Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2026 15 Annexe Bilan concertation Modif PLUI
Déliberation - DELIB 2026 15 Annexe Bilan concertation Modif PLUI
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 15 Annexe Bilan concertation Modif PLUIexCCMR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 15 Annexe Bilan concertation Modif PLUIexCCMR)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Dialogue social,
Concertation Modification du PLUi ex CCCMR
Rappel du contexte de la concertation
La communauté de communes a lancé une modification du PLUi pour intégrer plusieurs évolutions liées aux points suivants :
• Modifications des contours des zones AU : modification de l’OAP du Paluet à Matour, délimitation entre AUa et Ua à Navour sur Grosne commune déléguée de Brandon, délimitation entre Ua et AUa du lavoir à Verosvres et redélimiter les OAP en conséquence.
• Assouplir l’OAP (sens des faitages) à Trambly
• Modifier l’OAP à la Chapelle du Mont de France pour intégrer la suppression de l’ER1dont le site est en zone constructible
• Supprimer le périmètre de servitude de projet devenu caduc à Dompierre les Ormes et intégrer une nouvelle OAP à l’emplacement de l’ancienne servitude de projet pour mieux encadrer le développement du centre à Dompierre les Ormes
• Réduction de la zone Uh de Hautecour à Vérosvres
• Redélimiter les contours Ua/Ub à Matour
• Extension des linéaires de protection commerciale : Matour et Dompierre les Ormes
• Prévoir une nouvelle zone de stockage forestier (Nf) avec emplacement réservé à Matour
• Réduction d’une zone Uh vers une zone A pour une activité forestière 0 Navour sur Grosne
• Mise à jour des emplacements réservés : Matour, Dompierre les Ormes, Navour sur Grosne, La Chapelle du Mont de France, Verosvres, Trivy
• Mettre à jour les changements de destination sur plusieurs communes
• Mise en place de nouveaux STECAL : Montmelard, Matour, Trivy pour des activités économiques
• Des ajustements de règlement pour réduire les exigences en matière de stationnement sur certains secteurs,
Cette modification a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Dans ce cadre, une concertation a été mise en place, Par délibération du 26 novembre 2025, le conseil communautaire a mis en place les modalités de concertation suivantes :
« Pour s’informer sur le projet de modification n° 4 du PLUi de l’ex-Communauté de communes de Matour et sa Région, le public disposera des documents suivants :
- Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert dès le lundi 1er décembre 2025 au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
- Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes à la page suivante : https://www.scmb71.com/la-communaute-de- communes/enquete-publique/excommunaut%C3%A9-de-communes-de-matour-et- r%C3%A9gion-modification-n4 ;
Outre ces registres de concertation, le public pourra faire part de ses observations sur la procédure de modification n° 4 du PLUi en écrivant :
- A l’adresse mail : contact@scmb71.com,
- Un courrier postal à l’attention du Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY.
Cette concertation se tiendra sur les mois de décembre 2025 et janvier 2026 et fera ensuite l'objet d'un bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique. » Bilan de la concertation
Un dossier de concertation a été mis à disposition sur le site internet du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026.
Un registre a été mis à disposition du public du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 au siège de la communauté de communes et annoncé par voie de Internet à la date du 27 novembre 2025.
Bilan :
Aucune remarque n’a été formulé sur le registre
Aucun courrier par b=voie postale ou mail n’a été adressé à la communauté de communes
Les modalités de concertation définies ont bien été mises en œuvre selon la délibération du 26 novembre 2025.