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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 02 urba habiter mieux Lezx retrait
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Assurance, Démocratie,
CCEDA
CC 20/02/2020
(02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 20 FÉVRIER 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 20 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 février 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT Mme Isabelle BRACALE Mme Josiane HUGUET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyril COURTY
Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ Mme Monique FERRIER M. Daniel DUVERT M. Thierry TISSERAND Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 / Représentés : 7 Votants : 35
Votaient par procuration :
M. Didier MATRAS (à Mme Agnès LAVEST)
Mme Monique ROUGIER (à Mme Déolinda BOILON)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Catherine MORAND (à Mme Syvlie ROCHE)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
Absent :
M. René GODIGNON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : URBANISME – PROGRAMME « HABITER MIEUX » - SUBVENTION AUX PRIVÉS DE LA CCEDA ( COMMUNE DE LEZOUX) CCEDA
CC 20/02/2020
(02)
2
URBANISME – PROGRAMME « HABITER MIEUX » –
SUBVENTION AUX PRIVÉS DE LA CCEDA
( COMMUNE DE LEZOUX)
*****
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la délibération du 28/06/2018 approuvant un abondement forfaitaire à la prime Habiter-Mieux ;
- CONSIDERANT la convention entre la CCEDA et le conseil départementale du Puy-De- Dôme signée le 30/11/2018, définissant les conditions d’attribution de l’abondement à la prime Habiter Mieux ;
- CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire approuvant la subvention au programme Habiter-Mieux en date du 23/01/2020 ;
- CONSIDERANT l’avis de décès du demandeur ;
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 23/01/2020, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier attribuerait une subvention de 600€ à un bénéficiaire du programme de rénovation énergétique « Habiter Mieux », dont le dossier a été validé en commission Anah comme suit :
Suite à la transmission par le conseil départemental de l’avis de décès du bénéficiaire, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à retirer l’attribution d’une prime de 600€ au dossier figurant ci-dessus accordé par le conseil communautaire en date du 23/01/2020.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes DECIDE d’annuler la délibération N°17 en date du 23 janvier 2020, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2020
Signé par Florent MONEYRON, Président.
Civilité Nom Prénom adresse postale code postal commune
numéro
dossier
Anah
Montant
des travaux
date courrier de
notification Anah catégorie
montant sub
CCEDA
date délibération du
conseil communautaire
Monsieur
28 rue Saint
Jean 63190 LEZOUX 13952 10 225.67 € lundi 4 novembre 2019 Très
modestes 600.00 € jeudi 23 janvier 2020