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Arrêté - 23 02 041 pm tra chemin de la corderie rues sans charite du petit chemin des cygnes et herons route barree
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 02 041 pm tra chemin de la corderie rues sans charite du petit chemin des cygnes et herons route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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23-02-041 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – chemin de la Corderie, rues sans Charité, du petit chemin, des Cygnes, des Hérons
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par Bouygues Energie et Services, PA la forêt, 01 chemin des Fontenelles, 44149 LE BIGNON
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation chemin de la Corderie rues sans Charité, du petit chemin, des Cygnes, des Hérons - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux à compter du 06 mars 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 Chemin de la Corderie, rues sans Charité, du petit Chemin, des Cygnes et des Hérons du 06 mars 2023 et ce pour une durée de 42 jours.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT.
La circulation sera INTERDITE à tout type véhicule. Des panneaux « route barrée » seront installés de part et d’autre de la voirie dans les rues concernées. Des déviations seront mises en place lors de chaque phases.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 28 février 2023
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr