Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 20 37 Recueil spécial n°37 du 20 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 20 37 Recueil spécial n°37 du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 20 37 Recueil spécial n°37 du 20 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Travail et emploi, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°37 du 20 mars 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des membres du comité social d’administration spécial du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone.

Direction départementale des Finances publiques de l’Hérault

Procuration sous seing privé M.GUILLON.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 15 mars 2023

fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone

NOR :

La cheffe d'établissement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux

comités sociaux d'administration dans les administrations et Îles

établissements publics de l'État ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services

pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à chacune

d'elles;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales;

Arrête :

Article 1er

Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administration institué auprès de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone

- Madame Franca ANNANI, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire

de Villeneuve les Maguelone, président

- Madame Cécile IZARD, directrice des ressources humaines,- La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein

du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Villeneuve les

Maguelone et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

chacune d'elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)

FO MORON Philippe REGUIG Khaled

2 sièges RIGAL Fanny DE SINNO Etienne

UFAP ESCOLANO Mickaël VISTUER Tristan

2 sièges ORENGO Marine LOUDY Adil

Article 2

La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone

est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Villeneuve les Maguelone le 15 mars 2023EE F REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques de l'Hérault . _ 334 Allée Henri li de Montmorency Le Directeur départemental CS 17788 | des Finances publiques de l'Hérault 34954 MONTPELLIER cedex 2

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Laurent GUILLON Administrateur général des Finances publiques, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeur départemental dès Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1* janvier 2023, sauf dispositions contraires.

[1- DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES

Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice générale des Finances publiques, directrice métiers,

M. Michel MARTINEZ, Administrateur général des Finances publiques, dirécteur ressources,

M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,

Mme Céline HERBEPIN, Administratrice des Finances publiques, responsable du pôle contrôle-recouvrement et

contentieux,

Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, responsable du pôle État-expertise,

Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division ressources humaines et formation professionnelle,

M. David BARES, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budget, immobilier et

logistique,

Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division stratégie- communication,

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

M. Michel MARTINEZ, M. Philippe DE CORNELISSEN, Mme Muriel GALVEZ, M. David BARES et Mme Véronique LE

GARREC, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

Il-- DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL

+ Une délégation de signature spéciale est accordée aux cadres supérieurs suivants, pour les missions qui leurs sont confiées :

— Mme Marie-José GOUTAUDIER, Administratrice des Finances publiques.

1/1+ Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)

Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit-et à la maîtrise des risqués, y compris la validation du PDCI (Plan .Départemental de Contrôle Interne) dans l'application AGIR (Application de Gestion

Interne des Risques) est accordée à :

— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risque/ audit. |

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à : .

— M, Pascal MIGNY, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission départementale risque/audit,

— Mme Françoise MARTINEZ, Inspectrice principale.

Mise en œuvre du processus d'audit

Une délégation spéciale concernant les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre du processus d'audit, est

accordée à:

— Mme Caroline BOUISSON, Inspectrice principale,

— Mme Françoise MARTINEZ, Inspectrice principale,

— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,

— M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal,

— M, Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionnaire.

Remises de service

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à :

— Mme Caroline BOUISSON, Inspectrice principale,

— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,

— M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal,

— M. Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionnaire.

Maîtrise des risques

En l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la. correspondance et les documents relatifs à la

maîtrise des risques. est accordée à :

— Mme Françoise MARTINEZ, Inspectrice principale,

— Mme Malka TOPOL, Inspectrice.

+ Division de la stratégie-communication

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie-communication à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à :

— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Magali COMBES, Inspectrice,

— Mme Agathe VAES, Inspectrice.

2/11.+ Politique immobilière de l'État, Affaires régionales et Fonds structurels européens

Une délégation spéciale de signature est accordée à :

— M, Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint, chargé de mission Politique immobilière de l'État — Affaires régionales. - Fonds structurels européens, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l’État, ainsi que la gestion des fonds européens.

Une délégation spéciale est accordée au titre de la gestion des fonds européens à :

— M, Fabien OUDOT, Inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds: européens et toutes tâches afférentes dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Karine DELPLACE, inspectrice,

— M, Franck BESSE, Contrôleur.

|IH- DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES

+ Division du Budget, de Immobilier et de la Logistique

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l’immobilier et de la logistique et des affaires. qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à :

— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,

— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,

— M. Nicolas MEROUX, Inspecteur divisionnaire.

+ Division des Ressources Humaines

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdéiégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à :

— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,

— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,

— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,

— M. julien PUMO, Inspecteur.

-__ Division de la formation professionnelle

En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,

.une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y

rattachent est accordée à:

— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,

— M. Gérard PRATO, Inspecteur,

— M, Eric NOVIO, Inspecteur.

ap+ Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)

Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement délégué est accordée à :

— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.

Les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,

— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.

[IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU

+ _ Division des particuliers

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s’y rattachent est accordéeà :

— M; Olivier CARITG, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.

En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :

— M. Serge CAYRAC, Inspecteur divisionnaire.

«+ Division du secteur public local

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'y rattachent est accordée à:

— Mme Emilie VICENTE, inspectrice principale, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :

— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires

dont elles ont la charge :

— Mme llhame ALLAOUI, Inspectrice,

— Mme Virginie VERON, Inspectrice.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont la charge à

l'exclusion de toutes autres pièces :

— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,

— Mme Emilie MORENO, Inspectrice,

— Mme Marine PÈRES, Inspectrice,

— Mme Pauline ROQUES, Inspectrice.

* __ Division des professionnels

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent, est accordée à :

—Mme Nathalie SOUSTELLE, Inspectrice principale, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :

— Mrne Céline FERRET, Inspectrice.

am| V - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX

+ Division du contrôle fiscal et du recouvrement forcé tous produits

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuél, du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :

— M, François FLORY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :

— M, Boris CANLORBE, Inspecteur principal,

— M. Alain COUTOLLEAU, Inspecteur divisionnaire,

— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,

Les personnes suivantes reçoivent délégation pour ce qui relève de leur qualité de représentants de la partie civile auprès des instances judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et du TJ.de Béziers :

— M, Alain MIARIL, Inspecteur principal,

— M. Laurent POINSIGNON, Inspecteur divisionnaire.

* Division des affaires juridiques

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent

est accordée à ::

— Mme Caroline PILLIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :

— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,

— M. Philippe JEAN, Inspecteur principal.

VI - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU PôLE ÉTAT - EXPERTISE

+ Division de la comptabilité et des opérations financières de l'État

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières, et des affaires qui s’y rattachent est accordée à:

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :

— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.

Les ordres d'opérations sur les comptes de la DDFiP ouverts auprès de la Banque de France et sur le compte courant postal (CCP) font l'objet d'accréditations spécifiques délivrées respectivement par la Banque de France

et par la Banque Postale.

5/11Comptabilité de l'état

M. Christophe ARMÂGNAC, Inspecteur, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.

Dépôts et services financiers

M. Philippe FOUILLIT, Inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir de signer les documerits d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor, des comptes-titres (ainsi que des avenants éventuels s'y rapportant) et la lettre d'information relative aux comptes à terme ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants du service.

En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service :

— Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,

— M. Didier VIDAL, Contréleur principal.

Recettes non fiscales de l'état

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement : + jusqu'à 2000 €:

— M, Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,

— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,

* jusqu'à 20 000 €:

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice;, responsable du service « recettes non fiscales », — Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales »,

* au-delà:

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, :

— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remises gracieuses : e jusqu'à 200 €:

— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,

+ jusqu'à 2 000 €:

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,

— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,

+ jusqu'à 20 000 €:

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,

— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les maïins-levées y afférents. Elles ont également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,

— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.

En leurs absences :

— M, Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,

— M, Sébastien BLIN, Contrôleur,

reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,

— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.

6j"En leurs absences :

— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,

— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,

reçoivent les mêmes pouvoirs.

+ _ Division des affaires économiques

Une délégation spéciale de signature au titre de l’action économique et des affaires qui s'y rattachent est

accordée à:

— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.

De plus, Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, est désignée comme représentante du Directeur départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'elle présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, de la: directrice métiers.

Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI :

— Mme Patricia MAYNE, Inspectrice principale,

— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,

— Mme Charlotte SURBEZY, inspectrice.

Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée à :

— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,

— Mme Charlotte SURBEZY, inspectrice.

+ Division du domaine

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée à:

— Mme Christine FIGUIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :

— Mme Corinne SOUBEYRAN, Inspectrice divisionnaire,

— M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire.

* Division de la dépense de l'Etat

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires

qui s’y rattachent est accordée à :

— Mme Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

—.Mme Monica RE COLONNA D'ISTRIA, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 30 juin 2023.

71mDépense

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de

justice :

— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur,

— M. Eric LATOUR, Inspecteur,

— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur,

— M. Paul GAUTIER, Inspecteur.

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses

de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :

— M. Paul GAUTIER, Inspecteur,

— M, Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur.

En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à :

— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur.

Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces où d'informations nécessaires au contrôle de la dépense Via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utileà la mise en paiement des dépenses:

NOM Prénom Grade

ADELMANN Virginie Agente

ANTONI Andrée Inspectrice principale

ASTAY Jean-Noël Agent

AYOT Élodie Agente

BALDASSARI Myriam Agente

BEAUZEMONT Xavier Agent

BERENGER Isabelle Agente

BOUSQUET Mihaela Agente

BUONGIORNO Olivier Inspecteur

CARIA Dominique Contrôleuse

CAUSSE Agnès Contrôleuse

CHANE WOR THY Thierry Agent

CHATENAY Gisèle Contrôleuse

CHAUVETON Sébastien Agent

CHIHEB Mohamed Agent

COUSIN Fanny Agente

CROS Michèle Contrôleuse

DE CHAZERON Richard Contrôleur.

DELGADO-GRISEL Patricia Agente

DUFOUR Romain Contrôleur

GAMBLIN Albane Agente

GAUTIER Paul Inspecteur

anGRUJARD Sandra Contrôleuse

IGOUNET Amandine Agente :

IMBERT David Contrôleur

JARRIÉ . Nicolas Agent

KERBACH Ali Agent

LAIRIS Éric . Agent

LARDEUX Thiérry Contrôleur

LE ROUX Béatrice Agente :

MARCO Michèle Contrôleuse

MARIUS LE PRINCE Kathia Agente

MATEOS Stéphane Contrôleur

NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur

OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur

PAVIA Julia Agente

PERALTA Sonia Contrôleuse

PIALOT Guilhem Agent

RADIONOFF Théo Agent

RE COLONNA D'ISTRIA Monica Inspectrice divisionnaire

ROUGIER |: Cécile Contrôleuse principale

ROUX Benoît Agent

ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleuse principale

SINZELLE Christel Contrôleuse

SYLVESTRE Nicolas Inspecteur

VESTRIS Marie Agente

ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse principale

Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense :

— Mme.Bénédicte GAUTREAU, Contrôleuse,

— Mme Béatrice ROPARS, Contrôleuse, .

— Mme Véronique MONNIER, Contrôleuse,

— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.

Service Liaison Rémunérations

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du

service :

— M. Olivier BUONGIORNO), Inspecteur, responsable du service liaison-rémunération,

— Mme Jocelyne CAIRE, Contrôleuse principale, adjointe.

En leurs absences :

— Mme Isabelle DOULAIN, Contrôleuse principale,

— Mme Françoise VALERY, Contrêleuse principale,

— Mme Frédérique KRIZ, Contrôleuse,

9/11— Mme Danielle CERNOT, Agente,

reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non- paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.

Les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Éducation Nationale :

— Mme Françoise CAUJOLLE, Contrôleuse principale,

— Mme Catherine FERRAN, Contrêleuse principale,

— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse,

— Mme Virginie JOURDAN, Contrôleuse.

Service Comptabilité de la division dépense de l'État

M. Éric LATOUR Inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l’État, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

En son absence :

— Mme Myriam ABRIC, Contrôleuse,

— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,

— M. Marc JOLIT, Agent,

reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations informatiques.

VII - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES

Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d’une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le 111 de l’article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts à effet au 1° janvier 2023:

Responsable Service

Services des Impôts des entreprises

M. Jean-Luc BOURSON . SIE Ouest Hérault

Mme Marie-Françoise CREBASSA SIE Est Hérault Mme Catherine KORCHIA SIE Mosson Mme Michèle RIGONI SIE Millénaire Mme Christine MAS SIE Cœur d'Hérault Littoral

‘ Services des Impôts des particuliers

M. Philippe BESSIERE SIP Ouest Hérault

M. Philippe SAUSSOL SIP Est Hérault M, Gilles THIRIET SIP Mosson M. Gilles PRUNET SIP Millénaire M. Thierry ALBAGNAC SIP Littoral

Mme Véronique LEON-BLANCA SIP Cœur d'Hérault

Pôle de recouvrement spécialisé

Mme Chantal ROMEUF | PRS

Pôle de contrôle Revenÿ - Patrimoine

Mme Muriel SAVAJOLS PCRP Montpellier et Béziers

Pôles Contrôle Expertise

Mme Isabelle PETIT PCE Béziers

Mme Isabelle PETIT par interim PCE Montpellier

10/11.Brigades de Contrôle

M. Cyrille. GOULARD 1e BDV Montpellier Mme Hanny HU 2° BDV Montpellier M. Alain MIAVRIL 3° BDV Montpellier M. Laurent POINSIGNON 4° BDV Béziers Services de Publicité Foncière

M. Laurent DOMINIQUE par interim SPFE Béziers 2 M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2 Centres des impôts fonciers

M. Stéphane CARON CDIF Montpellier et Béziers

VIII - AUTRES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE

Matière :. Date Service Domaine. 23/08/2022 Domaine Domaine / PED 23/08/2022 Domaine Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 23 et 25 /08/2022 - DA) Agents habilités commissaires du gouvernement devant les 26/08/2022 Domaine juridictions d'expropriation

Conciliateur fiscal 12/09/2022 -_ DAI Contentieux et gracieux fiscal d’assiette 09/01/2023 Div CF REC Contentieux et gracieux fiscal de recouvrement 09/01/2023 Div CF REC -Remboursement crédit TVA 18/01/2023 Div Pro Remboursement Crédit impôt recherche 18/01/2023 PCE

Fait à M ellier, le 7 7 MAR 2073

Le Directeur départemernfäl des Finances publiques

Lauferit GUILLON

Administrateur générkl des Finances publiques

nn