Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 17 35 Recueil spécial n°35 du 17 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 17 35 Recueil spécial n°35 du 17 mars 2023 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 17 35 Recueil spécial n°35 du 17 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°35 du 17 mars 2023

Direction départementale des finances publiques

Procuration sous seing privé, M. GUILLON, DDFIP

Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire déléguéEx | F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques de l'Hérault . a 334 Allée Henri Il de Montmorency Le Directeur départemental CS 17788 des Finances publiques de l'Hérault 34954 MONTPELLIER cedex 2

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Laurent GUILLON Administrateur général des Finances publiques, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1” janvier 2023, sauf dispositions contraires.

1 - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES

Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice générale des Finances publiques, directrice métiers,

M. Michel MARTINEZ, Administrateur général des Finances publiques, directeur ressources,

M. Philippe DE CORNELISSEN, Administratéur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,

Mme Céline HERBEPIN, Administratrice des Finances publiques, responsable du pôle contrôle-recouvrement et contentieux,

Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, responsable du pôle État-expertise,

Mme Muriel GALVEZ, Administratrice .des Finances publiques adjointe, responsable de la division ressources humaines et formation professionnelle,

M. David BARES, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budget, immobilier et logistique,

Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division stratégie- communication,

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

M. Michel MARTINEZ, M. Philippe DE CORNELISSEN, Mme Muriel GALVEZ, M. David BARES et Mme Véronique LE

GARREC, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

IL DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR | DÉPARTEMENTAL.

+ Une délégation de signature spéciale est accordée aux cadres supérieurs suivants, pour les missions qui leurs sont confiées :

— Mme Marie-José GOUTAUDIER, Administratrice des Finances publiques.

1/1+ Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)

Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit:et à la maîtrise des risqués, y compris la validation du PDCI (Plan .Départemental de Contrôle Interne) dans l'application AGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée à : |

— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risque/

audit.

En son absence, lés mêmes pouvoirs sont conférés à :

— M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission départementale risque/audlit,

— Mme Françoise MARTINEZ, Inspectrice principale.

Mise en œuvre du processus d'audit

Une délégation spéciale concernant les actes suivants: signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre du procèssus d'audit, est

accordée à:

— Mme Caroline BOUISSON, Inspectrice principale,

— Mme Françoise MARTINEZ, Inspectrice principale,

— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,

-—— M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal,

— M. Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionnairé.

Remises de service

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à :

— Mme Caroline BOUISSON, Inspectrice principale,

— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,

— M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal,

— M. Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionnaire.

Maîtrise des risques

En l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la. correspondance et les documents relatifs à la

maîtrise des risques. est accordée à:

— Mme Françoise MARTINEZ, Inspectrice principale,

— Mme Malka TOPOL, Inspectrice.

+ Division de la stratégie-communication

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie-communication à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à :

— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Magali COMBES, Inspectrice,

— Mme Agathe VAES, Inspectrice.

2f11+ Politique immobilière de l'État, Affaires régionales et Fonds structurels européens

Une délégation spéciale de signature est accordée à :

— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint, chargé de mission Politique immobilière de l'État — Affaires régionales. - Fonds structurels européens, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'État, ainsi que la gestion des fonds européens.

Une délégation spéciale est accordée au.titre de la gestion des fonds européens à :

— M, Fabien OUDOT, Inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toutes tâches afférentes dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC.'

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Karine DELPLACE, Inspectrice,

— M. Franck BESSE, Contrôleur.

Ill - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES .

+ Division du Budget, de l’Immobilier et de la Logistique

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires. qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à:

— M, Philippe DUMONT, Inspecteur principal,

— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,

— M. Nicolas MEROUX, Inspecteur divisionnaire.

« Division des Ressources Humaines

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à :

— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,

— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,

— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,

— M. Julien PUMO, Inspecteur.

+ __ Division de la formation professionnelle

En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, _une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à:

— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,

— M. Gérard PRATO, Inspecteur,

— M. Eric NOVIO, Inspecteur.

3/11+ Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)

Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources HUmaines (CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement délégué est accordée à :

— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH,

Les mêmes pouvoirs sont conférés à:

— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,

— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.

| IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU

+ Division des particuliers

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :

— M. Olivier CARITG, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.

En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :

— M, Serge CAYRAC, Inspecteur divisionnaire.

+ Division du secteur publie local

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s’y rattachent est accordée à:

— Mme Emilie VICENTE, Inspectrice principale, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :

— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge :

— Mme lihame ALLAOUI, Inspectrice,

— Mme Virginie VERON, Inspectrice.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces : |

— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,

— Mme Emilie MORENO, Inspectrice,

— Mme Marine PERES, Inspectrice,

— Mme Pauline ROQUES, Inspectrice.

* Division des professionnels

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent, est accordée à :

—Mme Nathalie SOUSTELLE, Inspectrice principale, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :

— Mme Céline FERRET, Inspectrice.

apIV- DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX

+ Division du contrôle fiscal et du recouvrement forcé tous produits

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuél, du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :

— M. François FLORY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :

— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,

— M. Alain COUTOLLEAU, Inspecteur divisionnaire,

— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,

Les personnes suivantes reçoivent délégation pour ce qui relève de leur qualité de représentants de la san civile auprès des instances judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et du TJ de Béziers :

— M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal,

— M. Laurent POINSIGNON, Inspecteur divisionnaire.

+ Division des affaires juridiques

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent

est accordée à :

— Mme Caroline PILLIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :

— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,

— M. Philippe JEAN, Inspecteur principal.

VI - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU PêLE ÉTAT- EXPERTISE

+ Division de la comptabilité et des opérations financières de l’État

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :

— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.

Les ordres d'opérations sur les comptes de la DDFIP ouverts auprès de la Banque de France et sur le compte courant postal (CCP) font l'objet d'accréditations spécifiques délivrées respectivement par la Banque de France

et par la Banque Postale.

5"Comptabilité de l'état

M. Christophe ARMAGNAC, Inspecteur, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.

Dépôts et services financiers

M. Philippe FOUILLIT, Inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor, des comptes-titres (ainsi que des avenants éventuels s'y rapportant) et la lettre d'information relative aux comptes à terme ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants du service.

En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service :

— Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,

— M. Didier VIDAL, Contrêleur principal.

Recettes non fiscales de l'état

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement : + jusqu'à 2000 €:

— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,

— M. Sébastien BLIN, Contrêleur,

* jusqu'à 20 000 € :

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales », — Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales », + au-delà:

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,

— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir. de signer les remises de majoration et les remises gracieuses : + jusqu'à 200 €:

— M. Jean-Yves RICCI, Contréleur principal,

+ jusqu'à 2000 €:

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,

— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,

° jusqu'à 20 000 €:

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,

— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire. |

Les ‘personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents. Elles ont également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,

— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.

En leurs absences :'

— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,

— M, Sébastien BLIN, Contrôleur,

reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,

— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.

6"En leurs absences :

— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,

— M, Sébastien BLIN, Contrôleur,

reçoivent les mêmes pouvoirs.

+ __ Division des affaires économiques

Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent est

accordée à:

— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.

De plus, Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, est désignée comme représentante du Directeur départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'elle présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, de la directrice métiers.

Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI :

— Mme Patricia MAYNE, Inspectrice principale,

— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,

— Mme Charlotte SURBEZY, Inspectrice.

Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée à :

— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,

— Mme Charlotte SURBEZY, Inspectrice.

« Division du domaine

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée à :

— Mme Christine FIGUIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :

— Mme Corinne SOUBEYRAN, Inspectrice divisionnaire,

— M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire.

+ Division de la dépense de l'Etat

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires

qui s'y rattachent est accordée à :

— Mme Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Monica RE COLONNA D'ISTRIA, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 30 juin 2023.

7/11Dépense

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de justice :

— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur,

— M. Eric LATOUR, Inspecteur,

— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur,

— M. Paul GAUTIER, Inspecteur.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'État, y compris éeux relatifs aux rejets de paiements :

— M. Paul GAUTIER, Inspecteur,

— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur.

En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— M, Olivier BUONGIORNO, Inspecteur.

Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utileà la mise en paiement des dépenses:

NOM Prénom Grade

ADELMANN Virginie Agente

ANTONI Andrée Inspectrice principale

ASTAY Jean-Noël Agent

AYOT Élodie Agente

BALDASSARI Myriam Agente

BEAUZEMONT Xavier Agent

BERENGER Isabelle Agente

BOUSQUET Mihaela Agente

BUONGIORNO Olivier Inspecteur

CARIA Dominique Contrôleuse

CAUSSE Agnès Contrôleuse

CHANE WOR THY Thierry Agent

CHATENAY Gisèle Contrôleuse

CHAUVETON Sébastien Agent ;

CHIHEB Mohamed Agent

COUSIN Fanny Agente

CROS Michèle Contrêleuse

DE CHAZERON Richard Contrôleur.

DELGADO-GRISEL Patricia Agente

DUFOUR Romain Contrôleur

GAMBLIN Albane- Agente

GAUTIER Paul Inspecteur

8/11GRUJARD Sandra Contrôleuse

IGOUNET Amandine. Agente

IMBERT David Contrôleur

JARRIÉ Nicolas Agent

KERBACH Ali Agent

LAIRIS LÉric Agent

LARDEUX Thiérry Contrôleur

LE ROUX Béatrice Agente :

MARCO Michèle Contrêleuse

MARIUS LE PRINCE Kathia Agente

MATEOS Stéphane Contrôleur

NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur

OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur

PAVIA Julia Agente

PERALTA Sonia Contrôleuse

PIALOT Guilhem Agent

RADIONOFF Théo Agent

RE COLONNA D'ISTRIA Monica Inspectrice divisionnaire

ROUGIER Cécile Contréleuse principale

ROUX Benoît Agent

ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrêleuse principale

SINZELLE Christel Contrôleuse

SYLVESTRE Nicolas Inspecteur

VESTRIS Marie Agente

ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse principale

Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense :

— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrêleuse,

— Mme Béatrice ROPARS, Contrôleuse, .

— Mme Véronique MONNIER, Contrêleuse,

— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.

Service Liaison Rémunérations .

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du

service :

— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur, responsable du service liaison-rémunération,

— Mme Jocelyne CAIRE, Contrôleuse principale, adjointe.

En leurs absences :

— Mme Isabelle DOULAIN, Contréleuse principale,

— Mme Françoise VALERY, Contrêleuse principale,

— Mme Frédérique KRIZ, Contrôleuse,

9/11— Mme Danielle CERNOT, Agente,

reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non- paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.

Les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Éducation Nationale :

— Mme Françoise CAUJOLLE, Contrêleuse principale,

— Mme Catherine FERRAN, Contrôleuse principale,

— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse,

— Mme Virginie JOURDAN; Contrôleuse.

Service Comptabilité de la division dépense de l'État

M. Éric LATOUR Inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

En son absence :

— Mme Myriam ABRIC, Contrôleuse,

— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,

— M. Marc JOLIT, Agent,

reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et'de leurs habilitations informatiques.

VII - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES

Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d’une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II de l'article 408 de l'annexe 11 au Code Général des Impôts à effet au 1“ janvier 2023 :

Responsable | Service

Services des Impôts des entreprises

M. Jean-Luc BOURSON . SIE Ouest Hérault

Mme Marie-Françoise CREBASSA SIE Est Hérault

Mme Catherine KORCHIA SIE Mosson Mme Michèle RIGONI SIE Millénaire : Mme Christine MAS SIE Cœur d'Hérault Littoral

‘ Services des Impôts des particuliers

M. Philippe BESSIERE | SIP Ouest Hérault M. Philippe SAUSSOL SIP Est Hérault M. Gilles THIRIET SIP Mosson :

M, Gilles PRUNET SIP Millénaire

M. Thierry ALBAGNAC SIP Littoral

Mme Véronique LEON-BLANCA SIP Cœur d'Hérault

Pôle de recouvrement spécialisé

Mme Chantal ROMEUF | PRS

Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine

Mme Muriel SAVAJOLS | PCRP Montpellier et Béziers

Pêles Contrôle Expertise

Mme isabelle PETIT PCE Béziers Mme Isabelle PETIT par interim _: PCE Montpellier

10/1Brigades de Contrôle

M. Cyrille. GOULARD 1° BDV Montpellier Mme Hanny HU 2° BDV Montpellier M. Aläin MIAVRIL 3° BDV Montpellier

M. Laurent POINSIGNON 4° BDV Béziers

Services de Publicité Foncière

M. Laurent DOMINIQUE par interim SPFE Béziers 2 M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2 Centres des impôts fonciers

M. Stéphane CARON CDIF Montpellier et Béziers

VIII - AUTRES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE

Matière . Date : Service Domaine. 23/08/2022 Domaine Domaine / PED 23/08/2022 Domaine Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 23 et 25 /08/2022 DA] Agents habilités commissaires du gouvernement devant les . 5 juridietions d'exbrobriation 26/08/2022 onenE . Conciliateur fiscal 12/09/2022 DA) Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 09/01/2023 Div CF REC Contentieux.et gracieux fiscal de recouvrement 09/01/2023 Div CF REC -Remboursement crédit TVA 18/01/2023 Div Pro

Remboursement Crédit impôt recherche 18/01/2023 PCE

Fait à M ellier, le

Le Directeur départemerfäl des Finances publiques

Lauferit GUILLON

Administrateur générèl des Finances publiques

7

11/1E

RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES

Égalité

Frateraité

Direction départementale

des Finances publiques de l'Hérault

334 Allée Henri H de Montmorency

CS 17788

34954 MONTPELLIER cedex 2

Arrêté portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire délégué

‘

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n ° 2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de là direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de M. Michel MARTINEZ, en tant que Administrateur

général des Finances publiques ;

Vu le décret du 30 juin 2021, portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet de l'Hérault à compter du 19 juillet 2021 ;

Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objet d'établir un cadre juridique pour là création ou la pérennisation des centres de gestion financière ;

kKkY%

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-05-0226 du 25 mai 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à M. Michel MARTINEZ, Administrateur général des Finances publiques, directeur ressources à la Direction départementale des Finances publiques, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État; et son article 4 l’autorisant à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

kXKkY+4

Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :

Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégation de gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la Direction Départementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques rattachées;

L’Administrateur général des Finances publiques, directeur ressources de la direction départementale des Finances publiques du département de l'Hérault,

Arrête :

1/5CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)

Article 1 : Une délégation spéciale à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents des directions des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affaires afférentes, est conférée à :

— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,

— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,

— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.

BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, la délégation conférée par arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée, dans cet ordre, par:

— M. Philippe De CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,

— M, David BARES, Administrateur des Finances publiques adjoint,

— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,

— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,

— M. Nicolas MEROUX, Inspecteur divisionnaire.

Article 3 : En ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation des commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :

- Au-delà de 25 000 € HT et dans cet ordre :

— M. Philippe De CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,

— M, David BARES, Administrateur des Finances publiques adjoint.

+ jusqu'à 25 000 € HT et dans cet ordre :

— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,

— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,

— M. Nicolas MEROUX, Inspecteur divisionnaire.

- jusqu’à 4 000 € HT et dans cet ordre :

— M. Sylvain BRENEY, Inspecteur,

— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,

— M. Gabriel PROAL, inspecteur,

— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,

— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur.

Article 4 : En ce qui concerne la certification du service fait sur les factures relevant de la division du budget, de l‘immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques ; une délégation spéciale de signature est accordée à:

— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principäl,

— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,

— M. Nicolas MEROUX, Inspecteur divisionnaire.

En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, une délégation spéciale est conférée à :

— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,

— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,

— M. CAILLON Vincent, Inspecteur,

— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,

— M. Sylvain BRENEY, Inspecteur,

— Mme Chantal DUMAZET, Contrôleuse principale,

— Mme Mahelle CIAMPORCIERO, Contrôleuse,

2/5— Mme Cécilé SERVANT, Contrôleuse,

— M, Olivier PY, Contrêleur EDR,

— Mme Lynda DUCASTEL, Contréleuse EDR,

— M. David ZICRY, Agent.

Article 5: En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais de changement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique est accordée à:

— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,

— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,

— Mme Chantal DUMAZET, Contrêleuse principale,

— Mme Cécile SERVANT, Contrôleur,

— Mme Mahelle CIAMPORCIERO, Contréleur,

— Mme Lynda DUCASTEL, Contrôleur,

— M. David ZICRY, Agent.

RESSOURCES HUMAINES

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, lä délégation conférée par arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par :

— M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,

— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.

En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à :

— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,

— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,

— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,

— M. Julien PUMO), Inspecteur.

Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de valider les opérations dans le système d'information CHORUS :

— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,

— Mme Sylvie SEMELET, Contrôleuse,

— Mme Marie-France PETER, Contrôleuse

— Mrhe jamilla EL MABROUK, Agente

— Mme Marie PEYRAMAURE, Agente

Article 8: En l'absence de Mme Muriel GALVEZ et s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents de service, capital décès et allocation enfants handicapés), reçoivent délégation de signature :

— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,

— M, Julien PUMO, inspecteur.

Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel est accordée à :

— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Sylvie SEMELET, Contrôleuse.

3/5COMMUNICATION

Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, et concernant spécifiquement les devis et les services faits de la cellule Communication de moins de 4 000 € HT, une délégation spéciale est accordée à:

— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Agathe VAES, Inspectrice.

DEPENSE DE L'ETAT

Article 11: Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effet de

réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information CHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateurs de la DDFIP de l'Hérault uniquement. ‘

NOM Prénom Grade

ANTONI | Andrée Inspectrice principale

ASTAY Jean-Noël Agent

AYOT Élodie Agente

BALDASSARI Myriam Agente

BEAUZEMONT Xavier Agent

BERENGER Isabelle Agente

BOUSQUET Mihaela Agente

CARIA Dominique Contrôleuse

CAUSSE Agnès Contrôleuse

CHANE WOR THY Thierry Agent

CHATENAY Gisèle Contrôleuse

CHAUVETON Sébastien Agent

CHIHEB Mohamed Agent

COUSIN Fanny Agent e

CROS Michèle Contrôleuse

DELGADO-GRISEL Patricia Agente

DUFOUR Romain Contrôleur

GAMBLIN Albane Agente

GAUTIER Paul inspecteur

GRUJARD Sandra Contrêleuse

IMBERT David Contrôleur

JARRIÉ Nicolas Agent

LAIRIS Éric Agent

LARDEUX Thierry Contrôleur

LE ROUX Béatrice Agente

MATEOS Stéphane Contrôleur

NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur

OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur

PIALOT Guilhem Agent

4/5RADIONOFF Théo Agent

RE COLONNA D'ISTRIA Monica Inspectrice divisionnaire

ROUGIER Cécile Contrôleuse principale

ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleuse principale

SYLVESTRE Nicolas Inspecteur

VESTRIS Marie Agente

Agents du service facturier intervenant en renfort :

DE CHAZERON Richard Contrôleur

IGOUNET | Amandine Agente

MARIUS LE PRINCE Kathia Agente

PAVIA Julia Agente

ROUX Benoît Agent

SINZELLE Christel Contrôleuse

ZICRY-MULLER Christine Contrêleuse principale

Agents de l'équipe départementale de renfort :

ABDOUN Yasmina Agente

GAUTREAU Bénédicte Contrôleuse

MONNIER Véronique Contrôleuse

ROPARS Béatrice Contrôleuse

La présente délégation révoque toutes les délégations précédemment consenties.

Fait à Montpellier, le AS/02 / 10 22

L'Administrateur général des Finances publiques

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Michel MARTINEZ