Déliberation - 20055142

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Déliberation - 20055142 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 20055142)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet, departement

DES

DEUX-SEVRES

_______

Ville de Niort

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 41

Convocation du Conseil Municipal :

le 14 mars 2005

Affichage du Compte-Rendu Sommaire :

le 31 mars 2005

SEANCE DU 24 mars 2005

Adhésion de la Ville de Niort à l’ADULLACT (Association des

développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour

l’Administration et les Collectivités Territoriales)

[Annexe]

Président :

M. Alain BAUDIN

Présents :

Adjoints :

Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI

Conseillers :

Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL

Secrétaire de séance :

Monsieur Rodolphe CHALLET

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Geneviève RIZZI.

Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.

M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.

Excusés :

Conseillers :

Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2005

DELIBERATION D20050171

Direction Systèmes Adhésion de la Ville de Niort à l’ADULLACT (Association desInformation&Télécommunications développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la Commission Générale,

Sur proposition du Maire,

Les logiciels, les progiciels et les programmes d’ordinateurs sont, aujourd’hui, pour une grande part d’entre eux, la propriété exclusive d’un éditeur ou d’un constructeur de machines. Ce fait donne à cet éditeur ou ce constructeur la possibilité de rendre captifs ses clients et de subordonner les décisions de celui-ci à ses objectifs de rentabilité économique. Il existe aujourd’hui une autre voie, celle du logiciel libre, c’est-à-dire libre de droit d’utilisation. Cette voie se développe depuis l’apparition de LINUX, il y a de nombreuses années, et repose sur l’engagement d’une Communauté d’utilisateurs qui développent, utilisent, transforment et mettent à disposition des membres de la Communauté les nouveaux produits ainsi créés. Nos collectivités et nos administrations doivent faire face aujourd'hui à un triple défi :

- La demande grandissante de services en ligne ;

- La nécessité absolue de l'interopérabilité des logiciels (c'est-à-dire leur capacité à échanger l’information qu’ils génèrent) qui doit nous conduire à encourager les protocoles et les formats ouverts ;

- La dépendance vis-à-vis de compétences et de la suprématie d'un marché, en particulier dans les niches des logiciels métiers, mais aussi la suffisance de ceux qui voudraient nous maintenir dans une situation de client captif. Elles se sont organisées pour répondre à ce défi en créant une association intégrée à cette Communauté mondiale des utilisateurs de logiciels libres : l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales. Les objectifs de cette association sont de constituer, maintenir et promouvoir un patrimoine de logiciels libres métiers dans les domaines touchant l'utilisation de l'argent public :

- D'abord en mutualisant les développements existants en les rendant homogènes, compatibles et interopérables ;

- Ensuite en définissant une charte de qualité commune dans les cahiers des charges pour des appels d'offres mutualisés ; les membres feront développer ensemble des logiciels libres qui viendront grossir le patrimoine commun ;

- Enfin en encourageant le déplacement d'une partie du marché sur les services sur ce patrimoine ; c'est un virage que beaucoup d'entreprises prennent d'ailleurs avec l'arrivée du logiciel libre.

Pour assurer sa mission, l'ADULLACT sollicite l'adhésion des administrations et des collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans cette démarche. Les cotisations doivent permettre de financer cinq emplois permanents hautement qualifiés pour assurer une qualité de service minimum auprès des communes adhérentes, mais aussi pour mettre les logiciels à la disposition de tout autre établissement public qui pourrait en avoir besoin. La Ville de Niort utilise et développe déjà, notamment dans le domaine des outils de gestion de l’informatique, des logiciels libres pour lesquels elle a développé des compétences et elle souhaite :

- Rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent partager entre elles des ressources logicielles libres afin de mieux utiliser l'argent public,

- Participer à la mise en place de la structure nécessaire pour animer cette communauté à l'échelon national,

- Y jouer un rôle actif et faire entendre sa voix dans les choix d'architecture et le développement de ce patrimoine commun de logiciels,

- Avoir accès aux services réservés aux adhérents, et notamment à un espace de téléchargement de logiciels ayant fait l'objet d'un contrôle qualité suffisant pour qu'ils soient pris en charge sans surprise par des professionnels de l'informatique.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- accepter l’adhésion de la Ville de Niort à l’association ADULLACT dont les statuts sont joints,

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette adhésion,

- autoriser le versement à l’ADULLACT du montant de la cotisation prévu dans le règlement intérieur de l’association, et évalué pour l’année en cours à 3.500 €. Ce montant sera imputé sur la ligne budgétaire 011 0202 6281,- désigner Monsieur Gérard ZABATTA comme représentant de la Ville de Niort et le Directeur des Systèmes d’Informations et des Télécommunications pour le suppléer dans les instances techniques de cette association.

LE CONSEIL ADOPTE

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 5

Pour le Maire de Niort

Alain BAUDIN

L’Adjoint au Maire

Gérard ZABATTA

Ordre du jour