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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 135 2025 assainissement collectif agglomeration d assainissement anjoutey Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 135 2025 assainissement collectif agglomeration d assainissement anjoutey)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

Séance du 16 décembre 2025

Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.

Nombre de conseillers

En exercice : 42

Présents : 25

Absents : 17

dont suppléés : 0

dont représentés : 6

Votes pour : 31

Votes contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 31

Date de la convocation

10/12/2025

Date de publication

18/12/2025

Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, A. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER

Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à

J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL

Secrétaire de séance : C. CANAL

Délibération n° 135-2025

Objet : Assainissement collectif - agglomération d'assainissement d'Anjoutey - programme pluriannuel

Vu

• l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • l’arrêté préfectoral n°90 2022 09 20 00001 du 20 septembre 2022 portant mise en demeure de réaliser un diagnostic du réseau de collecte de l’agglomération d’assainissement d’Anjoutey et à l’issue de l’investigation, d’établir un échéancier de travaux,

Considérant

• les travaux de la commission assainissement du 25 novembre 2025,

Monsieur le Président rappelle que le bureau d’études Réalités Environnement a été missionné pour la réalisation d’un diagnostic du réseau de collecte de l’agglomération d’assainissement d’Anjoutey. Il rappelle qu’un tel diagnostic est obligatoire tous les 10 ans.

Réalités environnement a rendu son rapport final, celui-ci identifie un certain nombre d’anomalies : • une présence d’eaux claires parasites permanentes non négligeables (environ 727 m3/j) en aval du système d’assainissement, en période de nappe haute,

• une surface active conséquente dans la commune de Saint-Germain-le-Chatelet (34 100 m2), • des réseaux vieillissants et des branchements drainant des eaux claires permanentes en forte quantité en période de nappe haute,

• des déversements fréquents et volumétriques importants de l’ensemble des ouvrages de délestage (environ 49 328 m3).

Monsieur le Président précise que Réalités Environnement a identifié des objectifs ayant pour but de réduire les eaux claires parasites permanentes et météoriques et donc, d’améliorer l’exploitation et le fonctionnement du système d’assainissement d’Anjoutey, en renouvelant le réseau et en procédant à la mise en conformité des branchements particuliers.

Conformément à la demande des services de l’Etat, Monsieur le Président propose de valider le programme pluriannuel de travaux ci-après, les travaux étant classés par priorité.

Il comprendra dans un premier temps la mise en place d’un diagnostic permanent. Monsieur le Président précise que la mise en œuvre d’un diagnostic permanent répond aux obligations de la collectivité en application de l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015. En effet, la réglementation impose la réalisation de la phase d’initialisation avant le 31 décembre 2024 pour les systèmes d’assainissement supérieur à 2 000 EH.Enfin, le programme pluriannuel sera le suivant :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la programmation pluriannuelle de travaux dont le montant global s’élève à 5 117 300 € HT soit 6 140 760 € TTC,

VALIDE la mise en œuvre d’un diagnostic permanent, estimé à 20 000 € HT, CHARGE Monsieur le Président de lancer la consultation nécessaire pour la passation d’un marché de diagnostic permanent, conformément au code de la commande publique,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette consultation.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

• SGC Belfort 2

Visa préfectoral

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Président, Le secrétaire de séance,

Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL

PRIORITE ACTION LOCALISATION GAIN ECP COUT HT TOTAL HT COUT TTC TOTAL TTC

1 Réhabilitation 375 ml réseau + branchements Rue des Errues - ANJOUTEY 312 m3/j 359 300 € 431 160 €

1 Réhabilitation 285 ml réseau + branchements ZAC Charmotte Enviroparc - ANJOUTEY 173 m3/j 288 300 € 345 960 €

1 Réhabilitation 410 ml réseau + branchements Réseau mixte (rue de l'Ecole Maternelle - rue des Cités) - ETUEFFONT 150 m3/j 344 700 € 413 640 €

2 Pose manchette Rue Principale - ST GERMAIN 3,5 m3/j 12 300 € 14 760 €

1 Réhabilitation 14 ouvrages sur l'agglomération non estimé 19 100 € 22 920 €

1 Réhabilitation 320 ml réseau + branchements Rue de la Prairie - ANJOUTEY 132 m3/j 381 900 € 458 280 €

1 Réhabilitation 120 ml réseau + branchements Impasse du Calvaire - ANJOUTEY 132 m3/j 91 800 € 110 160 €

1 Réhabilitation 355 ml réseau + branchements Rue de l'Ecole Maternelle - ETUEFFONT 130 m3/j 289 300 € 347 160 €

1 Réhabilitation par chemisage 220 ml réseau + réhab° branchements + 2 regards - passage en domaine public rue Martin Rue d'Eguenigue - ANJOUTEY 120 m3/j 334 000 € 400 800 €

2 Mise en séparatif 295 ml + branchements - suppression DO Rue des Etangs - ST GERMAIN 112 m3/j 207 600 € 249 120 €

2 Réhabilitation 130 ml réseau + branchements Rue de Giromagny - ETUEFFONT 50 m3/j 134 600 € 161 520 €

2 Réhabilitation 270 ml réseau + branchements Rue de la Chayère - rue de Lamadeleine - ETUEFFONT 49 m3/j 237 500 € 285 000 €

1 Réhabilitation 75 ml réseau + branchements Grande rue - ETUEFFONT 40 m3/j 80 200 € 96 240 €

1 Mise en séparatif 460 ml + branchements - déplacement DO Rue du Moulin - ST GERMAIN 30 m3/j 396 800 € 476 160 €

1 Réhabilitation 100 ml réseau + branchements Rue d'Etueffont (tyronçon R496 à 486) - ANJOUTEY 19 m3/j 148 800 € 178 560 €

3 Réhabilitation 210 ml réseau + branchements Rue de la Charmotte - ANJOUTEY 36 m3/j 267 100 € 320 520 €

3 Réhabilitation de 10 branchements Rue de la Madeleine - ST GERMAIN 29 m3/j 47 000 € 56 400 €

3 Réhabilitation 110 ml réseau + branchements Rue de la Chapelle - ETUEFFONT 10 m3/j 100 600 € 120 720 €

1 Réhabilitation 610 ml réseau + branchements Rue d'Eloie - ETUEFFONT 25 m3/j 638 600 € 638 600 € 766 320 € 766 320 €

2 Mise en séparatif 1005 ml + branchements - conservation partielle unitaire - suppression DO Bourg (rue des Prés - rue Principale - rue des Cornays) - ST GERMAIN 53 m3/j 737 800 € 737 800 € 885 360 € 885 360 €

TOTAL PGR° 5 117 300 € 6 140 760 €

2032

2033

2034

2035

2036-2037

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AGGLOMERATION ANJOUTEY

2028

2029

2030

2031

2037-2038

647 600 €

376 100 €

473 700 €

623 300 €

579 700 €

625 800 €

414 700 €

777 120 €

451 320 €

568 440 €

747 960 €

695 640 €

750 960 €

497 640 €