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Arrêté - 23 09 194 pm tra ent imbert rue sans charite echafaudage
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 09 194 pm tra ent imbert rue sans charite echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
23-09-194 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue sans Charité
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’entreprise IMBERT, sise 05 chemin des Beugnons, 44680 St Hilaire de Chaleons Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue sans Charité - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux à compter du 18 septembre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue sans Charité, aux numéros 07 et 09, à compter du 18 septembre pour une durée de 14 jours.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
La place de stationnement situé au droit du N° 07 sera réservé à l’entreprise pour l’installation d’un échafaudage.
La place de stationnement situé au droit du N° 09 sera réservé à l’entreprise pour le stationnement du véhicule de la société IMBERT
L’installation du chantier ne devra en aucun cas gêner la circulation.
L’échafaudage sera matérialisé par la présence de cônes.
La sécurité des piétons devra être assurée par un panneau « piétons emprunter le trottoir d’en face » installé aux abords du chantier.
Toute dégradation du domaine public sera à la charge de l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr Page - 2 - sur 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 07 septembre 2023