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Arrêté - 090 2024 CIRCULATION STATIONNEMENT Fete de la musique 22 juin
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2024 CIRCULATION STATIONNEMENT Fete de la musique 22 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
TIORIGNE: FOUILARD
Nos réf. : A-PM n° 90/2024
ARRETE MUNICIPAL
Obiet : Organisation de la fête de la musique - Samedi 22 juin 2024
Le Maire de la Commune de Thorigné-Fouillard ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 à
L2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R417-10, R411-25 et R4T1-8 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu les recommandations de Monsieur le Préfet d'ille-et-Vilaine pour la sécurisation des
rassemblements de personnes dans le cadre du dispositif Vigipirate niveau Urgence Attentat;
Considérant l'organisation de la fête de la musique par les services municipaux le samedi 22
juin 2024 sur la place de l'Europe ainsi que sur l'Esplanade des Droits de l'homme et les
mesures de sécurité s'y rapportant;
Considérant la posture Vigipirate niveau Urgence Attentat durant la période Printemps/Été
2024;
Considérant qu'il y lieu de garantir la sécurité des organisateurs, des musiciens et des
participants durant cette manifestation ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer l'accès et le stationnement durant cette manifestation.
ARRÊTE :
Article1 La fête de la musique se déroulera le samedi 22 juin 2024 à partir de 16h30 et ce
jusqu'au dimanche 23 juin 2024 à 01h00 sur la Place de L'Europe et l'esplanade des Droits de l'Homme.
Afin d'assurer les préparatifs et la sécurité de cette manifestation, la circulation et
le stationnement des véhicules seront interdits le samedi 22 juin 2024 à partir de
16h00 et ce jusqu'au dimanche 23 juin 2024 à 02h00 sur la Place de L'Europe, rue
Beaumanoir, rue de Rennes (zone piétonne située entre l'esplanade Jean Moulin
et la restauration) rue de la Mare Pavée ainsi que sur l'esplanade des Droits de l'Homme.
La réouverture des voies sus-énumérées après la fin de la manifestation ne se fera
qu'après accord de l'organisateur ou de la Police Municipale lorsque les
conditions de sécurité seront réunies.
Article 2 Dans le cadre du dispositif Vigipirate niveau Urgence Attentat, des barrières ainsi
que plusieurs véhicules anti-bélier seront implantés à différents points du site de
la manifestation, à savoir :
- Angle rue Beaumanoir / rue René-Jean Mailleux
- Angle rue des Vignes / Accès au parking de l'Esplanade Jean Moulin - Rue de la Mare Pavée face au n°5
- Rue de Rennes (entrée du parking de la restauration).
Hôtel de Ville - Esplanade des Droits de l'Homme — 35235 Thorigné-Fouillard Tél. 02.99.04.54.54 - Télécopie 02.99.62.45.65 — e-mail : mairie @ville-thorigne-fouillard.fr — site : www.thorigne-fouillard.fr Article 3 Pour les besoins du montage des scènes, le stationnement sera interdit sur
l'ensemble de la place de l'Europe du jeudi 20 juin 2024 à partir de 23h00 et ce
jusqu'au dimanche 23 juin 2023 à 08h00.
le4 En matière d'occupation du domaine public, un food-truck sera autorisé à
stationner rue de Rennes (zone piétonne) ainsi que les terrasses existantes des
commerçants qui en feront la demande au préalable, seront autorisées
exceptionnellement à s'étendre pendant le déroulement de la fête de la musique
selon les conditions fixées par l'organisateur.
Article5 Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies fermées à la circulation routière ne pourront être utilisées uniquement durant le déroulement de la
manifestation que par les conducteurs des véhicules suivants: services
municipaux, services de santé (médecins, ambulances) véhicules de
Police/Gendarmerie, S.D.I.S.
L'accès au site de certains véhicules (artistes, food-truck, commerçants) ne sera
accordé qu'après autorisation de l'organisateur ou de la police municipale.
Les panneaux de signalisation nécessaires et appropriés seront apposés par les
services techniques municipaux au plus tard le 13 juin 2024 pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 7 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux
et seront transmis aux tribunaux compétents.
Tout véhicule gênant, constaté en infraction conformément aux règles en
vigueur, sera verbalisé et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière le cas
échéant.
articleg Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-
et-Vilaine, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à :
: Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
- Monsieur le Commandant du S.D.IS d'Ille-et-Vilaine.
- Monsieur le Directeur d'exploitation de la STAR.
Information 6 lire attentivement. THORIGNÉ-FOUILLARD,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le 17 AVRIL 2024 Si vous désirez contester le présent acte, vous
pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent : d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à Le Maire,
partir de la notification de l'acte attaqué. Gaël LEFEUVRE La juridiction administrative compétente peut être
saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site mwwtelerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de 2 mois, le silence du Maire Vaut rejet implicite).
Hôtel de Ville — Esplanade des Droits de l'Homme - 35235 Thorigné-Fouillard Tél. 02.99.04.54.54 — Télécopie 02.99.62.45.65 — e-mail : mairie @ ville-thorigne-fouillard.fr — site : www.thorigne-fouillard.fr