Procès Verbal - PV CM 04.07.2022

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Procès Verbal - PV CM 04.07.2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

CR AFFICHAGE CM 04/07/2022 Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 04 JUILLET 2022

Date de convocation : 29.06.2022

Date d’affichage : 29.06.2022

Nombre de conseillers

En exercice : 12

Présents : 10

Excusés : 2

Pouvoirs : 0

Votants : 10

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, FONTAINE Martine.

MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GOUPY Jean-Raymond, LE

ROUX Arnaud, GARREAU Sébastien, POUSSE Romain.

Absents excusés : Mme BRIERE Marie, Mme EPINEAU Sandy.

Secrétaire de séance : Mme FONTAINE Martine

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf juin 2022, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

• Ajustement du règlement intérieur du conseil municipal suite à la réforme des actes des collectivités locales au 1er juillet 2022 ;

• DDFIP, Convention pour l’optimisation des bases fiscales ;

• Piscine intercommunale : Convention d’occupation 2022/2023 ;

• Acquisition de la parcelle AD n°25 ;

• Droit de préférence de la parcelle boisée A n°294 ;

• Urbanisme ;

• Question diverses.

Approbation du procès-verbal du 13 juin 2022

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.

Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal – 07072022D049

En application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités locales, Madame le Maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.

Les devis ou marchés suivants ont été signés :République Française

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20/05/2022 A.PRO

HYGIENE

59.28 € Fonctionnement Produits entretien

Bâtiments

15/06/2022 BRIERE Marie 138.00 € Fonctionnement Fromages St Ouen Fête l'Eté

17/06/2022 ASCO &

CELDA

30.70 € Fonctionnement Achat prises

Ecole

22/06/2022 ANIM FIESTA 240.00 € Fonctionnement Location structure gonflable St Ouen fête l'Eté

29/06/2022 SOGETEC 5 253.90 € Investissement Remplacement chaudière Restaurant scolaire

29/06/2022 GRAPHI LOIR 3 670.20 € Investissement Plaques et noms de rue

29/06/2022 LTM

GAUDEMER

3 745.00 € Investissement Remplacement douche

Logement 2 bis rue St Mamert

15/06/2022 MANUFORET 1 000.00 € Fonctionnement

Recettes

Coupe de bois

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

Ajustement du règlement intérieur du conseil municipal suite à la réforme des actes des collectivités locales au 01 juillet 2022 – 07072022D050

Madame le Maire indique au conseil municipal, que suite à la délibération 13062022D044 concernant « les actes des collectivités locales à partir du 01 juillet 2022 » votée lors du conseil municipal du 13 juin 2022, il apparait opportun de modifier le règlement intérieur du conseil municipal suivant la réforme.

Il est proposé au conseil municipal de modifier les articles suivants du règlement intérieur :

• L’article 26 est modifié dans ce sens que les délibérations ne sont plus signées par tous les membres présents à la séance du conseil municipal. Le procès-verbal sera signé seulement par le maire et le(la) secrétaire de séance. Les séances publiques du conseil municipal peuvent être enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’ensemble des débats.

• L’article 27 du règlement intérieur est supprimé. En effet à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance du conseil municipal est supprimé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Autorise Madame le Maire à modifier les articles 26 et 27 du règlement intérieur du conseil municipal.République Française

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DDFIP, Convention pour l’optimisation des bases fiscales – 07072022D051

Madame le Maire informe qu’une convention entre la commune de Saint Ouen en Belin et la DGFIP est en préparation afin de travailler sur les bases fiscales des locaux des catégories 7 et 8 de la commune.

Elle indique qu’après délivrance d’un fichier des locaux concernés, il faudra réaliser une analyse et annoter le tableau des anomalies manifestes d’évaluation.

Les changements validés par les services fiscaux seront vus ultérieurement en C.C.I.D.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Piscine intercommunale, Convention d’occupation 2022/2023 - 07072022D052

Madame le Maire indique au conseil municipal que tous les ans (hors période COVID), la commune prend une délibération pour autoriser le maire à signer une convention tripartite (Communauté de communes « Orée de Bercé-Belinois », SARL Piscine OBB, et la commune de Saint Ouen en Belin) définissant les modalités opérationnelles et financières relatives à l’occupation du centre aquatique Les Bains d’Orée pour certaines classes de l’Ecole Claire Fontaine. Cette convention est fixée pour la période allant du 12 septembre 2022 au 19 juin 2023.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite d’occupation de la piscine du centre aquatique Les Bains d’Orée, avec la communauté de communes « Orée de Bercé-Belinois » et la SARL Piscine OBB pour la période allant du 12 septembre 2022 au 19 juin 2023 et tous les documents afférents à cette affaire.

Acquisition de la parcelle AD n°25 – 07072022D053

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle AD n°25 d’une contenance de 1553 m2, propriété de Monsieur CHEVALIER Jean-Claude.

Madame le Maire informe qu’une étude géotechnique préalable (loi ELAN) a été nécessaire. Elle propose d’inclure les frais de celle-ci au prix d’acquisition.République Française

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Après avoir pris connaissance de l’étude géotechnique préalable (loi ELAN) reçue en mairie le 24 juin 2022 concernant la parcelle AD n°25, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide d’acquérir la parcelle AD n°25 pour 2 400€,

✓ Atteste de l’inscription de cette dépense au budget communal 2022,

✓ Autorise Madame le Maire à signer l’acte et tous les documents afférents à cette affaire.

Droit de préférence : vente d’une parcelle boisée A n°294– 07072022D054

Madame le Maire informe le conseil municipal que Maître DUVAL Fabrice, notaire à Changé (Sarthe) a notifié, par lettre recommandée, reçue le 24 juin 2022, le projet de vente de Monsieur MARTINS DOS SANTOS et Madame LANCA LOURO relatif à une parcelle de terrain de loisirs en nature de sapinière ci-après désignée :

Section Numéro Lieudit Surface A 294 LA GRANDE PELOUSE 00 ha 53 a 35 ca

Conformément aux dispositions de l’article L.331-22 et suivants du Code forestier, la commune bénéficie d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après.

Le prix de vente est fixé à vingt-cinq mille euros payable comptant.

Cette vente aura lieu aux conditions suivantes :

• L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique, • L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois,

• L’acquéreur s’acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, de tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis,

• L’acquéreur s’acquittera de tous les frais de la vente évalués à la somme de trois mille deux cent quarante-cinq euros (3 245.00 €), à parfaire ou à diminuer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ Décide de ne pas exercer son droit de préférence sur ladite parcelle.République Française

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Urbanisme

- Déclaration d’intention d’aliéner

Le conseil municipal n’a pas souhaité donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner relatives au bien suivant :

Maisons d’habitation : 2 route de la Guilmaudière cadastrée section AC n°38

Questions diverses

• Opération « Argent de Poche » de la CdC :

Monsieur GOUPY Jean-Raymond informe qu’il sera installé un barnum pour les 6 jeunes et les encadrants durant l’opération sur la commune. Les interventions auront lieu de 09h à 12h30 du 01 au 05 août au Verger Communal. La presse locale passera jeudi 04 août afin de réaliser un article.

• Ecole :

Monsieur RICHET Bruno informe qu’il y a eu un conseil d’école semaine 36. Un avenant sera fait au projet d’école suite à la demande de l’inspectrice académique. Celui- ci concerne la mise en place de référents contre le harcèlement pendant :

o le temps d’école, la référente sera la Directrice de l’école,

o le temps du repas, Madame VERBEKE Lydie sera référente

o les temps d’accueil péri-scolaire, Madame TISON Justine sera référente.

Monsieur RICHET Bruno informe également que les enseignants et élèves interviendront que sur une seule cérémonie pour l’année scolaire 2022/2023.

• Plan de relance 2022-2025 du Conseil Départemental :

Madame le Maire avise de la mise en place d’un fonds d’investissements durables pour les années 2022-2025 décidé suite au plan territorial de relance afin de soutenir les communes pour aider à financer des projets d’investissements utiles à leur territoire. Une enveloppe de 26 720 euros de subvention est accordée sous conditions à la commune.

• Boulangerie :

Madame le Maire informe le conseil municipal que la boulangerie ouvrira le Vendredi 15 juillet et qu’une information sera faite dans le bulletin municipal à venir.

• Saint Ouen fête l’été :

Très bonne soirée avec des artistes de qualité et une bonne ambiance générale. Madame BRUNEAU Coralie remercie les agents techniques pour leur travail de préparation et de rangement pour cette soirée. Elle remercie également les élus qui ont participé à l’installation et au rangement du matériel, ainsi qu’au déroulement de la manifestation.République Française

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• C.C.A.S. :

Madame VAUPRE Sonia informe que le goûter des Anciens (+65 ans) aura lieu Mercredi 06 juillet au restaurant scolaire de 16h à 18h. Cette année, il est attendu environ 35 personnes.

• Voirie :

Madame le Maire informe de l’attribution d’une aide Départementale de 3000€ pour des travaux de voiries.

Monsieur FOURNIER Didier avise que la Route de la Valinière sera en travaux et fermée à la circulation aux alentours du 14 juillet. Par contre, après plusieurs contacts téléphoniques concernant la réfection de la Route des Landes, il n’y a aucun retour de l’entreprise en charge du chantier.

Les travaux de voirie du Lotissement du Petit Pré ont une semaine d’avance sur le planning. Un rendez-vous avec tous les acteurs du projet aura lieu jeudi 07 juillet à 17h.

Monsieur POUSSE Romain demande quelle suite sera donnée à l’incohérence constatée sur la Route de Claire Fontaine. Madame le Maire informe que cette situation doit être vue par le cadastre départemental.

• Les Associations :

AFA : Le Bric à Brac a lieu Jeudi 14 juillet de 8h à 19h sur le parking du terrain de sports.

L’association a décidé d’annuler le repas dansant « La Marmite » prévu en septembre par manque de bénévoles.

La commission municipale « Associations » va travailler prochainement sur la recherche de nouveaux bénévoles.

VCB : Madame le Maire remercie le VCB pour l’organisation des 24 heures VTT. Très belle manifestation.

ASAEC : Madame BRUNEAU Coralie rappelle que samedi 09 et dimanche 10 juillet à lieu le Concours d’Agility de 9h à 18h.

LE PING AUDONIEN :

Monsieur RICHET Bruno informe de la dissolution de l’association audonienne. Celle-ci sera dissoute et absorbée par le club de Teloché.

• Commission Mobilité de la Cdc :

A la rentrée, un schéma sur le développement des axes transversaux de déplacements au sein de la Communauté de Communes sera proposé et chiffré aux élus communautaires.République Française

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• Diocèse du Mans : Madame le Maire donne lecture du courrier de l’Evêque du Mans, informant que celui-ci décharge de sa responsabilité de curé modérateur Monsieur l’Abbé Emmanuel JAMIN de la paroisse de Laigné en Belin (Moncé en Belin, Saint- Gervais en Belin et Saint Ouen en Belin).

• Centre Social « La Ruche » :

Madame BRUNEAU Coralie informe d’une rencontre à venir afin de préparer la semaine de la parentalité.

Monsieur RICHET Bruno avise que deux sorties (juillet et aout) organisées par le Centre Social, ont été proposées aux familles inscrites au CCAS.

• Ecole de Musique de la CdC « La Clée Dorée » :

Monsieur RICHET Bruno informe de la démission de Monsieur KIEFFER de l’Ecole de Musique. Il était le chef d’orchestre de deux formations.

• Divers :

o Madame le Maire informe que l’Association des Bleuets de France remercie la Municipalité pour la subvention reçue.

o Un tournoi de football aura lieu au Stade le mardi 12 juillet, organisé par le service jeunesse de la CdC.

o Madame le Maire donne un résumé de la 1ère Rencontre entre les conseillers communautaires qui a eu lieu le samedi 02 juillet avec les communes d’Ecommoy et Marigné Laillé. En 2023, cette rencontre aura lieu à Teloché et Laigné en Belin.

o La séance est levée à 22h30