Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - 5i Annexes Vieux Thann
Arrêté - arrêté n58 2025 portant restriction générale de la
Arrêté - arrêté n287 2023 portant ouverture des commerces l
Arrêté - Arrêté n 152 2024 portant réglementation générale
Arrêté - arrêté n212 2024 portant ouverture des commerces l
Arrêté - arrêté n188 2025 portant ouverture des commerces l
Arrêté - arrêté n196 2024 portant autorisation douverture a
Arrêté - arrêté n73 2025 portant autorisation douverture au
Arrêté - arrêté n161 2025 portant autorisation dinstaller d
Arrêté - arrêté n219 2025 portant autorisation sur le rempl
Arrêté - arrêté n312 2023 réglementant lintervention de CERENE Services sur le territoire de Vieux Thann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n312 2023 réglementant lintervention de CERENE Services sur le territoire de Vieux Thann)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
218
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°312 2023
Réglementant l’intervention de CERENE Services
sur le territoire de Vieux-Thann
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,
L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3
:
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes et L’instruction interministérielle
sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT que l’entreprise CERENE Services est chargée du géoréférencement des réseaux d’eau potable et d’assainissement
sur la commune de Vieux-Thann,
pour le compte de SUEZ :
CONSIDERANT que les relevés sont réalisés du lundi 18 décembre 2023,
au vendredi 28 juin 2024 inclus ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers
de la voie publique
Article 1° :
Article 2 :
par des mesures appropriées :
ARRETE :
A compter du 18 décembre 2023 et jusqu’au 28 juin 2024 inclus, l’entreprise
CERENE Services est autorisée à intervenir sur le domaine public, àVieux-Thann, afin d’effectuer des mesures de points GPS, d’ouvrir, de mesurer et de détecter
des profondeurs de fils d’eau en assainissement,
pour le compte de SUEZ.
En tout lieu de géoréférencement, l’entreprise met en œuvre une présignalisation et
une signalisation de position, avec a minima,
des panneaux danger de type AK, des cônes
de Lubeck, des véhicules équipés de triflash et gyrophares et des vêtements « haute
visibilité » pour le personnel.
Le cas échéant, les dispositions suivantes peuvent être appliquées:
+ Circulation limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par
l'utilisation de piquets mobiles K 10, soit par la pose de panneaux spécifiques
imposant un régime de priorité :
e Interdiction de stationner dans l’emprise de l’opération et en approche de celui-ci :
tout stationnement constaté est considéré comme gênant et peut faire l’objet d’une
mise en fourrière ;
+ Cheminement unilatéral des piétons sur un trottoir (cheminement sécurisé avec une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face ! »).
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP
90093 Tél. : 03 89
35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
Www.vieuxthann.fr < Courriel : mMairie@vieuxthann.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
219
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. L’entreprise ou la personne physique exécutant les travaux, a la charge de la signalisation temporaire du chantier sur
le domaine public. Elle est responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de cette signalisation.
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et
entretenue sur le domaine public par l’entreprise.
Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de cette signalisation.
L’entreprise doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données
sur place par les agents de la commune
L’entreprise est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou
dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L’entreprise facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté
qui est publié dans les conditions règlementaires
habituelles.
Le non-respect, par le titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du
domaine publie, des prescriptions de l’arrêté
d’autorisation relatives à l’espace occupé ou aux
périodes d’occupation, lorsque cette méconnaissance a pour effet de porter atteinte
à la libre circulation sur la voie publique est puni
de l'amende prévue pour les contraventions
de la 4e classe (article R. 644-2-1 du CP).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification ou
publication et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même
délai un TeCOUrS gracieux, conformément au Code
de Justice Administrative. 220
Article 7: Ampliation du présent arrêté est adressée :
CERENE Services
SUEZ
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale.
M. le rèsponsable des services Techniques
M. le Chef de Corps des Säpeurs-Pompiers
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le onze décembre deux mille vingt-trois