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Acte - 23.05 07 creation d un poste de redacteur principal de 2eme classe
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Acte - 23.05 07 creation d un poste de redacteur principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE
DE MEMBRES
Aférents au
Qui ont pris
canseil
En exercice
part à la
municipal
délibération
27
27
27
Date
de
la convocation
13
juillet
2023
113
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JUST-MALMONT
Séance
du
28
juillet
2023
N°23-05-07
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le vingt
juillet
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
M.
GIRODET,
Maire.
Présents
:
M
Frédéric
GIRODET,
Mme
Odile
PRADIER,
M
Alain
MONDON,
Mme
Christine
BONNEFOY,
Mme
Dominique
COLOMB,
M
Jean
FERNANDES,
Mine
Marie-Françoise
SOUBEYRAN,
M
André
MOLLE
Adjoints,
Mme
Pamela
MARODON,
M
Denis
SALANON
Conseillers
Municipaux
Délégués,
Mme
Anne
VINSON,
Mme
Véronique
MAURIN,
Mme
Mélanie
PICHON
M
Jean-Paut
MASSARDIER,
Mme
Chrystelle
BERTINELLT,
M
Benjamin
FOULTIER,
Mme
Emilie
MASSARDIER,
M
David
CHAUDIER,
M
Jean
FOURNEL,
Mme
Christine
GALAMBAUD,
M
Christophe
PIOT,
Mme
Maguy
FOULTIER,
M
Patrice
FRANÇON
Conseillers
Municipaux
Absents
exeusés
avec
pouvoir
:
M
Joseph
BUGNAZET
qui
a donné
pouvoir
à M
André
MOLLE
Mme
Arlette
CHAPELELON
qui
a donné
pouvoir
à M
Frédéric
GIRODET
M
Joël
AUROUZE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
PRADIER
Mme
Maryline
MOUNIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BONNEFOY
Absents
excusés
sans
pouvoir
Néant Mme
Mélanie
PICHON
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à Particle
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Vu
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
07-DE
Reçu
le
21/07/2023 114
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
ROUCHON
Annick
a réussi
l’examen
professionnel
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
et
que
dans
le
cadre
de
la promotion
interne
elle
est inscrite
sur
la liste
d’aptitude
de
catégorie
B,
par
arrêté
n°2023-09
du
27 juin
2023,
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
de
la Haute-Loire
pour
l’accès
au
garde
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
avec
examen
professionnel.
Il vous
est proposé,
DE
CREER
à compter
du
ler
septembre
2023
un
emploi
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
filière
administrative
et que
la durée
hebdomadaire
de
service
qui
y est
attachée
est fixée
à 35
heures.
DE
SUPPRIMER
le poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
à compter
du
ler
septembre
2023
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Maire
d’effectuer
la déclaration
de
création
d’emploi,
DE
NOMMER
à compter
du
ler
septembre
2023,
Madame
ROUCHON
Annick
sur
ce poste,
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à cet effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6411
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
à
l’unanimité
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
en mairie ce
jour,
mois
et an
susdits
À
Saint
Just
Malmont,
le 20 juillet 2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Frédéric
GIRODET
Mme
Mélanie
PICHON
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
07-DE
Reçu
le
21/07/2023