Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 31 janvier 2024
Procès Verbal - PV deliberations CM 12 janvier 2024
Séance - seance du 26 janvier 2022
Séance - seance du 14 septembre 2022
Procès Verbal - 11 septembre 2024
Arrêté - Usage du feu sur le territoire communal
Procès Verbal - PV 31 janvier 2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil du 11 se
Procès Verbal - 30 octobre 2024
Déliberation - Liste des deliberations juin 2024
Procès Verbal - 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE DE STEINBOURG _______________________________________________________________________ Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 24 janvier 2024 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024 – 20H Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Fabrice ADAM, Catherine SCHNEIDER, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI. Absente excusée : Madame Céline TIOUTIOU a donné procuration à Madame Viviane KERN Secrétaire de séance : Monsieur Brice HUGELE. ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ ORDRE DU JOUR I. Fonctionnement de l’assemblée A. Désignation du secrétaire de séance, B. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024, II. Urbanisme A. Droit de propriété forestière, B. Dénomination chemin, III. Patrimoine A. Location terrains LGV, IV. Institutions A. Fonctionnement des commissions, B. Avis CRC litige GCSMS, V. Finances locales A. Orientation budgétaire, VI. Divers et informations diverses I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE A. Secrétaire de séance Monsieur Brice HUGELE est désigné secrétaire de séance. B. Approbation du compte-rendu de la dernière séance Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024 et l’approuvent à 18 voix pour et une abstention. COMMUNE DE STEINBOURG _______________________________________________________________________ II – URBANISME A. Droit de propriété forestière ● Déclaration de cession reçue le 15 janvier 2024 Vente de 2 parcelles – lieu-dit Baechel – 41,07 ares - zonage A au PLU. Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime décide de ne pas intervenir pour cette vente. B. Dénomination chemin Les associations utilisatrices de la zone mécanique lieu-dit Heide souhaitent bénéficier, d’une adresse postale, afin de faciliter les démarches administratives. Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide de nommer le chemin, reliant la RD 283 à l’entrée du site, chemin de la « Heide ». Les associations sont autorisées à utiliser l’adresse pour faciliter l’indication du site et installer une boite aux lettres ; tous les divers frais étant à la charge des utilisateurs. III – PATRIMOINE A. Location terrains LGV Depuis quelques années, le Conseil Municipal a décidé de louer à titre temporaire, des terrains communaux près de la forêt Vogelgesang, dans l’attente des plantations prévues à des exploitants agricoles (projet Kuhn). Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide d’attribuer en location au tarif de 1,10 € par are pour une nouvelle période d’un an avec effet au 1er mars 2024 à titre d’exploitation temporaire à : - SCEA 3G - 5, rue du coin, Steinbourg : 207,61 ares, - EARL La Buen – 1, rue principale, Westhouse-Marmoutier : 130 ares, - GAEC Bernert – 1, rue de Rosenwiller, Steinbourg : 127,42 ares, - M. EBERT Roger – 10 rue de la Gare – Hattmatt : 141,47 ares Les parcelles ont été définies avec les exploitants et consignées sur un plan. Le tarif est révisé selon l’indice des fermages. Madame le Maire est chargée de rédiger et de signer les conventions. IV – INSTITUTIONS A. Fonctionnement des commissions Lors de la dernière séance, M. Pierre CONRAD a été installé en tant que conseiller municipal. Il souhaite intégrer les commissions B « finances » et D « animation ». Après discussion et vote par 16 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal valide l’intégration de M. Pierre CONRAD dans les commissions B et D. B. Avis CRC litige GCSMS Un nouveau recours avait été déposé pour la demande d’inscription au budget d’une dépense obligatoire concernant le litige en cours. La Chambre Régionale des Comptes a déclaré irrecevable la requête déposée contre la commune de Steinbourg et a déclaré la procédure close. Le conseil municipal doit être informé de cette décision et en prendre acte. M. Bernard ANDRES KUHN rajoute que la commune a pris la bonne décision de quitter ce groupement. Madame SCHNEIDER demande si les provisions budgétaires avaient été effectuées. Mme KERN lui répond que la dette avait été provisionnée et réglée. A ce jour la commune n’est plus redevable d’une quelconque somme. V – FINANCES LOCALES A. Orientation budgétaire Madame KERN informe les membres que les comptes pour l’exercice 2023 sont en cours de vérification avec les services de la trésorerie. A ce jour, les résultats - excédent ou déficit – ne sont pas encore connus. COMMUNE DE STEINBOURG _______________________________________________________________________ Pour 2024 il sera prévu de reporter les travaux n’ayant pas pu être réalisés en 2023 : - travaux de chauffage à la Maison des Associations – changement d’entreprise pour intervention (une entreprise avait été chargée des travaux mais n’a pas pu les effectuer) - raccordement de la cellule sanitaire au port Pour 2024 une réflexion sera à mener concernant la réorganisation des classes dans les écoles. Suite à la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2023, il n’y a plus qu’une seule classe à l’école maternelle. L’école primaire comporte actuellement une classe non utilisée ainsi que la pièce pour bibliothèque vacante. M. KIM demande quel est le montant des charges pour l’école maternelle et réfléchir si dans le futur il y aura peut être à nouveau une augmentation du nombre d’élèves ? Mme COUTURIER demande si une salle de sieste est prévue ? dans la salle de motricité ? si les toilettes sont prévues pour les tout petits ? Pour regrouper toutes les classes à l’école primaire des travaux seront nécessaires. Le bureau d’études DUO CREATIONS est chargé de réaliser une étude, qui tient compte de toutes les spécificités pour l’accueil des petits, et un bilan des dépenses à prévoir. Une réunion est également prévue avec le personnel enseignant. Le dossier sera discuté en commission, puis au conseil, dès que tous les éléments seront connus. On constate malheureusement au niveau national une baisse constante et régulière des enfants dans les écoles. M. ROSIN précise qu’il faudrait entreprendre la réfection des caniveaux de l’allée vers la Mairie et de la place du Gal De Gaulle. V – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Permanences Maire et Adjoints Depuis septembre 2023, les permanences sont définies comme suit : Mme Viviane KERN mercredi sur R.V. M. Laurent HAHN lundi 17H – 18H Mme Céline TIOUTIOU samedi matin sur R.V Mme Sandra POISSON mercredi 17H – 18H M. Cédric ROSIN jeudi 17H – 18H ● Collecte sapins M. HAHN informe que 216 sapins ont été broyés lors de la collecte. Le broyat a pu être récupéré par les particuliers, le reliquat a été dispersé sur des massifs communaux. ● Plantation arbres En collaboration avec l’Association des Arboriculteurs de Dettwiller, avec l’aide d’un agent technique communal et avec la participation de la classe de CM1 de M. RUFF, trois arbres fruitiers ont été plantés sur la parcelle communale lieu-dit Birkenfeld. Deux autres arbres ont été plantés en bordure du chemin Bennmatt. M. HAHN remercie tous les participants. Madame COUTURIER demande si l’action est suivie par les écoliers. Madame KERN lui répond que le sujet a été discuté au conseil d’école et qu’elle souhaite qu’il y ait une continuité pédagogique mais il appartient au personnel enseignant de poursuivre la réflexion et d’y intéresser les écoliers. Madame MOMMER demande si on pouvait vendre les fruits. M. ANDRES KUHN lui répond que ce ne sera envisageable que dans quelques années. ● Service technique En remplacement de M. ODENT Raphaël, M. MASSING Frédéric a été recruté pour rejoindre le service technique à partir de début mars, par voie de mutation (provient de la CEA). Des discussions sont en cours avec une autre personne pour un autre poste d’adjoint technique. Le contrat de M. Christophe SCHAEFFER prend fin le 29/02/2024 et il ne souhaite pas le renouveler. ● Nids de cigognes Des réunions ont eu lieu avec la LPO et le PONSE concernant les nids de cigognes présentant un danger à Steinbourg. Les nids rue du Mal Leclerc (chez BERNERT) et rue de Monswiller sont prévus d’être enlevés par Electricité de Strasbourg. L’arbre mort comprenant un nid, place rue de la Gare, sera enlevé par le service technique. Les mesures compensatoires ont été allégées mais il faudra quand même prévoir l’installation de 2 mâts pour des nouveaux nids. Il est difficile de trouver des endroits, car le terrain doit être communal. Des lieux avaient été repérés mais un seul vient d’être validé et proposé à la LPO : terrain communal lieu-dit Birkenfeld (où sont plantés les arbres fruitiers), le deuxième endroit n’a pas pu être retenu car il est loué et occupé par des animaux. COMMUNE DE STEINBOURG _______________________________________________________________________ D’autres endroits vont être proposés à la LPO : place du Lavoir et le long de la rivière derrière la place des fêtes. La LPO demande également tout signalement de début de construction de nid problématique pour pouvoir éventuellement intervenir rapidement. A Steinbourg plus de 30 nids ont été recensés en 2023. ● Prochaines fêtes et manifestations M. ROSIN informe les membres des prochaines manifestations : 11 février - Repas pot au feu (Football Club) 16 février - Don du sang 18 février - Après-midi dansante (Acro’N Rock) 2 mars - Cavalcade et soirée carnaval (Schneller et Vickinger) 8 mars - Journée de la Femme (Bibliothèque) 23 mars - Nettoyage de printemps 24 mars - Repas paroissial (Paroisse) ● Carnaval Madame POISSON informe les membres que la journée « carnaval » aura lieu le 2 mars 2024. Les membres du Conseil Local des Jeunes préparent activement le char et le bûcher sur le thème de « la forêt » et fabriquent leurs costumes. 15h : cavalcade dans les rues, puis goûter (offert à chaque enfant déguisé) et animation musicale à la Maison des Associations 18h : soirée dansante animée par un DJ organisée par les associations Schneller et Vickinger. Les conseillers sont sollicités pour participer à l’organisation pratique. M. ANDRES KUHN souligne qu’une belle affiche a été réalisée pour cet évènement (par Corinne) ● Nettoyage de printemps Le traditionnel nettoyage de printemps se déroulera le 23 mars 2024. De nombreux déchets seront malheureusement à ramasser. M. HAHN indique que toutes les associations et entreprises sont conviées à participer à cette opération. ● Animation bibliothèque Madame POISSON annonce la prochaine animation prévue à la Bibliothèque : une soirée « Quiz Time » le 8 mars lors de la « Journée de la Femme ». ● Fessti M. ROSIN présente d’ores et déjà les festivités prévues pour le prochain messti début juillet. Cette année la manifestation pourra être comparée à un festival : grand chapiteau, un orchestre d’une grande réputation internationale sera présent le samedi soir. L’entrée sera payante le samedi soir (30€), une prévente est organisée en ligne (23 €). Un appel est lancé pour les bénévoles qui devront être nombreux ! En fonction du nombre de bénévoles, un endroit de restauration pourra être le samedi soir à l’extérieur du chapiteau. L’association organisatrice réfléchit encore au maintien de la brocante pour le dimanche. ● Actu Communale / Méthanisation Madame MULLER fait part de sa déception quant à la réalisation et distribution de la dernière actu communale. Elle pense que le document était déjà confectionné avant la séance du Conseil Municipal et que sa fonction de conseillère n’était plus légitime. Madame KERN lui répond que le document avait été préparé, que les dernières informations ont été rajoutées après la séance, que le document a ensuite été imprimé puis distribué tard dans la soirée. La volonté était de diffuser rapidement la décision du Conseil Municipal car le lendemain M. MULLER, président de la CCPS allait l’évoquer lors de sa cérémonie de vœux. M. KIM rajoute que c’est une démarche incompréhensible. Madame SCHNEIDER aurait voulu que cette information ait été communiquée aux conseillers. Madame POISSON indique que certaines autres informations, concernant la distribution de tracts, ne sont pas non plus toujours communiquées. M. KIM lui répond en haussant le ton, que ce n’est pas lié. Madame KERN demande à M. KIM de rester courtois. Madame HOLLNER demande si on a un retour de l’entreprise CVE. Madame KERN lui répond que non. COMMUNE DE STEINBOURG _______________________________________________________________________ Madame COUTURIER demande si Madame Kern, en tant que vice-présidente de la CCPS, et maire, peut éclairer les conseillers sur les propos de monsieur Muller, président de la CCPS dans son discours du 13 janvier 2024 : « « nous avions demandé aux services de l’état de ne pas modifier le document d’urbanisme, et on ne nous a pas écoutés » Madame KERN pense qu’il a considéré que les services de l’Etat (DDT) ont souhaité la modification du PLU pour l’implantation de l’usine de méthanisation, alors que la loi concernant la transition énergétique, votée début 2023, permettrait l’implantation de certains dispositifs sans modification du PLU. ● Gens du voyage M. ANDRES KUHN craint à nouveau l’arrivée de gens du voyage sur le site de la ZA de l’aérodrome. Madame KERN indique que le sujet a été discuté au sein de la CCPS ; il a été évoqué d’installer des grumes pour empêcher l’accès ou des animaux (moutons) sur le terrain. Les responsables de la CCPS demandent à l’Etat de trouver une solution, le sujet des gens du voyage étant de leur compétence. ● Extension KUHN M. KIM demande si le terrain de l’ancienne carrière Rauscher ne pourrait pas convenir pour des mesures compensatoires pour l’entreprise KUHN. Madame KERN indique que la CCPS avait entamé les démarches pour la préemption mais qu’au final le terrain n’était pas adapté pour des mesures compensatoires pour KUHN. Le terrain appartient aujourd’hui à un propriétaire privé. Une réunion publique est prévue le 12 février 2024 à Monswiller. ● Projet pharmacie M. SELLINI demande des informations au sujet de l’implantation du nouveau bâtiment prévu pour la pharmacie. Madame KERN indique qu’il faut respecter l’alignement prévu au PLU par rapport à la route. Des réunions avaient été organisées avec la CEA, l’architecte et la pharmacienne ; le projet actuel est conforme. Des parkings seront également prévus à l’arrière sur la propriété. ● Divers M. CONRAD indique qu’il y a des nids de poule dans la rue du Stade. M. HAHN précise que le service technique interviendra prochainement. Madame MOMMER indique que des courriers adressés au Maire, adjoints et conseillers n’auraient pas été diffusés aux conseillers. Elle rajoute que l’éclairage pourrait être arrêté aux arbres, au monument et aux portes situés place de la Liberté. Madame le Maire en prend note. Madame HOLLNER observe des disfonctionnements sur l’éclairage public rue de Rosenwiller. M. ROSIN lui indique qu’il est déjà intervenu et que l’horloge est régulièrement déréglée sans raison. Madame MOMMER demande si des terrains, nouvelle tranche du lotissement Birkenfeld, sont vendus. Madame KERN lui répond, qu’au vu de la conjoncture actuelle, les particuliers ont des difficultés à acquérir des biens. Une réunion est programmée début mars avec ALSACE HABITAT concernant le projet de résidence séniors. Madame COUTURIER demande si le lotisseur peut vendre des terrains pour l’implantation de collectifs. Le permis d’aménager a été délivré pour la vente de terrains individuels et un lot pour un collectif. Toute modification fera l’objet d’un nouveau permis d’aménager. Madame MOMMER demande à qui incombe l’entretien des terrains de cette tranche de lotissement. Le lotisseur étant propriétaire, c’est à sa charge. M. CONRAD indique que, pour le 100 ème anniversaire du Football Club, des festivités seront prévues les 8 et 9 mai 2024. Prochaine séance : vendredi 5 avril 2024 Séance close à 22h COMMUNE DE STEINBOURG _______________________________________________________________________ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2024 FEUILLET DE CLOTURE Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Fabrice ADAM, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI. Absente excuse : Madame Céline TIOUTIOU a donné procuration à Madame Viviane KERN Secrétaire de séance : Monsieur Brice HUGELE. ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ ORDRE DU JOUR I. Fonctionnement de l’assemblée A. Désignation du secrétaire de séance, B. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024, II. Urbanisme A. Droit de propriété forestière, B. Dénomination chemin, III. Patrimoine A. Location terrains LGV, IV. Institution A. Fonctionnement des commissions, B. Avis CRC litige GCSMS, V. Finances locales A. Orientation budgétaire, VI. Divers et informations diverses Signatures : Viviane KERN, Maire Brice HUGELE, Secrétaire de séance