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Arrêté - 556 ent fbtp travaux avenue de la antoine de pons pdf
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 556 ent fbtp travaux avenue de la antoine de pons pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de Cauchuse
uns
ARRETE N° ARI_2026_556
I Xlle de Bol ène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ;
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'AVENUE ANTOINE DE PONS POUR
L'ENTREPRISE FBTP EN VUE DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'EAU
POTABLE, DU 1ER AU 16 OCTOBRE 2026 - PROLONGE L'ARRETE
MUNICIPAL N°ARI_2026_464
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l’arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_463, portant permission de voirie à l’entreprise
FBTP pour des travaux de renouvellement de branchement au réseau d’eau potable sur
l’avenue Antoine de Pons,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page1/7 Département de Cauchuse
sun
ARRETE N° ARI_2026_556
Dille de Bollène
Vu l'arrêté municipal n° ARI2026_464, portant réglementation du stationnement et
de la circulation sur l’avenue Antoine de Pons pour l’entreprise FBTP en vue de travaux de renouvellement de branchement au réseau d’eau potable, du 31 août au 30 septembre 2026,
Vu le marché public en date du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande de prolongation par laquelle l’entreprise FBTP (demeurant
431, chemin de la Berche — 26790 SUZE LA ROUSSE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de renouvellement de branchement au réseau d’eau potable,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’avenue Antoine de Pons nécessitent que
l’entreprise FBTP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE1 - L'arrêté municipal n° ARI_2026_464 du 5 août 2026 est prolongé.
ARTICLE 2 - Du 1° au 16 octobre 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l’avenue Antoine de Pons dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 3 - Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,
mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 2/7 Département de Cachise
uns
ARRETE N° ARI_2026_556
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une
réglementation de la circulation par un alternat, par piquets K10 selon la fiche n° 4-05.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 4 -— Le balisage et la protection du chantier seront correctement réalisés et
entièrement à la charge du pétitionnaire.
Un balisage de protection sera également mis en place, si nécessaire, afin d’assurer
la sécurité des piétons et des automobilistes. Le chantier sera conduit le plus rapidement
possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le
soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 5 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Duuuchuse
ARRETE N° ARI_2026_556
Uille de Bollène
ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées après procès verbaux transmis aux tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 12 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 0 5 OCT. 2026
aire
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: S/{o WA
Notifié le : / / Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 4/7 Coordonnées: <ç Royer srsName="EPSG:4171">
4.7471 44.278277 4.747274 44.277992 4.746394 44.277597 4.74618 44.277731 4.7471 44.278277
Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
Remarques:
uIU WOZ
IUIUU WOL
al OL 1enbid
A
À
À
K5a
° Ka
Piquet K10 Th j
10m mini
20m mini
y
ÉÉBS
Ed)
_ .40m mini
barrière de
protection
(voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
LEE |
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + c18 (cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.