémentée par une animation musicale d’un orchestre local. Le repas sera servi par le traiteur « Le Goût et vous ». Les conseillers sont invités à confirmer leur présence. Les préparatifs démarreront le samedi 5 octobre 2024 à 9h.

● Marché Saint Nicolas

Le marché de Saint Nicolas se déroulera le samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024. Les mêmes associations qu’en 2023 seront présentes avec leurs stands de restauration (soupe de pois – knacks – tartines raclette – tartines saumon – tartes flambées – schupfnudel – gaufres). Madame Sandra POISSON énumère les animations prévues pour le week-end : déambulation échassier – Cors des Alpes – concert chorales – séances de contes – sentier de l’Avent – jeu Cluedo de Noël – petit train – concert à l’église – crèche vivante

Elle invite les conseillers à participer aux préparatifs le vendredi, au rangement le lundi et pour assurer une permanence au stand du CCAS ou Conseil Local des Jeunes.

● Initiation défibrillateur

Une séance d’initiation à l’utilisation d’un défibrillateur aura lieu le 18 octobre à 20h au foyer communal. Toute la population y sera invitée.

● Bibliothèque

Dans le cadre de l’animation « partir en livre » une course olympique a été organisée au parc récréatif le 10 juillet 2024.

Divers ateliers sportifs ont été proposés aux participants : football, tennis, pétanque, … (environ 30 enfants).

● Jumelage

Une délégation steinbourgoise s’est rendue à Loffenau pour le Dorffest les 27 et 28 juillet 2024. Puis une délégation de Loffenau est venue à Steinbourg début août pour le festival Pow Wow.

● Sentier Activ’Santé

A l’initiative du PETR Pays de Saverne, un nouveau sentier pédestre a été réalisé : Boucle Monswiller-Steinbourg

Départ : Zornhoff Monswiller

Chemin le long du canal Steinbourg / place de la Liberté / Sentier Weckmann / étang Rohan / Rue de la Rondelle

Arrivée : Zornhoff Monswiller

Le balisage du sentier est en cours et une animation sera prévue pour présenter ce sentier.

● Travaux CEA

Les travaux suivants sont prévus :

* Du 23 au 27 septembre 2024 : pose d’enrobé sur la route départementale traversant la Forêt Espenwald Steinbourg / Monswiller. La route sera barrée ; une déviation sera mise en place. * du 23 septembre au 4 octobre 2024 : curage de fossés entre Steinbourg et Rosenwiller

● Recensement population

La commune est concernée par le prochain recensement de la population début 2025. A cet effet 4 agents recenseurs vont être recrutés.

● Nids de frelons

3 nids de frelons ont été enlevés à l’école maternelle par une entreprise spécialisée.COMMUNE DE STEINBOURG

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● Gens du voyage

Fin août, une communauté s’est installée sur le terrain de la zone artisanale de l’aérodrome (environ 40 caravanes).

Les services de la Communauté de Communes du Pays de Saverne leurs avaient proposé un autre endroit, qui ne pouvait convenir car il n’y avait pas d’eau potable. Au final les communes ont l’obligation d’accueillir les gens du voyage. Les caravanes sont parties à ce jour et les lieux sont propres. M. Laurent HAHN précise que l’étude environnementale qui a dû être réalisée par la Communauté de Communes du Pays de Saverne est en cours d’achèvement. Sans observations particulières, les terrains pourraient être commercialisés début 2025.

● Divers

- M. Marc KIM demande si un fauchage tardif est prévu. M. Laurent HAHN lui répond que ce sera prévu, mais restreint.

- Madame Monique MOMMER demande des renseignements quant au projet prévu pour l’implantation d’un local pour stockage énergie sur un terrain lieu-dit Birkenfeld. Un dossier a été déposé en mairie, actuellement encore en instruction. Un rendez- vous est prévu avec le propriétaire du terrain.

Ce type de dossier est instruit par les services de la DDT et la décision relève de l’autorité du Préfet.

- M. Marc KIM demande l’état d’avancement du projet de construction de la nouvelle pharmacie. Un nouveau permis de construire a été déposé fin juin ; le projet du premier architecte n’était pas réalisable.

- Madame Monique MOMMER demande également l’état d’avancement du projet de construction de la résidence séniors. Le permis de construire est également en instruction. Le démarrage de la construction interviendra comme prévu début 2025.

- M. Brice HUGELE souhaite connaitre l’évolution de la 3ème tranche du lotissement Birkenfeld. Le lotisseur reste dans l’attente de la vente des premiers lots pour pouvoir démarrer les travaux.

Prochaine séance : mercredi 30 octobre 2024

Séance close à 21h15COMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Pierre CONRAD, Maria-Paola HUBER, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER.

Absents excusés :

Madame Céline TIOUTIOU qui a donné procuration de vote à Madame Viviane KERN, Monsieur Fabrice ADAM qui a donné procuration de vote à Madame Sandra POISSON, Madame Annick HOLLNER qui a donné procuration de vote à Madame Christine MULLER, Monsieur Christian SELLINI qui a donné procuration de vote à Madame Sabine COUTURIER. Madame Catherine SCHNEIDER.

Secrétaire de séance : Monsieur Marc KIM.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2024,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement conventions jardins Kreutzwald,

B. Rétrocession voirie lotissement « Les Bateliers »,

IV. Finances locales

A. Subventions,

V. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Marc KIM,

Secrétaire de séance