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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220614 06 URBA HABITAT abondement habiter mieux
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220614 06 URBA HABITAT abondement habiter mieux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Vieillesse,
CCEDA
CC 14/06/2022
(06)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 JUIN 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 14 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 juin 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
M.Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Guillaume FRICKER (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 4 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : URBANISME – prolongement de l’abondement aux aides « habiter mieux » - signature d’une convention avec le Conseil Départemental 2022-2024
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_06-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 CCEDA
CC 14/06/2022
(06)
PROLONGEMENT DE L’ABONDEMENT AUX AIDES « HABITER MIEUX » : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 2022-2024
*****
- Vu la délibération du 16 juin 2014 arrêtant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,
- Vu l’avis favorable de l’Etat au Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en date du 10 octobre 2014,
- Vu la délibération du 05 février 2015 approuvant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,
- Vu la fiche action 4.3 « Participation au Programme Habiter Mieux »,
- Vu la délibération de mise en place de l’abondement « habiter-mieux » du 28/06/2018 ;
- Vu l’avis favorable de commission habitat du 07/06/2022 ;
- Considérant la nécessité de poursuivre les modalités d’attribution de cette aide, - Considérant la nécessité de signer une convention avec le Conseil Départemental, animateur d’un Programme d’intérêt général « Habiter-Mieux » sur notre territoire.
Madame la présidente rappelle que l’action 4.3 du PLH prévoit une participation au financement du dispositif « Habiter Mieux ». Ce dispositif permet aux ménages modestes d’obtenir des aides de l’Anah et des collectivités, sous réserve de réaliser des travaux d’amélioration énergétique conduisant une diminution de la consommation énergétique d’au moins 25%.
Notre territoire bénéficie du programme mis en place par le Conseil Départemental du Dans le Puy-de-Dôme, en collaboration avec l’ADIL : leurs conseillers et techniciens accompagnent les particuliers pour monter leurs demandes d’aides et déterminer les travaux les plus efficaces pour réduire leur consommation énergétique.
Le maintien d’un abondement de 1 000€ à 1 200€ (selon ressources) par opération permet d’augmenter les chances de réalisation d’un certain nombre de travaux tout en bénéficiant de l’ingénierie déjà mise en place par le Conseil Départemental.
Le montage des dossiers bénéficiera de l’animation mise en place par le Conseil Départemental. Le versement de l’aide interviendra après l’accord de versement de l’Anah, garantie de l’achèvement et de la conformité des travaux. Le versement de l’aide, pour chaque dossier, sera soumis à validation en par une décision de Madame la présidente.
Pour information, depuis 2012, le nombre de dossiers sur notre territoire oscille entre 5 et 15/an.
Madame la présidente informe la possibilité d’abonder au volet autonomie du conseil départemental afin d’adapter les logements à la perte d’autonomie. Le nombre de dossier territoire varie entre 5 et 12/an pour des montants de travaux oscillant entre 4 500€ et 14 000€.
La mise en place d’un abondement de 1 000€ à 500€ (selon ressources) par opération permettra d’augmenter les chances de réalisation d’un certain nombre de travaux tout en bénéficiant de
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_06-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 CCEDA
CC 14/06/2022
(06)
l’ingénierie déjà mise en place par le Conseil Départemental pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Le conseil départemental nous informe qu’il est possible, dans une certaine mesure, de faire bénéficier les dossiers du premier semestre de l’année 2022, à cet abondement de manière rétroactive.
Un montant de 30 000€ a été prévu au budget primitif pour l’abondement au programme « habiter-mieux » 2022.
Il vous est proposé de valider la participation au dispositif Habiter Mieux selon les conditions figurant dans le projet de convention ci-joint, d’approuver l’attribution de ces aides aux dossiers déposés auprès du Conseil Départemental depuis le 1er janvier 2022 et d’autoriser la présidente à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_06-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022