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Arrêté - 089 2024 CIRCULATION STATIONNEMENT Olympiades 14 juin
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 089 2024 CIRCULATION STATIONNEMENT Olympiades 14 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
THORIGNE- FOUILARD
Nos réf. : A-PM n° 89/2024
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Organisation des Olympiades Inter-Écoles et de la Nuit du Sport
Vendredi 14 juin 2024
Le Maire de la Commune de Thorigné-Fouillard ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 à
L2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R417-10, R4TI-25 et R411-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu les recommandations de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine pour la sécurisation des
rassemblements de personnes dans le cadre du dispositif Vigipirate niveau Urgence
Attentat;
Considérant le déroulement des Olympiades inter-écoles et de la nuit du sport sur le site du complexe sportif des Longrais le vendredi 14 juin 2024 et les mesures de sécurité s'y rapportant ;
Considérant la posture Vigipirate niveau Urgence Attentat durant la période Printemps/Été
2024;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants durant le déroulement ces
deux manifestations sportives ;
ARRÊTE:
Article1 Dans le cadre de Terres jeux 2024, des Olympiades inter-écoles rassemblant 500 élèves des écoles de la commune de Thorigné-Fouillard, seront organisées le
vendredi 14 juin 2024 de 08h45 à 16h20 sur le site du complexe sportif des
Longrais, sis rue Gyérujbarat.
Cette journée sportive se poursuivra ensuite par la nuit du sport sur le même site
à partir de 19h00 et ce jusqu'au samedi 15 juin 2024 à 00h00.
Afin d'assurer les préparatifs et la sécurité de ces deux manifestations, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du jeudi 13 juin 2024
à partir de 23h00 et ce jusqu'au samedi 15 juin 2024 à O1h00 sur le parking sis
devant l'entrée du complexe sportif des Longrais ainsi que sur la totalité de la rue
Gyôrujbarat.
Article 2 Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, la voie sus-énumérée pourra être
utilisée Uniquement par les véhicules suivants : services municipaux, services de
santé (médecins, ambulances) véhicules de Police/Gendarmerie, S.D.I.S.
Hôtel de Ville — Esplanade des Droits de l'Homme - 35235 Thorigné-Fouillard Tél. 02.99.04.54.54 — Télécopie 02.99.62.45.65 — e-mail : mairie @ ville-thorigne-fouillard.fr — site : www.thorigne-fouillard.fr Article3 En vue de sécuriser le site, un véhicule anti-bélier sera implanté à l'entrée de la
rue Gyôrujbarat dès le vendredi 14 juin 2024 à 07h00. La réouverture du site après
la fin de la manifestation ne se fera qu'après accord de l'organisateur où de la
Police Municipale lorsque les conditions de sécurité seront réunies.
Article 4 Les panneaux de signalisation nécessaires et appropriés seront apposés par les
services techniques municipaux au plus tard le jeudi 6 juin 2024 pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux
et seront transmis aux tribunaux compétents.
Tout véhicule gênant, constaté en infraction conformément aux règles en
vigueur, sera verbalisé et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière le cas
échéant.
Article6 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police
municipale et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-
et-Vilaine, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article7 Ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
+ __ Monsieur le Commandant du S.D.IS d'ille-et-Vilaine.
Information à lire attentivement. THORIGNÉ-FOUILLARD,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le 17 AVRIL 2024
Si vous désirez contester le présent acte, vous
uvez saisir le Tribunal Administratif compétent j E'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à Le Maire,
partir de la notification de l'acte attaqué. Gaël LEFEUVRE La juridiction administrative compétente peut être saisie par application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours
gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai
de 2 mois, le silence du Maire vaut rejet implicite).
Hôtel de Ville —- Esplanade des Droits de l'Homme — 35235 Thorigné-Fouillard Tél. 02.99.04.54.54 - Télécopie 02.99.62.45.65 — e-mail : mairie @ ville-thorigne-fouillard.fr — site : www.thorigne-fouillard.fr