Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté n212 2024 portant ouverture des commerces l
Arrêté - arrêté n188 2025 portant ouverture des commerces l
Arrêté - arrêté n219 2025 portant autorisation sur le rempl
Arrêté - arrêté n133 2025 portant autorisation dinstaller d
Arrêté - arrêté n196 2024 portant autorisation douverture a
Arrêté - arrêté n58 2025 portant restriction générale de la
Arrêté - Arrêté n 152 2024 portant réglementation générale
PLU - Annexes - 5i Annexes Vieux Thann
Arrêté - 2023 117 Autorisation ouverture commerces les dima
Arrêté - arrêté n312 2023 réglementant lintervention de CER
Arrêté - arrêté n287 2023 portant ouverture des commerces les dimanches de lAvent à Vieux Thann
Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n287 2023 portant ouverture des commerces les dimanches de lAvent à Vieux Thann)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/14/2023 pr
2 CL Publié le ER
ID : 068-216803486-20231 109-287 _2023-AR
197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ N°287_2023
portant ouverture des commerces les dimanches de
l'Avent à Vieux-Thann
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code du travail et notamment son article L3134-4 ; ;
VU l'accord collectif territorial du 6 janvier 2014, relatif au repos dominical, et à l’avenant n°1 du 29 avril 2016 relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales dans le département du Haut-Rhin ;
CONSIDÉRANT les besoins accrus de la population, notamment en fin de semaine et pendant la période de F’Avent ;
CONSIDERANT que ce flux de visiteurs est de nature à avoir un impact bénéfique pour le commerce local
CONSIDERANT que l’ouverture des commerces sur sept jours au lieu de six jours permets de lisser la fréquentation accrue durant la période de l’Avent ;
ARRETE :
Article 1: A l’occasion des fêtes de Noël, les magasins de vente au détail alimentaire et non alimentaire de la ville de Vieux-Thann sont autorisés à ouvrir et à
employer du personnel volontaire :
le dimanche 26 novembre 2023 de 8h00 à 17h00 ;
le dimanche 03 décembre 2023 de 8H00 à 17H00 ;
le dimanche 10 décembre 2023 de 8h00 à 17h00 ;
le dimanche 17 décembre 2023 de 8h00 à 17h00 ;
le dimanche 24 décembre 2023 de 8h00 à 17h00.
Article 2: Les magasins de vente au détail alimentaire sont autorisés à employer du personnel volontaire les cinq dimanches susmentionnés, 1h30 avant l’ouverture au public en vue de l’achalandage de produits frais et périssables.
La durée de travail du personnel appelé à travailler les cinq dimanches
précédant Noël, y compris celui employé 1h30 avant l’ouverture des magasins, ne devra pas excéder 4h30.
Article 3: Les autorisations prévues aux articles 1 et 2 sont accordées sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles octroyant au personnel une majoration de salaire et un repos compensateur, et notamment de l’accord collectif territorial du 6 janvier 2014 et de son avenant n°1 du 29 avril 2016 susvisés.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 08 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 068-216803486-2023 1109-287_2023-AR
198
Les horaires de travail modifiés du fait de l’ouverture des commerces les
dimanches 26 novembre, ainsi que les dimanches 03, 10, 17 et 24 décembre
2023, seront affichés sur les lieux de travail et transmis à l’Inspection du Travail du Haut-Rhin.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera transmis à:
- M.le Sous-Préfet de THANN/GUEBWILLER
- M. le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie à THANN
- M. le Chef de la Police Municipale
- M. le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
- Lapresse
- _ Registre des arrêtés, affichage, site Internet et archives
Fait à Vieux-Thann, le neuf novembre deux mille vingt trois
Le Maire