Déliberation - 21 Forêt communale Travaux sur les peuplements forestiers

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Déliberation - 21 Forêt communale Travaux sur les peuplements forestiers Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 21 Forêt communale Travaux sur les peuplements forestiers)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2012



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO,

Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints

Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH,

Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,

Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,

Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,

M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,

Mlle Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,

M. Daniel LACRAMPE, Mlle Florence AGRAZ, M. Gilbert EHRET,

Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mlle Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.



21 - FORET COMMUNALE - TRAVAUX SUR LES PEUPLEMENTS FORESTIERS

Monsieur DOMECQ expose que la Commune d’Oloron Sainte-Marie

envisage de confier à l’Office National des Forêts des travaux de dégagements plantations à réaliser dans les parcelles n° 18, 24, 115, 118, 121 bénéficiant du Régime Forestier.

Le devis établi par l’Office National des Forêts s’élève à 11 667, 00 € HT pour 5,65 ha travaillés.

Cette opération pourrait bénéficier d’aides du Conseil Général des

Pyrénées-Atlantiques et du Conseil Régional d'Aquitaine à hauteur de 50 % du coût HT sur barèmes au titre de la politique d’aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé, soit :

 subvention du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques 2 288,00 €  subvention du Conseil Régional d’Aquitaine 2 288,50 €

 autofinancement communal 8 633,20 €

(+ avance de la TVA : 816,69 €)

- SOLLICITE les subventions correspondantes,

- S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement,

- DECIDE de confier la réalisation des travaux à l’Office National des Forêts,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

projet.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 23 février 2012.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 28/02/2012

Bernard UTHURRY