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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 121 2024 assainissement non collectif rapport d activite 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 121 2024 assainissement non collectif rapport d activite 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 septembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 9
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation
18/09/2024
Date de publication
01/10/2024
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. DOYEN, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, F. MONCHABLON, A. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J. CHIPAUX à A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, C. CONILH-NOBLAT à E. PARROT, E. HOTZ à D. VALLVERDU, C. LESOU à P. GUIGON, G. MICLO à F. MONCHABLON, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER, E. OTERNAUD à J-P. BRINGARD, C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 121-2024
Objet : Assainissement non-collectif - rapport d'activité 2023
Vu
• la loi n°95-101 du 2 février 1995 modifiée, relative au renforcement de la protection de l'environnement, • le décret n°2007-675 et l’arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5, • la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008, relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret susvisé,
• l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président présente le rapport annuel pour l’année 2023 du service assainissement non collectif.
Ce rapport expose les points suivants :
• les caractéristiques techniques du service,
• les tarifications et les recettes,
• les indicateurs de performance.
Il rappelle que ce document sera communiqué à chaque maire, afin que l’édile en fasse communication à son assemblée. Il précise être disponible à cette occasion.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2023 du service assainissement non-collectif.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT