Procès Verbal - 28 juin 2023

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 28 JUIN 2023

Procès Verbal - 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 21 juin 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 juin 2023 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Maria-Paola HUBER, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Secrétaire de séance : Mme Sabine COUTURIER

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Avant de débuter avec l’ordre du jour, Mme le Maire propose le rajout de 2 points : - Urbanisme : rajout de 2 déclarations d’intention d’aliéner,

- Finances : rajout point subvention

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour le rajout de ces deux points.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement conventions location logements bâtiment périscolaire,

B. Renouvellement convention location jardin,

C. Cession parcelles lieu-dit Wachholderberg,

IV. Finances locales

A. Délibération modificative de crédits,

B. Subvention,

V. Divers et informations diverses

I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sabine COUTURIER est désignée secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 10 mai 2023 et l’approuvent à l’unanimité.

II – URBANISME : Droit de préemption urbain

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 12 mai 2023

Vente d’un terrain avec immeuble rue des Mésanges – 5,43 ares

Zonage UB au PLUCOMMUNE DE STEINBOURG

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 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 17 mai 2023

Vente d’un terrain avec immeuble rue d’Ernolsheim – 21,43 ares

Zonage UB et A au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 1er juin 2023

Vente d’un terrain lotissement Birkenfeld 3ème tranche : 13,66 ares

Zonage AU au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 27 juin 2023

Vente d’un terrain avec immeuble rue de la Rondelle : 5,29 ares

Zonage UB au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 27 juin 2023

Vente d’un terrain avec immeuble rue l’Ecole : 2,56 ares

Zonage UA au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime décide de ne pas intervenir pour ces ventes.

 Déclarations d’intention d’aliéner reçues le 16 mai 2023

Vente d’un immeuble rue de l’Ecole – 1,94 ares

Zonage UA au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote par 18 voix pour et 1 abstention, décide de ne pas intervenir pour ces ventes.

III – PATRIMOINE

A. Renouvellement conventions

 Logement 1 du bâtiment périscolaire

Il est proposé de renouveler le contrat d’occupation précaire avec Mme Sylvie WEITZ pour le logement de 71 m² pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote, décide à l’unanimité, la location du logement à Madame Sylvie WEITZ pour une durée d’un an, avec effet du 01/07/2023, avec un loyer mensuel de 479 €. Compte tenu de la récente entrée des lieux (1/02/2023) l’indexation sera appliquée lors du prochain renouvellement de bail (selon l’indice IRL).

 Logement 2 du bâtiment périscolaire

Il est proposé de renouveler le contrat d’occupation précaire avec Madame Marielle BRASSEL pour le logement de 78 m² pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, la location du logement à Madame Marielle BRASSEL pour une durée d’un an, avec effet du 01/07/2023, avec un loyer mensuel de 498 € (indexation selon l’indice IRL).

B. Renouvellement convention location jardin Tassera (terrain communal derrière garages) Il est proposé de renouveler le contrat d’occupation précaire avec Madame Helen TASSERA pour le terrain communal situé derrière les garages communaux, cadastré section 3, parcelles N° 90, 133 et 135 d’une contenance totale de 2,56 ares.

Le Conseil Municipal, décide après vote unanime, la location du terrain communal à Madame Helen TASSERA pour une période d’un an, à compter du 01/07/2023 au tarif de 128 € (2,56 ares x 0,50 €/m²).

C. Vente de parcelles – lieu-dit Wachholderberg

La commune est propriétaire de deux parcelles situées à côté de la propriété anciennement Rauscher, zone de stockage. Une promesse de vente avait été signée en 2019 pour céder les terrains à l’entreprise RASUCHER, puis au repreneur suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise. Le prix de vente avait été fixé à 100 € l’are. Depuis la situation a évolué ainsi que la valeur du foncier. L’entreprise CVE a présenté un projet d’installation d’une usine de méthanisation et va racheter toutes les parcelles qui appartenaient à l’entreprise Rauscher. La construction de l’usine ne porterait que sur la moitié de la propriété, mais les deux parcelles communales avaient déjà été occupées pour les activités antérieures de stockage de matériaux.

Le repreneur, M MORGENTHALER de la société APT ORION, propose le rachat des parcelles communales : ▪ à 500 € l’are, si un projet d’installation se concrétise, activité commerciale type CVE, ▪ à 200 € l’are, si le projet ne devait aboutir

Après délibération et vote par 18 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal : - Vu les antécédents de ce dossier,

- Considérant que le conseil municipal avait déjà acté la vente de ces deux parcelles, - Décide de vendre à la société APT ORION les parcelles communales suivantes : Section 44 - parcelle n° 149 – surface : 18,87 ares et parcelle N° 241 – surface : 32,48 ares - fixe le prix de vente comme suit :

▪ 500 € l’are, si un projet d’installation se concrétise, activité commerciale type CVE, ▪ 200 € l’are, si le projet ne devait aboutir

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente, les frais de transcription étant à la charge de l’acheteur.COMMUNE DE STEINBOURG

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V – FINANCES LOCALES

A. Délibération Modificative de Crédits

Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que des écritures d’opérations patrimoniales, de modification de montants de l’excédent et de l’affectation en réserves sont à opérer. Il y a également lieu de prévoir une somme complémentaire pour effectuer des remboursements suite à des erreurs de calcul pour des décomptes de charges. Le conseil Municipal, après délibération et vote unanime, autorise la modification de crédits suivante :

Section d'investissement Prévu Modification Nouvelle inscription

Dépenses

O41 Opérations patrimoniales (Imm. Heschung) - € + 891 500 € 891 500 €

TOTAL 891 500 €

Recettes

1068 Affectation réserves 86 100 € + 11 977 € 98 077 €

O41 Opérations patrimoniales (Imm. Heschung) + 891 500 € 891 500 €

O21 Virement de la section de fonctionnement 145 000 € - 11 977 € 133 023 €

TOTAL 891 500 €

Section de fonctionnement Prévu Modification Nouvelle inscription

Dépenses

673 Titres annulés 500 € + 977 € 1 477 €

O23 Virement à la section d'investissement 145 000 € - 11 977 € 133 023 €

TOTAL - 11 000 €

Recettes

7022 Ventes de bois 40 000 € + 977 € 40 977 €

OO2 Excédent reporté 142 389 € - 11 977 € 130 412 €

TOTAL - 11 000 €

B. Subvention

Les enfants de l’école primaire ont effectué des sorties et ont participé à des spectacles lors du 3ème trimestre scolaire :

▪ visite d’une ferme à Ingenheim le 11 mai : 20 enfants

▪ spectacle « quand viendra la pluie » le 22 mai : 82 enfants

▪ activité construction et programmation de robots le 8 juin : 17 enfants ▪ spectacle « je vis sur une péniche » le 22 juin : 39 enfants

Le Conseil Municipal, par vote de 18 voix pour et 1 abstention, décide le versement d’une subvention de 395 € à l’association scolaire « les Sportifs en herbe ».

VI – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Projet Trame Verte et Bleue

Lors d’une précédente séance, le conseil municipal avait adhéré au projet présenté par la Communauté de Communes de Saverne pour demander une subvention pour effectuer des travaux ripisylves et plantations de haies. Trois endroits avaient été définis : près de l’ancien étang de pêche, le long du sentier Weckmann (vers étang Rondelle) et le long de chemins LGV.

Une subvention à hauteur de 80% vient d’être accordée. La somme globale prévue est de 14 674 € ; il restera environ 3 000 € à la charge de la commune.

Une réunion sera prévue à l’automne pour convenir des modalités pratiques pour ces travaux : choix des essences qui seront plantées, préparation des terrains … . Ils seront réalisés sous forme de chantier participatif.COMMUNE DE STEINBOURG

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▪ Enquête publique Zone Artisanale Aérodrome

Mme KERN informe les membres que le commissaire enquêteur a déposé son rapport. Il a émis un avis favorable avec deux réserves. Malheureusement le dossier est encore en instance ; il faut à nouveau entreprendre une étude environnementale suite à la découverte d’une nouvelle espèce : le triton, signalé deux jours après la fin de l’enquête.

M. KIM demande si les remarques concernant le dossier définissant les mares en forêt ont été prises en compte. A ce jour, la situation n’a pas évolué dans l’attente de l’autorisation de vente des terrains de la zone. Des discussions sont en cours entre M. le Président de la CCPS et M. le Sous-Préfet pour trouver une solution afin que ce dossier puisse enfin aboutir.

▪ Gens du voyage

Pour la deuxième semaine consécutive, des gens du voyage se sont installés sur le site prévu pour la zone artisanale, près de l’aérodrome. Des conventions sont établies avec ces personnes et la Communauté de Communes, en liaison avec également un médiateur. Une benne pour les déchets est prévue et une société de nettoyage doit intervenir après leur départ pour nettoyer les lieux.

Le premier groupe ne présentait pas de problèmes, mais depuis l’arrivée du deuxième groupe, les réclamations des riverains, associations, usagers et chasseurs, affluent …

Irrespect du lieu de campement et des abords … beaucoup de déchets sauvages, excréments humains, même dans la forêt. Beaucoup de promeneurs fréquentent l’endroit de la zone artisanale, de la zone mécanique et de la forêt, très proches.

Il a également été demandé aux services de gendarmerie d’effectuer des rondes régulières au vu des prochaines festivités du messti.

M. CONRAD informe que des vols ont déjà été signalés (dans des clubs-house sportifs)

▪ Réunion ZAN

La loi Climat et Résilience apportera beaucoup de modifications pour les futures zones constructibles ; celles ci seront drastiquement réduites. Les propriétaires de terrains seront impactés par cette loi car beaucoup de leurs propriétés ne seront plus constructibles et perdront de leur valeur. Une réunion d’information pour les habitants est prévue le mercredi 5 juillet 2023 à 20h au Zornhoff à Monswiller.

▪ Parc récréatif

Mme POISSON informe l’assemblée que deux nouveaux jeux, destinés aux tous petits, ont été installés au parc récréatif, route de Saverne.

▪ Lotissement Birkenfeld

Le lotisseur CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER vient de débuter la commercialisation des lots. Cette 3ème et dernière tranche comprend 1 lot pour construction petit collectif, 15 lots pour maisons individuelles et 3 lots privés.

▪ Projet résidence séniors

ALSACE HABITAT vient de présenter une esquisse pour la construction du bâtiment de la résidence séniors, en tenant compte des particularités demandées : chemin piétonnier vers le village, plantations d’arbres à l’ouest de la propriété .. La surface de la salle commune a été réduite à 90 m² suite à la demande des services de la CEA. Des négociations seront à prévoir concernant la vente du terrain et l’acceptation de la surface de la salle commune. Le démarrage de la construction est prévu pour fin 2024. Le CCAS devra assurer la gestion de la coordination des animations.

▪ Journée citoyenne

M. HAHN remercie les conseillers qui ont participé aux travaux de gravillonnage des allées du cimetière lors de la journée citoyenne. 12 tonnes de gravillons ont été répandues. Le service technique s’occupera de terminer ces travaux sur quelques allées.

▪ Bacs à fleurs route de Saverne

Ces bacs à fleurs, vétustes et actuellement en mauvais état, seront enlevés prochainement. Un marquage sera prévu et des balises seront installées afin de sécuriser les emplacements de stationnement. Les services de la CEA ont approuvé cette démarche, ayant jugés ces bacs dangereux pour la circulation.

▪ Nids de cigognes

Une réunion avec la LPO et l’association PONSE a eu lieu. Le problème de la surpopulation de cigognes à Steinbourg été évoqué.

Pour 2023 : 37 nids ont été recensés avec 77 cigogneaux

Malheureusement il faut respecter les mesures compensatoires imposées par la DREAL : 1 nid enlevé doit être compensé par 1 autre nid.

Il faudra prévoir d’enlever quelques nids problématiques au centre du village et trouver des emplacements à l’extérieur du village. Les aménagements seront à la charge de la commune.COMMUNE DE STEINBOURG

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▪ Médecins

Docteur Thomas HIGEL prévoit son installation dans les nouveaux locaux qui seront construits avec la nouvelle pharmacie. Dans l’attente de la réalisation du projet, il s’associera avec Docteur COPACIU à partir du 1/11/2023. Il souhaite collaborer avec une assistante. Des travaux de cloisonnement d’un bureau du local médical seront nécessaires.

▪ Ecoles

M. Marc WINTZ fera valoir ses droits à la retraite à la fin de cette année scolaire. Mme Céline TIOUTIOU quittera également l’école de Steinbourg. Elle a été nommée proviseure adjointe dans un lycée général et technique de Neufchâteau (Vosges)

Le nouveau directeur a été nommé : M. RUFF d’Obersoultzbach.

▪ Conseil Local des Jeunes

Les jeunes ont effectué des travaux de marquage sur le terrain de basket.

▪ Bibliothèque

Prochaines animations prévues : Jeu de piste des sportifs et Cluedo géant en famille.

▪ Personnel communal

Les agents communaux ont participé à une formation manipulation des extincteurs, avec rappel de nombreuses consignes de sécurité.

▪ Plan canicule

Les personnes de plus de 70 ans seront contactées par courrier avec un rappel des consignes à respecter en cas de chaleur. Si le plan canicule devait être déclenché, les personnes seront contactées par téléphone.

▪ Sortie Conseil Municipal

Le 29 mai les conseillers ont pu profiter d’une agréable journée, promenade en bateau au port de Steinbourg.

▪ Jumelage

Des délégations steinbourgeoises se sont rendues à Loffenau le 18 mai et le 25 juin. Rencontres à prévoir :

à Loffenau : 22 juillet : Sonnenuntergang

à Steinbourg : 22 juillet : rencontre FC LOFFENAU

4-5-6 août : festival Pow Wow

2 septembre : Assoc. Obstverein

▪ Fêtes et manifestations

M. ROSIN annonce les prochaines manifestations :

30 juin Fête de l’Ecole au Zornhoff

1-2-3 juillet Messti / brocante

13 juillet Fête populaire

4-5-6 août Festival Pow Wow

12 août Don du sang

19 août Repas paëlla au port – Football Club

3 septembre Fête de la Choucroute au Refuge

Il rajoute que l’association Schneller recherche encore des bénévoles pour le lundi soir du messti.

▪ Fête Nationale 13 juillet

Les conseillers sont invités aux préparatifs le 13 juillet à 9h et sont sollicités pour l’aide au service « frei bier ». Le défilé est à 21h30 et la soirée est animée par un DJ prévu par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

▪ Billetterie festival POW WOW

Les steinbourgeois bénéficieront à nouveau des billets d’entrée gratuite pour le vendredi soir. Ceux-ci seront distribués : mercredi 2 et jeudi 3 août – de 18h à 20h au foyer communal.

▪ Conseil communautaire

La réunion du conseil communautaire du 6 juillet 2023 se déroulera à Steinbourg à la Maison des Associations. Les conseillers sont invités pour assister à la réunion à 19h et seront sollicités pour aider à servir la collation à l’issue de cette réunion.

▪ Réunion CVE

Une réunion de toutes les commissions est prévue le 10 juillet à 20h concernant le projet d’implantation d’une usine de méthanisation par l’entreprise CVE. Les conseillers pourront s’exprimer à ce sujet.COMMUNE DE STEINBOURG

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▪ Tournée fleurissement

La commission environnement effectuera la tournée fleurissement le mardi 25 juillet 2023. Pour rappel, les récompenses seront attribuées à partir de cette année sous forme de bons d’achat à valoir chez le fleuriste ERNST à Hattmatt.

concordance :

5 géraniums  10 €

10 géraniums  17 €

15 géraniums  25 €

20 géraniums  35 €

A partir de 2024, il sera proposé d’attribuer des récompenses aux personnes qui voudront s’inscrire pour participer à la campagne de fleurissement.

▪ Divers

M. KIM demande si l’entretien des défibrillateurs est suivi.

Il n’y a pas d’obligation de conclure un contrat d’entretien pour ces appareils, ils sont régulièrement vérifiés par un agent technique communal.

(vérifier rapidement le défibrillateur au club house du tennis)

M. HUGELE indique qu’il a été interpellé par M. Paul KAUSS pour diverses requêtes : fauchage, entretien, Il demande également la restauration de l’ancienne pompe à bras des pompiers ; la commune avait déjà proposé, par le passé, la restauration avec l’aide de pompiers retraités. A ce jour, personne n’a manifesté d’intérêt pour ces travaux.

Prochaine séance : mercredi 13 septembre 2023

Séance close à 21h45COMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2023

FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Maria-Paola HUBER, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Secrétaire de séance : Mme Sabine COUTURIER

ORDRE DU JOUR :

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement conventions logements bâtiment périscolaire,

B. Renouvellement convention location jardin,

C. Cession parcelles lieu-dit Wachholderberg,

IV. Finances locales

A. Délibération Modificative de crédits,

B. Subvention,

V. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Sabine COUTURIER,

Secrétaire de séance