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Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 087 28 aout 2014 ok)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FFANCAISE + soil
Po VAple [el roy
/RIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) nn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU: CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 AOÛT 2014
L'an deux mil quatorze le vingt huit du mois d'AOUT à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« NiPil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 Août 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M.
Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
Etaient absents: M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Philippe GONDRE, M. Christian
PARPILLON.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme MILLON Florence ; M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN ; M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
AVENANT N°1 AU BAIL DU 18 AOÛT 2013 SIGNE ENTRE LA COMMUNE ET LE WVF
En date du 18 Août 2013, la commune de Saint Bonnet en Champsaur a donné à bail au profit de VVF Villages le village de vacances « Le Roure ».
L'article 10 prévoyait que le loyer annuel serait constitué des échéances (intérêts et capital) des emprunts que la commune contracterait en vue de financer le programme de rénovation du village de vacances, étant précisé que les parties avaient décidé que le montant global du ou des emprunts
à contracter serait plafonné à 700.000 euros.
La commune ayant obtenu ce financement bancaire, les parties se sont ainsi rapprochées afin d'harmoniser la durée du bail sur celle de l'emprunt contracté par la commune et de fixer par le
présent avenant le montant effectif du loyer.
Le bail est consenti pour une durée de 12 années, soit pour la première échéance, la somme de 71.882,90 euros puis pour les 11 suivantes, 71.504,01 euros.
Après lecture du projet d'avenant, le Conseil municipal décide, à l'unanimité:
> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
> AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au bail du 18 Août 2013 avec VVF Villages concernant le village vacances « Le Roure ».
Membres en exercice : 19 Ainsi fait et délibéré le 28 Août 2014
Membres présents : 15
représentés 3 Pour copie conforme
Pour : 18 —
Abstention : 0 Le Maire
Contre : 0 Laurent DAU |