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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200625 36 URBA dossiers habiter mieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200625 36 URBA dossiers habiter mieux)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
CCEDA
CC 25/06/2020
(36)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 25 JUIN 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 19 juin 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Claire GATTI
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 35 / Représentés : 0 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : URBANISME – DOSSIERS ABONDEMENT « HABITER MIEUX » CCEDA
CC 25/06/2020
(36)
2
URBANISME – DOSSIERS ABONDEMENT « HABITER MIEUX »
*****
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la délibération du 28/06/2018 approuvant un abondement forfaitaire à la prime Habiter-Mieux ;
- CONSIDERANT la convention entre la CCEDA et le conseil départementale du Puy-De- Dôme signée le 30/11/2018, définissant les conditions d’attribution de l’abondement à la prime Habiter Mieux ;
Madame la Présidente rappelle que par délibération du 28/06/2018, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier attribuerait une subvention de 500€ ou 600€ (selon conditions de ressources Anah) aux bénéficiaires du programme de rénovation énergétique « Habiter Mieux », dont les dossiers ont étés validés en commission Anah depuis le 1er janvier 2018. Cette aide est devenue applicable depuis le 30 novembre 2018, avec la signature de la convention bipartite entre la CCEDA et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme (animateur du dispositif sur notre territoire, dans le cadre d’un programme d’intérêt général).
Dans ce cadre, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime de 600€ (foyer classé très modeste selon les plafonds de ressource Anah) et 500 (foyer classé modeste selon les plafonds de ressource de l’Anah) pour les dossiers suivants :
N° Dossier code postal commune
numéro
dossier
Anah
Montant
des travaux
date courrier de
notification Anah catégorie
montant sub
CCEDA
HM-LEZ-
2020-01 63190 LEZOUX 15085 7 670.74 € mercredi 4 mars 2020
Très
modestes 600.00 €
HM-PES-
2020-02 63920 PESCHADOIRES 15716 17 133.79 € jeudi 14 mai 2020
Très
modestes 600.00 €
HM-BOR-
2020-03 63190 Bort-L'Etang 15652 12 054.70 € jeudi 11 juin 2020
Très
modestes 600.00 €
HM-LEZ-
2020-04 63190 LEZOUX 15714 12 158.05 € jeudi 11 juin 2020 modeste 500.00 €
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de l’autoriser à notifier l’attribution de 3 primes de 600€ et 1 prime de 500€ aux dossiers figurant ci-dessus, et à engager le versement dès que les conditions figurant dans la convention seront réunies (accord de versement par la commission locale de l’habitat de l’Anah).
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 juin 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT