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Arrêté - Permission de voirie 470 rue de Monchecourt du 15 au 30 aout 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 470 rue de Monchecourt du 15 au 30 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2024.06.05
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de rescellement
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Patricia Drancourt, 1, rue des Bouleaux, Bât L 59810 LESQUIN, en date du 21 juin 2024 afin d’effectuer des travaux de rescellement au 470, rue de Monchecourt à Lewarde.
Arrêté
Article 1: L’entreprise THEYS est autorisée à emprunter le domaine public, au niveau du 470, rue de Monchecourt à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera
de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit
des travaux du 15 au 30 août 2024.
Article 3: L'entreprise Theys à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Theys.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 24 juin 2024
Alain BRUNEEL
Ë ‘ Maire de Lewarde
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