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Arrêté - 556 ent fbtp travaux avenue de la antoine de pons
Arrêté - 561 ent bolat construction travaux avenue achille
Arrêté - 548 ent orange travaux avenue jean moulin
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 548 ent orange travaux avenue jean moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Cuichie
un
ARRETE N° ARI_2026_548
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE 5
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'AVENUE JEAN MOULIN - ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 26 EN AGGLOMERATION POUR
L'ENTREPRISE ORANGE EN VUE DE TRAVAUX D'INTERVENTION
SUR UNE CHAMBRE TELECOM POUR LE RACCORDEMENT DE LA
FIBRE OPTIQUE, LE VENDREDI 2 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l'adoption
du règlement de voirie,
Vu arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/8 Département de Dauchuse
Auris
À] ARRETE N° ARI_2026_548
TPE
Uille de Bolène
Vu la demande par laquelle l’entreprise ORANGE (demeurant
6, place Saint-Clément — 76100 ROUEN) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux sur une chambre Télécom pour le raccordement de la fibre optique,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet du département de Vaucluse en date
du 21 septembre 2026,
Vu la consultation du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 18 septembre 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux au 170, avenue Jean moulin — route départementale
n° 26 en agglomération nécessitent que l’entreprise ORANGE prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Le vendredi 2 octobre 2026, de 8h à 17h, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur l’avenue Jean Moulin — route
départementale n° 26 en agglomération dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Ces travaux se situant sur une route à grande circulation (R.G.C.) et
conformément à la note préfectorale du calendrier des jours hors chantiers 2026, ils peuvent être réalisés.
Le transit des Transports exceptionnels sera maintenu pendant la durée des travaux.
ARTICLE3 - Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit sur
la zone de travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux sur une chambre Télécom pour le raccordement de la fibre optique nécessitant un rétrécissement de la chaussée, selon les fiches n° 4-01 et CF22.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 2/8 Déprartement de Cachise
Fun
ARRETE N° ARI_2026_548
Gil ere L
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE4 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE7 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d'application.
ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées après procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/8 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_548
RS
Dille de Bolène
ARTICLE 12 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le 30 SEPT 2026
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: 20/05/2026
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 4/8 Plan détaillé
Numéro de consultation ds ls déclaration liée :
Coardonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
838895 .89181886 6359870.513910344
Caordonnées (GPS) des sommets des polygones :
4,74126827716827 44,32481368349605
4,74116098880768 44,3247B298227147
4,74127364158630 44,32465633955022
4,74134874343872 44,32467936551987
4,74126827716827 44,32481368349605
Cannet Perte 1 01)
PROTYS:r[2638041353.263801ac01 - ROLLENE 84500 476] Jean Moulin
PROTYS [ETES TERRE — HER ENS BE Intervention ponctuelle d'agents en bordure de chaussée
Largeur laissée libre à la circulation = 5,50 m
À (si AK5 K8 K 4 en amont)
Fanion K1
(si nécessaire) :
10m mini
Remarques :
1. Dans le cas d'un trafic PL important dans les 2 sens, maintenir une largeur laissée libre à la circulation de 6,20 m. : _-
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