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Déliberation - 01 Demande de subvention pour travaux ONF sur peuplements forestiers tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Demande de subvention pour travaux ONF sur peuplements forestiers tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2085
Reçu en préfecture le 0/12/2025
Pubiié le
1D : 064-216404919-20251114-A2026 605 DO1-DE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUÉS
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2025/S05/D01
Séance du vendredi 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREÏL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Anne-Marie TRINQUIER, M. Stéphane ESCAMES (pouvoir à M. Jérôme TOULOUSE).
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Forêt communale bénéficiant du Régime Forestier — Demande de subvention pour des travaux sur les peuplements forestiers
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet présenté par l'Office National des Forêts concernant des travaux de dépressage à réaliser dans la parcelle forestière n° 10.J
Le devis établi par l'ONF s'élève à 5 908,00 € HT pour 2,90 ha travaillés.
Cette opération pourrait bénéficier d'aide du FEADER à hauteur de 40% du coût HT sur barèmes au titre du Plan Stratégique Régional de la Nouvelle-Aquitaine correspondant au dispositif suivant: Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé, soit :
* subvention FEADER 2 320,00 €
* autofinancement communal 3 588,00 €
(+ avance de la TVA) - SOLLICITE la subvention correspondante,
- S'ENGAGE à voter sa part d'autofinancement,
Envoyé en préfecture le 20
= Reçu en oréfecture le à0
Pubiié le
1D : 064-216404919-20251114-A2026 605 DO1-DE
- DONNE mandat à l'Office National des Forêts pour constituer et déposer le dossier de demande d'aide et la demande de paiement de la subvention,
- DÉCIDE de confier la réalisation des travaux à l'Office National des Forêts,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
- TRANSMET ia présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Atlantiques et à l'ONF.
Conseillers en exercice : 15
Membres présents : 13
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 07 novembre 2025
Affichage le 14 novembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE