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Conseil Municipal - 96666
Conseil Municipal - 96877
Conseil Municipal - 96719
Conseil Municipal - 96704
Conseil Municipal - 96662
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96662)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Convention Région Poitou-Charentes/Ville de NIORT - Mise à
disposition de logiciels informatiques : WIN CFA
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96447
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Enseignement Secondaire et Supérieur Convention Région Poitou-Charentes/Ville de NIORT - Mise à disposition de logiciels informatiques : WIN CFA
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le but d'harmoniser les moyens de gestion informatisée des CFA, la Région Poitou-Charentes met gratuitement à la disposition de ces centres un logiciel "WIN CFA".
Le CFA Municipal de NIORT bénéficiant de cet équipement, la Région soumet à la Ville de NIORT, organisme gestionnaire, une convention de mise à disposition du dit logiciel, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter cette convention,
- autoriser le Maire à signer ce document ainsi que toutes pièces complémentaires nécessaires à sa bonne application.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour