Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 03 15 29 Recueil spécial n°29 du 15 mars 2021

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DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 29 du 15 mars 2021

Direction départementale des finances publiques

Procuration sous seing privé – délégation de signatureEx F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques de l'Hérault . , 334 Allée Henri 11 de Montmorency Le directeur départemental CS 17788 des Finances publiques de l'Hérault 34954 MONTPELLIER cedex 2

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Samuel BARREAULT administrateur général des finances publiques, nommé par décret du 22 décembre 2016 Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1° septembre 2020, sauf dispositions contraires.

| | - DELEGATIONS GENERALES

M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, directeur métiers,

Mme Bernadette RABIAU, administratrice des finances publiques, responsable du pôle animation du réseau,

Mme Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, responsable du pôle Etat - expertise,

M. Xavier CRISTOFINI, administrateur des finances publiques, directeur ressources, par intérim,

M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources humaines et formation professionnelle.

M. David BARES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pêle pilotage, immobilier, budget et logistique.

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

M. Xavier CRISTOFINI, pour ce qui le concerne, est toutefois exclu du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

11 -DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

‘Mission départementale Risque/Audit et mission « Mutualisation /Allègements des Tâches/Irritants/Simplifications »

Une délégation spéciale est accordée à Mme Véronique LE GARREC, administratrice des finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risque/audit et en charge de la démarche « MATIS » (Mutualisation {Allègements des Tâches/Irritants/Simplifications). Cette délégation concerne tous les actes se rapportant aux opérations d'audit, à la mission "MATIS" et à la maîtrise des risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'application AGIR (Application de Gestion Interne des Risques).

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cyrille GOULARD), inspecteur principal, adjoint de la responsable de la mission départementale risque/audit.Mise en œuvre du processus d'audit :

Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée à Sandrine CAMINS, inspectrice principale, à Philippe DUMONT, Cyrille GOULARD et PASCAL MIGNY, inspecteurs principaux, à Michel JAMET et Franck PUYOO-HIALLE, inspecteurs divisionnaires. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.

Remises de service :

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Sandrine CAMINS, inspectrice principale, à Philippe DUMONT, Cyrille GOULARD et PASCAL MIGNY, inspecteurs principaux, à Michel JAMET et Franck PUYOO-HIALLE, inspecteurs divisionnaires.

Maîtrise des risques :

Une délégation spéciale est accordée, en l'absence de Mme Véronique LE GARREC, à Mme Anne-Marie DUMAZET,

inspectrice divisionnaire, pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques.

En leur absence, Mme Sandrine CAMINS, inspectrice principale et Mme Malika TOPOL, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service.

* Centre de Contact de Montpellier (CDC) :

Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Contact et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CDC. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.

| Il - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE RESSOURCES

+ Division des Ressources Humaines :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Corinne REY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable du pôle ressources humaines. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Laurent DI DIO, inspecteur des finances publiques, Mmes Sophie DENIAU, Martine RISTERUCCI et Virginie ETIENNE, inspectrices des finances publiques.

Mme Corinne REY reçoit, en outre, pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements et les états de frais de changement de résidence.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Laurent DI DIO, inspecteur, Mmes Sophie DENIAU, Martine RISTERUCCI et Virginie ETIENNE, inspectrices des finances publiques.

Mme Marie-France PETER, M. Patrick CARDON, Mme Cynthia GOTORBE, M. JACQUET Didier et Lynda DUCASTEL, contrôleurs, reçoivent également pouvoir de signer les états de frais de déplacement.

- Division de la formation professionnelle :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jacques YVARS inspecteur des finances publiques, Mmes Mme Marie-Pierre ZABALETE et Priscilla PERRIN, inspectrices des finances publiques.+ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mmes Catherine LEPETIT et Ghislaine CONDE, Inspectrices divisionnaires responsabies de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des finances publiques.

En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Florence PAUZIER, inspectrice, ainsi qu'à M. Gabriel PROAL, M. Philippe HAUDRY et M. Christophe IPAVEC et M. Sylvain BRENEY, inspecteurs, Mme Chantal DUMAZET, contrôleur principal, M. Olivier PY, Contrôleur et Mme Cécile SERVANT, agente principale, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.

| IV - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU CSRH oo

Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du CSRH.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Catherine BERTHET-POUYANNE, inspectrice des finances publiques.

| V- DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE PILOTAGE

* Division de la stratégie, du contrôle de gestion :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion est accordée à Mme Isabelle VIBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division, En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Isabelle MICHEL, inspectrice des finances publiques.

[VI - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RESEAU

+ Division des particuliers :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Olivier CARITG administrateur des finances publiques adjoint. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint, M. Serge BONIJOL, inspecteur principal.

+ Division des professionnels :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Michèle RIGONI (intérim à compter du 8/03/2021), inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Céline FERRET, inspectrice des finances publiques.

+ Division des collectivités locales :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Stéphane ROQUART, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Gilbert LEAL et M. Alain BOYER, inspecteurs divisionnaires des finances publiques .Mme lihame ALLAOUI et Mme Virginie VERON, inspectrices des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.

Mme Patricia DESHAYES, Mme Maryse SAMY, Mme llhame ALLAOUI, inspectrices et M. Yvan BARBE, inspecteur, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces.

VII - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREM ENT ET CONTENTIEUX

-« Division du contrôle fiscal :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. François FLORY, administrateur des finances publiques adjoint et à Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.

M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.

+ Division du recouvrement forcé tous produits:

Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. François FLORY, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Muriel SAVAJOLS et Mélanie FOULON, inspectrices divisionnaires.

+ Division des affaires juridiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Sophie SCHMIDER, inspectrice divisionnaire.

VIII - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE

+ Division du domaine - politique immobilière de l'État :

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Mme Corinne SOUBEYRAN, inspectrice divisionnaire et à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire.

Une délégation spéciale est accordée à Mme Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.

Division de la dépense de l'Etat :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Andrée ANTONI, inspectrice principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Chantal SOUVERAIN, Inspectrice divisionnaire et M. Patrice VAQUIER, inspecteur divisionnaire.

Division Action économique :

Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Patricia MAYNE, inspectrice principale des finances publiques.De plus, Mme Patricia MAYNE, inspectrice principale, est désignée comme représentant du Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, du directeur métiers ou de la responsable du pêle Etat-expertise.

Une délégation spéciale de signature est accordée à M. Hugues BRIN, inspecteur des finances publiques, Mme Laurence GARCIA, inspectrice des finances publiques et Mme Hélène REY, contrôleur principal des finances publiques et M. Fabien OLIVIER, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI.

Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955 est accordée à Mme Patricia MAYNE.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M. Hugues BRIN et Mme Laurence GARCIA.

‘Division de la comptabilité et des opérations financières:

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire.

IX - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES

+ Comptabilité de l'Etat

M Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint et Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire, reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.

M Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur ie compte courant du Trésor à la Banque de France et sur le compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.

M. Rodolphe ANGLADE, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.

+ Dépôts et services financiers

M. Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service ainsi que les documents courants du service.

En l'absence de M. Philippe FOUILLIT, Mme Catherine HUMBLOT, contrôieuse principale, et, en son absence, M Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.

+ Recettes non fiscales de l'Etat :

M. Hervé BOY, administrateur de finances publiques adjoint responsable de la division, Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire et adjointe au responsable de division, reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et de frais et les remises gracieuses inférieures à 20 000 €.

Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service « recettes non fiscales » et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.‘Mme Bernadette JAGA et Mme Christelle THOUVENOT ont également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à 2.000 €.

En leur absence, M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.

M. Jean-Yves RICCI et M. Sébastien BLIN reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2.000 €.

M. Jean “Yves RICCI à également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.

En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales », M. Jean-Yves

RICCI, contrôleur principal et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers détenteurs.

- Dépense :

Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, M. Olivier BUONGIORNO, M. Eric LATOUR, M. Gérard PRATO et M. Nicolas SYLVESTRE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de justice.

M. Patrice VAQUIER, inspecteur divisionnaire, M. Nicolas SYLVESTRE, inspecteur, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements.

Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement des dépenses :AYOT Élodie Agent administratif des finances publiques

BEAUZEMONT Xavier Agent administratif des finances publiques

BERENG ER Isabelle Agent administratif des finances publiques a

CARIA Dominique Contréleur des finances publiques

CAUSSE Agnès Contrôleur des finances publiques LE

CHANE WOR THY Thierry Agent administratif des finances publiques

CHATENAY Gisèle Contrôleur des ns publiques

CHAUVETON Sébastien Agent administratif des finances publiques EL -

CHIHEB Mohammed Agent administratif des finances publiques

COUSIN Fanny Agent administratif des finances publiques LL |

CROS Michèle Contrôleur des finances publiques

DAW O Geneviève Agent administratif des finances publiques

DE CHAZERON Richard Contrôleur des finances publiques

DEFFENAIN Pascal Contrôleur principal des finances publiques

DELGADO-GRISEL Patricia Agent administratif des finances publiques

DES MET Virginie Agent administratif des finances publiques

Du Michaël Agent administratif des finances publiques

DUFOUR Romain Contrôleur des finances publiques |

GAMBLIN Albane Agent administratif des finances publiques

GRÜJARD Sandra Contréleur des finances publiques |

IGOUNET Amandine Agent administratif des finances publiques

IMBERT David Contréleur des finances publiques

JARRIÉ Nicolas Agent adm inistratif des finances publiques

KERBACH Ali Agent administratif des finances publiques

LACHAUD Hubert Agent administratif des finances publiques LLNOM Prénom JL Grade |

LAFORET Geneviève Agent administratif des finances publiques

LAIRIS Éric Agent administratif des finances publiques

LARDEUX Thierry Contrôleur des finances publiques

LE ROUX Béatrice Agent administratif des finances publiques

MARCO Michèle Contrôleur des finances publiques |

MARIUS LE PRINCE Kathia Agent administratif des finances publiques

NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur des finances publiques

PAVTA Julia Agent administratif des finances publiques

PERALTA Sonia Contrôleur des finances publiques

PIALOT Guilhem Agent administratif des finances publiques

RADIONOFF Théo Agent administratif des finances publiques

REDON Solange Agent administratif des finances publiques

RICARD Myriam Agent administratif des finances publiques

ROUGIER Cécile Contrôleur principal des finances publiques

ROUX Benoît Agent administratif des finances publiques

ROY-LARENTRY Marie-Laure [Contrôleur principal des finances publiques _ d

SINZELLE Christel Contrôleur des finances publiques

SYLVESTRE Nicolas Inspecteur des finances publiques

VALORA Corinne Contrôleur des finances publiques

VAQUIER Patrice Inspecteur divisionnaire des finances publiques

VENARD Delphine Contrôleur principal des finances publiques

VESTRIS Marie Agent administratif des finances publiques

ZABRND Laurence Agent administratifdes finances publiques

ZICRY-MULLER Christine Contrôleur des finances publiques _

Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense : Mmes ABDOUN Yasmina, Bénédicte GAUTREAU, Béatrice ROPARS, Véronique RUNEL, Véronique MONNIER.+ Service Liaison Rémunérations :

M. Olivier BUONGIORNO), inspecteur, responsable du service liaison-rémunération et Mme Jocelyne CAIRE, adjointe, contrôleuse principale, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service,

En leur absence, Mmes Isabelle DOULAIN et Françoise VALERY, contrôleuses principales, Mme Véronique POURTALIE, agent, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de

réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.

Mesdames Françoise CAUJOLLE et Catherine SANSA, contrôleuses, reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Éducation Nationale.

* Centre de Gestion des Retraites :

Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier, et M. Gérard PRATO, inspecteur, son adjoint, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service. En leur absence, Mme Nicole SOUCHON, contréleuse, et M, Yann UGUEN, contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

Mme Valérie PUYOO HIALLE, M. Patrick SAWCZUK et M. Didier EYCHENNE, contrôleurs, Mme Marie-Sylvie CADET, agent, reçoivent pouvoir de signer les accusés de réception des oppositions et les courriers de demande de régularisation des rejets de virement.

Tous les agents du service peuvent procéder -avec dispense de signature- à l'envoi des courriers types validés CLIC ESI.

‘Service Comptabilité de la division dépense de l'État :

M. Éric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoit pouvoir de

signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

En son absence, Mmes Myriam ABRIC, Karine BARRIA, contrôleuses, et M. Marc JOLIT, agent, reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations informatiques.

- Fonds structurels européens :

Une délégation spéciale est accordée au titre de la gestion des fonds européens à M. Fabien OUDOT, inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toute tâche afférente dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC.

Mme Karine DELPLACE, inspectrice, M. Franck BESSE, contrôleurs et M. Cherif OUSSADI, agent, reçoivent les mêmes pouvoirs.

À Montpellier, le 19/03/2021

Le Directeur départemental des Finances publiques

Samuel BARREAULT

Administrateur général des Finances publiques