Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2024 040 annexe
Arrêté - dl2024 018 deontologueelus
Arrêté - dl2024 066 denominationlotistleroc
Arrêté - dl2024 029 fdeepartfiscalisee
Arrêté - dl2024 048 denominationaudeguil
Arrêté - dl2024 060 syndicatcollegestatuts
Arrêté - dl2024 042 syndcollarchetransfertcompetence
Arrêté - dl2024 065 denominationvoieaccesa89
Arrêté - dl2024 051 tarifscantinegarderie
Arrêté - dl2024 067 adhesiondoctripper
Arrêté - dl2024 040 fdeestatuts
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 040 fdeestatuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY,
Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Anne-Marie OUMEDJKANE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel
CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL
KEJJAOU (pouvoir donné à Alain ISELIN), Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211- 18 ;
Vu la délibération du Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) du 8 février 2024 adoptant de nouveaux statuts ;
Vu le projet des nouveaux statuts de la FDEE 19 annexé à la présente ; Considérant que l’ensemble des dispositions modifiant les statuts de la FDEE19 a été présenté à l’assemblée délibérante ;
Considérant que tous les membres de la FDEE 19 soit 214 communes sont appelés à délibérer sur ces nouveaux statuts ;
Considérant que s’ils sont adoptés à la « majorité qualifiée » des collectivités membres, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 1er juin 2024 ;
Après avoir pris connaissance des différentes modifications apportées aux statuts et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les modifications précitées des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19).
- APPROUVE les nouveaux statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération.
- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 mai 2024,
Délibération n°
2024.040
Séance du 23/05/2024
N° ordre : 03
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 23
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INTERCOMMUNALITE
FDEE 19
Modification des statuts
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/05/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/05/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240523-DL2024_040-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024