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Déliberation - 8007499299 260 ar delib vote des subv 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ET
ID
:071-217104637-20250414-2025030-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
nN'AAs-030
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mif
vingt-cinq,
le quatorze
avril
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
:9
Étaient
absents
excusés
: BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à BASSEUIL
Roland
JONON
Corinne,
ayant
donné
pouvoir
à MARTIN
Claire
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation
:
Secrétaire
Générale
de
Mairie
:BONNETAIN
Ingrid
03/04/2025
Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT,
étant
également
Président
de
l'association
ADMR
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
C'est
Michelle
CORRE,
3°"
Adjointe
et
responsable
de
la
Commission
Communale
d’action
Sociale
qui
présente
les
propositions
de
la commission
action
sociale,
comme
ci-
dessous :
DÉSIGNATION
MONTANTS
2024
DOSSIERS
2025
PROPOSITIONS
2025
PEP
71
200€
ok
200€
Secours
catholique
500€
ok
200€
France
Adot
0
ok
200€
Croix
Rouge
500€
ok
200€
Restos
du
Coeur
500€
ok
200€
Cada
200€
Pas
de
dossier
0
MFR
CFA
Buge
le
0
ok
0
chatel Veuves
O
Pas
de
dossier
0
Ligue
cancer
0
Pas
de
dossier
0
AFM
téléthon
0
Pas
de
dossier
0
Défi
Anthony
0
Pas
de
dossier
0
France
Alzeimer
200€
Pas
de
dossier
0
ADMR
900€
ok
1000€
Esox
Lucius
0
ok
Conseil
Municipal 300€
Coopérative
scolaire
Conseil
Municipal
ok
Conseil
Municipal
1000€
1000€
TOTAL
4000€
3300€ Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ET
ID
:071-217104637-20250414-2025030-DE
Il est
précisé
que
plusieurs
associations
n’ont
pas
déposé
le
dossier
de
demande
de
subventions.
Par
conséquent
aucune
subvention
ne
peut
leur
être
attribuée
cette
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
8
voix
pour
(Michelle
CORRE,
Christian
LABOURET,
Cécile
RENAUX,
Cécile
LAMBOROT,
Claire
MARTIN,
Dominique
DESBROSSES,
Roland
BASSEUIL,
Lucas
LAROCHE
par
pouvoir
donné
à
Roland
BASSEUIL),
2
abstentions
(Sébastien
GROUILLER
et
Corinne
JONON
par
pouvoir
donné
à
Claire
MARTIN),
Jean-Luc
CHANUT
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
de
répartir
les
subventions
de
la
manière
suivante
:
DESIGNATION
MONTANTS
2024
MONTANTS
2025
PEP
71
200€
200€
Secours
catholique
500€
200€
France
Adot
0
200€
Croix
Rouge
500€
200€
Restos
du
Coeur
500€
200€
Cada
200€
0
MER
CFA
Buge
le
0
0
chatel Veuves
0
0
Ligue
cancer
0
0
AFM
téléthon
0
0
Défi
Anthony
0
0
France
Alzeimer
200€
0
ADMR
900€
1000€
Esox
Lucius
0
Conseil
Municipal
300€
Coopérative
scolaire
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
1000€
1000€
TOTAL
4000€
3300€
ILest
décidé
également
que
la
subvention
attribuée
au
Restos
du
Cœur
sera
versée
de
la
même
manière
que
l’année
précédente,
c’est-à-dire
en
bons
d'achat
à Intermarché
Chauffailles.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
14/04/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.
LEE
%
À