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Arrêté - dl2024 018 deontologueelus
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 018 deontologueelus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique PAROUTOT),
Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Geoffrey GIBERT (pouvoir donné à Olivier BOUDY),
Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1- A à R.1111-1-D ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et notamment l’article 218 ; Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Considérant que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;
Considérant que ce référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la structure concernée ;
Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes ;
Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze de mettre en place un collège de référent déontologue élu commun avec les centres de gestion 16, 24,33 et 47 ; Considérant que les dépenses inhérentes au dispositif seront prises en charge par le Centre de gestion 19 ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ABROGE ET REMPLACE à compter du 1er janvier 2024 la délibération n° 2023.061 du 21 septembre 2023 portant désignation d’un référent déontologue pour les élus par la présente délibération
Délibération n°
2024.018
Séance du 25/01/2024
N° ordre : 18
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES DIVERSES
Désignation d’un référent
déontologue pour les élus
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 29/01/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 29/01/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_18-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024
Délibération n°
2024.018
Séance du 25/01/2024
N° ordre : 18
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 29/01/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 29/01/2024
- DESIGNE en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus les personnes qualifiées suivantes :
Monsieur Alain PARIENTE, Maître de Conférence en
droit public à l’Université de Bordeaux ;
Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du
corps des magistrats des Tribunaux Administratifs et des
Cours Administratives d’Appel.
- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
- PRECISE que les dépenses inhérentes à ce dispositif seront prises en charge par le Centre de Gestion de la Corrèze.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 janvier 2024,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240125-DL2024_18-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024