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Arrêté - Permission de voirie 187 rue de Monchecourt et 100 cite Bandini du 30 novembre au 8 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 187 rue de Monchecourt et 100 cite Bandini du 30 novembre au 8 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale,
—— RE.
Ville de Lewarde
Réf: 2023-11-11
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
: Permission de voirie pour des travaux de trottoirs face au 187, rue de
Monchecourt et au 100, cité Bandini
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 24/11/2023, par Monsieur Bastien JONVILLE, de la société Eiffage, rue du 19 mars 1962, 59770 MARLY, afin d’effectuer des travaux de trottoirs.
Arrêté
4
Article 1%: L’entreprise Eiffage est autorisée à emprunter le domaine public situé rue 187, rue de Monchecourt et 100, cité Bandini à Lewarde du 30 novembre au 8 décembre 2023.
Article 2 : Le déplacement des véhicules et des poids lourds seront interdits au niveau des travaux. La circulation des véhicules sera restreinte selon le positionnement et l’avancement | des travaux, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation. |
Article 3: L’entreprise Eiffage à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Eiffage.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 27 novembre 2023
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde