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Déliberation - N 098 DEVELOPPEMENT URBAIN Pôle ESS Place des gacons Demande de dépôt d urbanisme par la CAPB
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 098 DEVELOPPEMENT URBAIN Pôle ESS Place des gacons Demande de dépôt d urbanisme par la CAPB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-098
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M, CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) ; Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) : Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. MILLET. -BARBE,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN - Pôle ESS place des Gascons - Demande de dépôt d'autorisation d'urbanisme par la Communauté Agglomération Pays Basque.
Le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) s'est développé au nord du territoire de la Commune de Bayonne à travers une vie associative riche, impulsée par le cadre stratégique et les financements de la Politique de la Ville.
Une mission dédiée au développement de l'ESS dans les quartiers et confiée au GIP- DSU depuis 2012 a notamment permis cet essor en encourageant les acteurs à coopérer, innover pour le développement des territoires classés en Politique de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08856-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Cette dynamique a été encouragée ensuite par le Contrat de Ville approuvé par
l'Agglomération Côte Basque-Adour et signé le 25 septembre 2015 par l'ensemble des
partenaires concernés, prolongé depuis par avenant, lequel définit la stratégie
d'intervention sur les quartiers prioritaires de l'Agglomération et donne les orientations en matière d'ESS.
La Communauté d'Agglomération Pays-Basque (CAPB), en adéquation avec sa
compétence Politique de la Ville, a décidé d'investir dans le domaine économique en
quartier prioritaire et donc de construire un pôle d'ESS pour accueillir différents
partenaires (commerce coopératif, association dédiée au numérique, cuisine
associative...).
La CAPB et la Ville de Bayonne ont souhaité créer ce pôle d'ESS qui permettra
d'accueillir toutes ces activités et de donner un nouvel élan à ce secteur, en implantant
cet équipement en cœur de quartier prioritaire, au plus près de la place des Gascons
afin de répondre aux enjeux de développement de ce lieu central du quartier.
Par ailleurs, en adéquation avec sa politique culturelle, la Ville de Bayonne souhaite
construire une nouvelle médiathèque annexe adaptée aux besoins de ses administrés, en tant que lieu de culture et de sociabilité, et en sachant que l'actuelle médiathèque
de quartier sera en conséquence démolie.
De plus, une étude urbaine et paysagère ainsi qu’une concertation auprès des riverains
ont permis d'arrêter, lors d'un comité de pilotage en 2019, le principe de positionner ce
pôle au sud - ouest de la place et de regrouper ces activités avec les fonctions de la
médiathèque de quartier des Hauts de Sainte Croix.
Pour ce faire, les deux collectivités ont décidé du transfert provisoire de la maîtrise
d'ouvrage de la Ville au bénéfice de la CAPB, laquelle disposera de la qualité de maître
d'ouvrage, en application notamment des dispositions de l’article L.2422-12 du code de
la commande publique dans le cadre des travaux de construction d'un seul équipement
public regroupant le pôle ESS et la future médiathèque du quartier des Hauts de
Bayonne.
Le programme de l'opération a permis de définir une superficie provisoire utile de
2 592 m2, dont 826 m2 de surface Ville (avec 782 m2 affectés à la médiathèque et
44 m2 à une salle de musique en lieu et place de celle située en sous-sol de l'actuelle
médiathèque) et 1 766 m2 de surface pour la CAPB.
Le terrain prévu pour accueillir cet équipement relève actuellement de la propriété de la
Commune. Il nécessite un déclassement de son domaine public après la tenue d'une
enquête publique en préalable de sa cession à l'établissement public intercommunal. II
est précisé que le bâtiment fera par la suite l’objet d’une division en volume, distinguant les locaux communautaires (activités ESS) et municipaux (médiathèque et salle de
musique).
Le Conseil municipal sera de nouveau sollicité à l'issue de l'enquête publique susvisée au vu de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur afin de prononcer le
déclassement du domaine public communal et de valider les conditions de la cession à
la CAPB.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08856-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Gayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
L'ensemble de ces travaux étant soumis à autorisations d'urbanisme et la Ville de
Bayonne étant propriétaire du terrain servant d'assise à cette opération, la CAPB
souhaite obtenir de sa part l'autorisation de déposer ces demandes.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser la CAPB à déposer une demande de
permis de construire et toutes autres demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ci-dessus présenté, et le cas échéant à procéder à l'affichage ultérieur sur le
terrain de l'autorisation obtenue en vue de la purge des délais de recours légaux
applicables à celles-ci.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 7, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme
LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général ES RANK
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08856-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 MOE
:
Atelier
Paysage
LILIKA
5190
re
dép
3
64200
ARCANGUES
0687854318 liikaelililka-poysage.com
MOA : CAPB 15,
Av
Maréchal
Foch
64
100
BAYONNE
05
59
447272
Aménagement
d'une
Médiathèque
&
d'un
Pôle
PESS
Av
du
Béarn
64
100
BAYONNE
Plan
d'aménagement
global
Périmètre
de
faisabilité
Date
07/12/2023
A3 1/500
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240530-24_08856-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Atelier
Paysage
LILIKA
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0687854318 llikaelilika-paysage.com
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CAPB 15,
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Médiathèque
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Pôle
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Béarn
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BAYONNE
Plan
d'aménagement
global
Périmètre
de
faisabilité
Date
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Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240530-24_08856-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024