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Arrêté - Permission de voirie 63B cite Bandini du 15 au 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 63B cite Bandini du 15 au 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2024-10-11
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de modification du branchement de gaz
situé au 63B, cité Bandini
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 8/10/2024, par l’agence Grioche 63D, rue de la Chaussée 59151 ARLEUX, afin d’effectuer la mise en conformité d’un raccordement de gaz.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Grioche est autorisée à emprunter le domaine public situé au 63B, Cité Bandini à Lewarde à des fins de travaux de modification du branchement de gaz.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux au 63B, Cité Bandini entre le 15 et le 25 octobre 2024.
Article 3: L’entreprise Grioche à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux, et au Responsable de l’entreprise Grioche.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 8 octobre 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Leward n
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