Procès Verbal - PV CM 28.05.2020

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Procès Verbal - PV CM 28.05.2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit mai à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le 18 mai 2020, s’est réuni, au restaurant scolaire en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, CHAUVELIER Madeline, EPINEAU Sandy, PERTEGAZ Isabelle, BRIÈRE Marie, FONTAINE Martine

MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GOUPY Jean-Raymond, LE ROUX Arnaud, POUSSE Romain, COUSINEAU Patrick, GARREAU Sébastien

Absents / excusés : Néant

Secrétaire de Séance : Mme BRIÈRE Marie

Ordre du jour :

 Election du Maire

 Détermination du nombre des adjoints

 Election des adjoints

 Délégations du conseil municipal au Maire

 Désignation des représentants de la commission d’appel d’offres

Monsieur PANNIER Olivier, maire sortant, prononce un discours de bienvenue dans lequel il annonce notamment la réouverture d’une 6ème classe à l’école Claire-Fontaine à la rentrée prochaine.

Monsieur PANNIER Olivier ouvre la séance et nomme les membres du conseil municipal élus dans l’ordre des élections municipales du 15 mars 2020 :

FÉVRIER Florence

RICHET Bruno

BRUNEAU Coralie

FOURNIER Didier

VAUPRÉ Sonia

GOUPY Jean-Raymond

CHAUVELIER Madeline

LE ROUX ArnaudRépublique Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

EPINEAU Sandy

POUSSE Romain

PERTEGAZ Isabelle

COUSINEAU Patrick

BRIÈRE Marie

GARREAU Sébastien

FONTAINE Martine

Monsieur PANNIER Olivier déclare ensuite les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Monsieur COUSINEAU Patrick, doyen d’âge, prend la présidence de la séance.

Madame BRIÈRE Marie est désignée, secrétaire de séance par le conseil municipal.

Le président procède à l’appel nominal des membres du conseil et vérifie que les conditions de quorum sont remplies.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Monsieur LE ROUX Arnaud et Madame FONTAINE Martine sont désignés assesseurs.

 Election du Maire

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (article L.2122.7 du CGCT)

Monsieur le président fait un appel de candidature.

Madame FÉVRIER Florence se porte candidate.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins déposés : 15

- nombre de bulletins blancs : 1

- nombre de bulletins nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

A obtenu :

- Madame FÉVRIER Florence : quatorze voix (14 voix)

Madame FÉVRIER Florence, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame le Maire prononce un premier discours et invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

 Détermination du nombre d’adjoints 28052020D021

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 d’approuver la création de trois postes d’adjoints au Maire.

 Election des adjoints

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT).

Après un appel de candidature, une liste de candidats est déposée contenant le nom de trois conseillers municipaux conformément au nombre d’adjoints à désigner :

 Liste conduite par Monsieur RICHET Bruno

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins déposés : 15

- nombre de bulletins blancs : 0

- nombre de bulletins nuls : 0République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

- nombre de suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

 Liste conduite par Monsieur RICHET Bruno : quinze voix (15 voix)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur RICHET Bruno. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste dans le tableau du conseil municipal :

 Monsieur RICHET Bruno, 1er adjoint au Maire

 Madame BRUNEAU Coralie, 2ème adjoint au Maire

 Monsieur FOURNIER Didier, 3ème adjoint au Maire

 Lecture de la Charte de l’élu local

En application de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame le maire donne lecture de la charte de l’élu local. Cette charte stipule :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt

général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout

conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les

affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres

fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la

cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe

délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la

collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans

le cadre de ses fonctions.République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

Madame le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

Elle précise que le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) sera transmis par voie dématérialisée aux élus s’ils en donnent leur accord.

 Délégations du conseil municipal au Maire 28052020D022

Madame le maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences pour la durée du mandat. 29 matières limitativement énumérées à l’article L.2122-22 peuvent être déléguées.

Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. (article L.2122-23)

Madame le maire propose de retenir les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 euros.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire les délégations précitées.République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

 Désignation des représentants de la commission d’appel d’offres

Madame le maire propose de reporter ce point à la prochaine réunion du conseil municipal

qui se tiendra jeudi 11 juin 2020, séance au cours de laquelle seront créées les commissions

communales et désignés les délégués dans les différentes instances.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet ajournement.

 Informations des conseillers municipaux

Madame le Maire remet aux conseillers municipaux un dossier de présentation de la commune et de la communauté de communes.

Elle informe l’assemblée que le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 11 juin 2020 à 20h30, à la salle des fêtes l’Audonienne.

Cette séance sera précédée par une réunion de présentation des agents communaux à 19h45.

La séance est levée à 21h25