Arrêté - 26 02 037 pm tra 6 rue sans charite

Documents similaires

Arrêté - 26 03 091 pm tra 6 rue sans charite

Arrêté - 23 09 194 pm tra ent imbert rue sans charite echaf

Arrêté - 25 02 037 pm tra sas philippe et fils

Arrêté - 26 02 043 pm tra nge

Arrêté - 26 02 041 pm tra spie

Arrêté - 26 02 039 pm tra spie

Arrêté - 26 02 053 pm tra prolongation opticable

Arrêté - 26 02 054 pm tra atlantique rehabilitation

Arrêté - 26 02 046 pm tra enedis la javeliere

Arrêté - 23 02 041 pm tra chemin de la corderie rues sans c

Arrêté - 26 02 037 pm tra 6 rue sans charite Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h54 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 26 02 037 pm tra 6 rue sans charite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, page - 1 - sur 1

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

26-02-037 - Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant le stationnement et la circulation rue sans Charité Villeneuve en Retz Occupation du domaine public

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu la pétition présentée par Paul REGAUD, 11 Jeanne D’Arc 44760 La Bernerie en Retz Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement 06 rue sans Charité commune de VILLENEUVE-EN-RETZ, afin de permettre au pétitionnaire nommé ci-dessus, de procéder à des travaux de toiture à compter du 12/01/2026.

ARRETE

ARTICLE 1 06 rue sans Charité, commune de Villeneuve en Retz, à compter du 12/01/2026 et ce pour une durée de 30 jours.

La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature et piétons seront réglementés : En règle générale

-Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.

-La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé.

-Panneaux : attention travaux, chaussée rétrécie

-Ces restrictions ne doivent pas entrainer de déviation sauf cas d’urgence extrême. -En cas de dégradation la remise en état sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire

Les Services Techniques

La Police Municipale

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 0/02/2025

République Française

L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE Département de L OIRE -ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)

02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr