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Arrêté - dl2024 048 denominationaudeguil
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 048 denominationaudeguil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Madame Dominique BORDEROLLE, 1ère adjointe au Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-
Paule TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK,
Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER Nathalie BIGEAT-
MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT,
Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Alain LAPACHERIE, Anne-Marie OUMEDJKANE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Thierry DUPONT
(pouvoir donné à Michel CENDRA-TERRASSA), Céline
CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L. 2121-29, L. 2212-2, L. 2213-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L. 113-1 et L. 162-1 ; Vu la délibération n° 2015.054 du 26/06/2016 décidant de lancer une opération de dénomination de rues et numérotation des habitations sur l’ensemble de la commune et mettre en œuvre une méthodologie d’adressage ;
Vu l’ensemble des délibérations portant dénominations de voies sur les différents secteurs du territoire communal ;
Vu la délibération n° 2019.077 du 28 novembre 2019 récapitulant l’ensemble des dénominations données des voies, rues et places de la commune ; Considérant qu’il est nécessaire de dénommer une impasse sur le secteur d’Audeguil ;
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies de l’ensemble de la commune ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DECIDE de nommer sur le secteur d’Audeguil, conformément au plan joint, l'impasse des Mirabelles (voie sans issue partant de la rue d’Audeguil).
- PRECISE que la numérotation de cette voie fera l’objet d’un arrêté municipal.
- DIT que cette nouvelle dénomination sera intégrée dans le récapitulatif général des dénominations données à l’ensemble des voies, rues et places de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer et à prendre tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 mai 2024,
Délibération n°
2024.048
Séance du 23/05/2024
N° ordre : 11
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 22
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES DIVERSES
Dénomination de voie
Secteur Audeguil
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/05/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/05/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240523-DL2024_048-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024