unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20201126

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en

unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20201126 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20201126)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 26 novembre 2020

Convocation : 19 novembre 2020 Date d’affichage : 4 décembre 2020

Les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis à huis clos l’an deux mille vingt, le jeudi vingt-six novembre à vingt heures à la salle des fêtes de Dompierre les Ormes, sous la Présidence de M. Jean-Marc MORIN.

BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

LA CHAPELLE du MONT DE FRANCE M. Philippe HILARION

DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY M. Marcel RENON

Mme Séverine DEBIEMME

GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN

MONTMELARD M. Jean Marc MORIN

NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

SAINT LEGER /LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

SAINT PIERRE LE VIEUX M. Cédric GRANDPERRET

SAINT POINT Mme Jocelyne BACQ

SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

TRAMAYES M. Michel MAYA M. Damien THOMASSON

Mme Cécile CHUZEVILLE

TRAMBLY M. Bernard PERRIN

TRIVY Mme Chantal WALLUT

VEROSVRES M. Éric MARTIN

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 25

Absente excusée : Mme Nathalie LAPALUS – pouvoir à M. Patrick CAGNIN (Matour)

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Mme Géraldine AURAY

Compte-tenu du contexte sanitaire, le Président Jean-Marc MORIN demande que cette séance se déroule à huis clos. Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le huis clos.2

Jean-Marc MORIN félicite Michel MAYA ; la commune de Tramayes a reçu un prix national de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Dans le cadre des travaux communaux réalisés, les artisans sont accompagnés sur les techniques de rénovation (isolation extérieure de l’ancienne gendarmerie et formation concernant le radon en collaboration avec la DREAL).

1. PV du Conseil communautaire du 24 septembre 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Point sur la situation sanitaire

Le Président interroge les Maires sur les incidences de la crise sanitaire dans leur commune. Aucun problème particulier est à observer.

Géraldine AURAY indique qu’un parent a été verbalisé pour non port de masque à la sortie de l’école de Dompierre-les-Ormes.

Michel MAYA remarque que beaucoup de jeunes sont touchés pendant cette deuxième vague.

3. Plan de relance

Le Président expose que depuis le 30 octobre 2020, une partie des commerces de proximité font de nouveau l’objet d’une fermeture administrative. La perte de chiffre d’affaires inhérente à cette fermeture ne pourra pas être pleinement compensée malgré les dispositifs de l’Etat (fonds de solidarité national et chômage partiel). De plus la situation sanitaire rend incertaines les perspectives de reprise. C’est pourquoi il apparait nécessaire d’appuyer les commerçants dans la poursuite de leur activité et d’apporter des soutiens financiers complémentaires.

Le Président présente le projet d’avenant n° 1 à la convention d’octroi des aides signée avec la Région pour la mise en œuvre du Fonds Régional des Territoires. Il indique que cet avenant spécifique pour les Communautés de communes a pour objet d’ajouter un article 4bis à la convention initiale par lequel la Région et les Communautés de communes abondent en crédits de fonctionnement l’enveloppe initiale, avec un abondement plafonné par la Région à 2€/habitant.

Le Conseil de Communauté, Ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :  APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de délégation d’octroi des aides signée avec la Région pour la mise en œuvre du Fonds Régional des Territoire ;

 NOTE que cet avenant ajoutera un article 4bis à la convention initiale par lequel la Région et les Communautés de communes abondent en crédits de fonctionnement l’enveloppe initiale, avec un abondement plafonné par la Région à 2€/habitant ;

 AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 et tous documents et pièces administratives nécessaires à l’avancement de ce dossier.

S’agissant de la communication sur ces dispositifs, un travail de diffusion de ces informations est à réaliser auprès de tous les acteurs économiques du territoire.

L’articulation entre le plan de relance économique et les dispositifs de rénovation énergétique va être travaillé en étroite collaboration avec Michel MAYA.

Le Président souhaite mettre à disposition des artisans et commerçants une plateforme de e-commerce. Un devis a été demandé au développeur de l’outil mis en place sur le territoire du clunisois.

Les élus doivent être les relais pour informer les commerçants de leur commune.

4. Mutualisation

S’agissant de la création d’un service commun de secrétaires de mairie, une réunion s’est déroulée avec le centre de gestion et le groupe de travail le 24 novembre dernier.3

Thierry IGONNET explique que les échanges ont amené à réfléchir à 3 formules :

- Information et formation continue des secrétaires de mairie : prise en charge et animation par la communauté de communes,

- Remplacement pour congés maladie, formation… : comment le service commun peut aider la collectivité sur la base du volontariat,

- Recrutement d’agents mis à disposition de la mairie concernée avec financement de cette commune sur la base du volontariat.

A l’issue, des agents seraient ressources sur des sujets particuliers.

Si les élus ont des interrogations ou des idées concernant la mutualisation, ils peuvent contacter Thierry IGONNET.

5. Structuration du service assainissement

Le projet sera effectif en fin d’année 2021.

Rémy MARTINOT explique qu’un travail a été effectué sur l’élaboration de propositions.

La commission assainissement se tiendra le 10 décembre à Pierreclos pour travailler sur les points suivants :

- propositions financières relatives à la création d’un service assainissement, - présentation du programme d’assainissement,

- travail sur le règlement d’assainissement,

- procédure pour savoir comment faire le lien entre l’urbanisme et l’assainissement.

6. Dossiers DSIL

Le Président n’a pas de retour de la Préfecture concernant les deux dossiers déposés en septembre.

7. Adressage

Le Président rappelle qu’un marché pour la fourniture de panneaux avec supports, plaques et numéros de rue a été lancé le 23 octobre 2020. La remise des plis était fixée au 23 novembre 2020, 14h00.

La procédure de passation de ce marché est la procédure adaptée dans le cadre d’un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Un Avis d’Appel Public à la Concurrence est paru sur e-marchespublics.com et le Journal de Saône-et- Loire respectivement les 23 et 28 octobre 2020.

Après analyse des offres, le Président propose de retenir l’entreprise suivante : - Rochetaillée Email pour un montant de 82 779 € H.T.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  ATTRIBUE le marché de fourniture de panneaux avec supports, plaques et numéros de rue à l’entreprises Rochetaillée Email pour un montant de 82 779 € H.T.,

 AUTORISE le Président à signer le présent marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Un calendrier va être élaboré pour l’organisation des rendez-vous dans chaque commune. Un bon de commande sera élaboré par chaque commune. La commune devra fournir au prestataire la liste des rues et le nombre de panneaux.

Bourgvilain traitera en direct avec Rochetaillée Email.4

Fabienne PRUNOT demande si les autres communes ont transmis le courrier de La Poste aux habitants. Le Président propose d’envoyer le modèle de courrier à l’ensemble des Maires.

8. Signalétique touristique

Le catalogue de Pic Bois a été envoyé à chaque commune pour le choix des panneaux. Quelques communes ont transmis leur choix. Une réunion sera organisée en janvier 2021.

Eric MARTIN demande si les communes doivent valider l’esthétique du panneau et/ou le contenu. L’esthétique du panneau retenu ainsi que les quantités estimatives sont à transmettre d’ici janvier. Le contenu sera travaillé dans un second temps.

9. GEMAPI

a. EPAGE

Le Président rappelle que la Communauté de communes a la compétence obligatoire « GEMAPI » conformément aux items 1 – 2 – 5 et 8 du L 211-7 du Code de l’Environnement.

Il expose qu’un « hiatus réglementaire » entre l’exercice de fait des missions liées à la compétence GEMAPI et la rédaction juridique de cette compétence qui n’a pas retenu l’article 12 de l’article L 211-7 du Code de l’environnement dans la compétence GEMAPI amène à intégrer la compétence « animation » à la compétence communautaire « protection et mise en valeur de l’environnement » et propose d’actualiser l’intérêt communautaire de cette compétence.

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’actualisation de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement », conformément au tableau ci-joint.

Par ailleurs, le président indique que la gouvernance doit être votée. Plusieurs élus souhaitent cadrer les engagements financiers.

b. Valouzin

L’EPAGE va porter ce dossier. Une réunion sera prochainement organisée avec les riverains afin de clôturer l’étude menée par le cabinet IRH.

S’agissant de Serrières, une réunion s’est tenue avec les riverains, qui sont plus ouverts à la discussion. Une étude va être lancée et les volontés des riverains seront prises en compte.

Une visite de terrain des ouvrages de St Pierre et St Léger s’est tenue le 12 octobre en présence des riverains et des services de l’Etat.

Concernant le débit réservé du lac de Saint-Point, les travaux seront réalisés dans la cadre de l’EPAGE car ce projet nécessite l’élaboration d’un dossier administratif à remettre à la DDT. Son coût est trop important au regard du montant des travaux. Ce dossier sera donc traité avec les autres phases de travaux du Valouzin.

10. Point sur les commissions thématiques

a. Commission assainissement

- Marché de travaux d’assainissement et d’eau potable

Rémy MARTINOT explique qu’une consultation va être lancée pour les travaux d’assainissement et d’eau potable.5

Le Maire de la Chapelle du Mont de France demande que le marché à bons de commande soit attribué à plusieurs titulaires (multi-attributaires) afin de ne pas être lié à la même entreprise pendant 4 ans. La commune de la Chapelle du Mont de France s’engagera dans cette consultation à condition que cette demande soit intégrée au cahier des charges.

Rémy MARTINOT rappelle que l’objectif de cette consultation est d’avoir de meilleurs tarifs, de soulager les services administratifs et d’avoir une entreprise unique pour la réalisation de travaux sur les infrastructures d’eau et d’assainissement. Le montant estimatif des travaux est de 1,3 M d’€ sur 3 ans. L’Agence de l’Eau les finance à hauteur de 70 %.

Le Président expose que, dans le cadre de leurs compétences respectives en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable, la Communauté de Communes et les communes réalisent des travaux sur leurs infrastructures qui nécessitent très souvent une coordination importante afin d’être efficaces.

Initialement fixé au 1er janvier 2020 par la Loi NOTRe, le transfert de la compétence eau des communes à la Communauté de Communes a été reporté. Il a cependant fait l’objet d’un travail de réflexion sur la mutualisation de ces compétences et sur l’évolution des pratiques tant pour le service de l’assainissement que pour ceux de l’eau. En témoigne le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) en cours sur les trois communes de Matour, Montmelard et La Chapelle du Mont de France qui est porté par la Communauté de Communes au nom des trois communes dans le cadre d’une convention spécifique.

Afin de poursuivre l’évolution des pratiques et de la mutualisation, la Communauté de Communes et la commune de Matour souhaitent que leurs travaux se réalisent avec une entreprise unique, réalisant à la fois les travaux d’assainissement et d’eau potable.

Le Président propose de lancer une consultation en procédure adaptée sous forme d’un Accord Cadre à Bons de Commandes d’une durée de 4 ans maximum : 1 première année et 3 reconductions potentielles avec un maximum de 1,3 million d’€HT/an.

Présentant le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de communes et la commune de Matour, le Président propose de l’autoriser à la signer. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  Autorise l’adhésion de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier au groupement de commandes ayant pour objet la sélection d’une entreprise unique pour réaliser les travaux d’assainissement pour la Communauté de communes et d’eau potable pour la commune de Matour ;  Accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu’il est annexé à la présente délibération,

 Accepte d’être le coordonnateur du groupement de commandes,

 Autorise le Président à signer la convention de groupement,

 AUTORISE le Président à lancer la consultation en procédure adaptée sous forme d’un Accord Cadre à Bons de Commandes d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois,

 Précise que les dépenses inhérentes à ces travaux seront inscrites au budget correspondant.

- Agence de l’eau RMC : appel à projet Rebond

Le Président demande à M. Rémy MARTINOT Vice-président de présenter le dossier. Rémy MARTINOT rappelle que :

• l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse apporte un appui spécifique et important dans le cadre d’un contrat territorial pluriannuel aux Communauté de communes compétentes situées en Zone de Revitalisation Rurale sur les 6 ans du 11ème programme : 250 millions d’€ d’aides à des taux pouvant aller jusqu’à 70% dont 60% environ pour l’eau potable et 40% pour l’assainissement ;

• la Communauté de communes a sollicité le 24 septembre 2020 :6

o l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre d’un contrat territorial ZRR triennal (2020-2022), pour un montant de travaux de 2 602 000,00 €HT ; o l’aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour un montant de travaux de 440 000,00 €HT prévus en 2020/2022 sur la commune de Vérosvres.

Après un dernier échange avec les services de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Rémy MARTINOT propose d’intégrer l’opération « Mise en séparatif route de Serrières » dans la demande d’aide présentée au titre de l’Appel à Projet « Rebond » pour le financement des travaux d’assainissement sur la commune de Pierreclos suivants :

Action du SDA Descriptif Coût en €HT A1 Mise en place d’un traitement poussé du phosphore 30 000 A2 Mise en place de 2 lits plantés de roseaux supplémentaires 102 0000 A3 Mise en place d’une Zone de Rejet Végétalisée 30 000 A5-1 Mise en séparatif en amont du Déversoir d’Orage de l’église 295 000 A5-2 Mise en séparatif route de Serrières 283 900 A6 Suppression du Déversoir d’Orage en°3 1 200 Total 742 100

Il précise que ce dossier a bénéficié d’une aide du Conseil départemental de 131 460 € dans le cadre de l’appel à projet 2020.

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de solliciter une aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre de l’Appel à Projet « Rebond » pour les travaux d’assainissement d’un montant de 742 100 €HT prévus sur la commune de Pierreclos, qui n’est pas classée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ;  DECIDE de réaliser ces opérations d'assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale) ; AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

- Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS)

Après avoir rappelé que la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier exerce les compétences Assainissement et Eaux pluviales Urbaines, le Président demande à M Rémy-MARTINOT- Vice- président de présenter le dossier.

Après avoir précisé que le Service est géré en régie (exception de la commune de PIERRECLOS en DSP) tant pour le Collectif que pour l’Autonome avec un Budget annexe, Rémy-MARTINOT présente au Conseil Communautaire, conformément à l’article L 2224-5 du C.G.C.T., le rapport Communautaire 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement.

Sur proposition du Président, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  APPROUVE le rapport Communautaire 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement ;

 DIT que ce rapport est mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et consultable sur le site Internet communautaire ;

 RAPPELLE que ce rapport est à communiquer à chaque Conseil municipal avant le 31 décembre 2020.

b. Commission enfance jeunesse

Jocelyne BACQ fait part des difficultés rencontrées par le service enfance jeunesse du fait du contexte. Le protocole sanitaire est appliqué. Quelques agents ont été déclarés cas contacts. Un recrutement est en cours ; un appel aux Maires est fait pour l’envoi de CV. La campagne des entretiens professionnels a débuté. La commission enfance jeunesse ne peut être reprogrammée pour l’instant ; Sa tenue sera organisée en janvier.7

c. Commissions tourisme – affaires sociales

Le 16 décembre à 17h00, la représentante du droit aux femmes présentera le projet de création du réseau VIF. Il est important que toutes les communes soient représentées afin de montrer au Préfet la motivation de la Communauté de communes.

d. Commission voirie

Pierre LAPALUS informe que la commission s’est réunie le 5 octobre dernier. Les travaux se sont bien passés dans toutes les communes. Une reprise des travaux a été réalisée à Navour. Les membres de la commission souhaitent poursuivre le marché avec Thivent en 2021. Seule condition : faire parvenir les devis au 1er avril pour transmission du bon de commande avant le 20 avril.

Les communes de Navour et Tramayes feront appel au fonds de concours cette année pour le financement d’une partie de leurs travaux.

En 2021, des travaux seront à prévoir à l’entrée du lac et sur le parking de la maison de santé de Tramayes.

e. Commission économie

Jean-Marc MORIN informe de sa rencontre avec les représentants de Dir’eau et Chevenet qui ont accepté l’offre de vente des bâtiments, respectivement au prix de 215 000 € et 240 000 €.

Jean-Marc MORIN rappelle qu’il est important que les acteurs économiques se fixent sur le territoire.

S’agissant du relais routier, Jean-Marc MORIN informe que la requête des anciens propriétaires a été rejetée par le Tribunal administratif.

Enfin, la Communauté de communes va acheter pour 18 000 € l’ancienne scierie de Montmelard.

Le projet d’aménagement de la Zone des Berlières 2 suit son cours.

Jean-Marc MORIN propose à l’ensemble des élus d’organiser, dès que possible, la visite de la Zone Genève Océan.

f. Commission environnement

Michel MAYA indique que la commission environnement s’est réunie le avec la présence d’habitants.

Projets en cours :

- Photovoltaïque : travail avec CoppaWatt pour définir les sites potentiels permettant de développer le photovoltaïque sur les bâtiments communaux

o Réflexion sur un service d’aide aux communes pour une pré-étude ou réalisation d’un CCTP pour consultation,

o Le PETR réfléchit à un service d’aide aux particuliers dans le cadre des permanences de l’OPAH,

- Chaufferies bois : FORESTENER réalise des études pour l’installation de petites chaufferies bois. Elle réalise l’investissement et revend de la chaleur aux communes,

- Problématique Radon : accompagnement avec la DREAL et le CEREMA, - Réunion ADEME du 25/11 en visio,

- Proposition de réaliser des petites vidéos pour faire la promotion des actions en matière environnementale. Coût : 1 000 € la vidéo qui pourrait être imputé sur le budget communication financé par l’ADEME -> Le conseil donne son accord pour la signature du devis, - OPAH : Eric MARTIN demande comment les actions de l’OPAH s’intègrent dans les dispositifs de l’Etat d’aide aux travaux de rénovation énergétique.

Michel MAYA propose de réaliser une vidéo sur un projet soutenu dans le cadre de l’OPAH,8

- Problèmes d’inconfort d’été des bâtiments communaux : l’ATD va travailler sur cette problématique.

11. Mobilité

Fabienne PRUNOT va prendre le relais en matière de mobilité : TAD, Rézo Pouce, Transsolidaire, Vélo.

Une partie des émoluments de Michel seront transférés à Fabienne.

Fabienne PRUNOT présentera la loi LOM au prochain conseil communautaire ; des questions se posent concernant la prise en charge de l’ensemble des mobilités. Une réunion de présentation de la loi LOM, organisée par la DDT, s’est tenue le 16/10 suite au forum mobilité en milieu rural.

12. PLUi

a. Mâconnais Charolais

Le projet arrive en phase terminale avec un arrêt qui sera présenté au conseil communautaire du 16 décembre.

Rémy MARTINOT propose de se réunir le 3 décembre à 14h00 à Pierreclos (à confirmer selon disponibilités de cabinet) avec le cabinet pour se concerter sur les remarques de chaque commune.

b. Modification simplifiée n° 3

Le Président rappelle que l’actualisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’exCommunauté de Communes de Matour et sa Région a été approuvé le jeudi 24 septembre 2020, suite aux procédures de Modification n° 1 et de Révisions allégées n° 1 à 4.

Le Président indique avoir été saisi par le M. le Maire de La Chapelle du Mont de France qui demande la suppression de l’Emplacement Réservé n°2 sur la parcelle A637 de sa commune. Cet Emplacement Réservé avait été mis en place pour permettre à la commune d’aménager de façon légère, cet espace déjà utilisé pour le stationnement lors des manifestations sur la commune.

La suppression de cet Emplacement Réservé est motivée par le fait qu’une partie des places de stationnement prévues sur l’ER n°2 seront intégrées à la réalisation de l’Emplacement réservé n°1 sur les parcelles A895 et A896, dont l’objet est également la création de places de stationnement.

Indiquant que l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, a modifié les dispositions du Code de l’Urbanisme relative aux procédures permettant de faire évoluer les PLU en fixant quatre procédures : révision – révision simplifiée – modification - modification simplifiée, le Président propose d’utiliser la procédure de modification simplifiée, conformément aux articles L 153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le Président précise que cette procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifié du PLUi pendant une durée de 1 mois au siège de la Communauté de communes conformément aux article L 153-45 et suivants du CU.

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DEMANDE au Président de lancer la procédure de modification simplifiée du PLUi de l’ex Communauté de Communes de Matour et sa Région (CCMR) portant sur le point mentionné ci-dessus, conformément aux articles L 153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

 DECIDE que le dossier de modification sera mis à disposition du public pendant 1 mois au siège de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier en Mairie de Trambly et dans la commune de La Chapelle du Mont de France. Les autres communes de la CC SCMB ne sont pas concernées par les dispositions de ce PLUi.

Un cahier de concertation sera mis à disposition du public au siège de la CC SCMB aux horaires habituels d’ouverture. Le dossier sera aussi mis en consultation sur le site internet de la Communauté de communes. Ces modalités de mise à disposition seront annoncées au moins une semaine avant sur le site internet de la Communauté de commune, et par voie de presse. Au terme de ce délai d’un mois, le Président de la Communauté de communes présentera le bilan de cette mise à disposition devant l'organe9

délibérant de la Communauté de communes, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée  CHARGE le bureau d’études LATITUDE UEP, domicilié à SAIN BEL (69230), du dossier de modification simplifiée du PLUi de l’ex Communauté de Communes de Matour et sa Région ;  AUTORISE le Président à signer tout contrat, avenant et document relatif à ce dossier ;  PRECISE que les crédits pour ce dossier sont inscrits à l’article 202 du budget général.

c. Besoins de modification

Le Président propose de faire le point début 2021 avec les communes si des besoins de modification sont apparus. La Communauté de communes centralisera les demandes et transmettra au bureau d’étude.

13. Pouvoir de police spéciale

Le Président explique que si les Maires refusent de transférer leur pouvoir de police de la règlementation de la collecte des déchets ménagers, le règlement du SIRTOM ne peut s’appliquer.

Ce même principe s’applique pour l’assainissement Le Conseil communautaire accepte ce transfert de ces deux pouvoirs de police spéciale. La voirie et l’habitat restent de la compétence des Maires. Ces décisions seront prises par arrêté du Président.

14. SYDESL

M. Michel MAYA Vice-président ayant pris de nouvelles responsabilités au SYDESL en tant que membre du Bureau, le Président propose de désigner de nouveaux délégués pour siéger à la commission consultative paritaire « énergie » du SYDESL pour avancer ensemble les dossiers communautaires

Sur proposition du Président, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Une seule candidature ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir, le Président propose en conséquence et en application de l’article L 2121-21 du CGCT, que les nominations suivantes prennent effet immédiatement :

Délégué titulaire : Rémy MARTINOT

Délégué suppléant : Christian SANGOUARD

 AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

15. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Président rappelle que depuis le 25 mai 2018 le règlement européen est applicable et que de nouvelles règles de protection des données des individus s’appliquent tant aux entreprises qu’aux administrations. La responsabilité des organismes est renforcée pour assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Ces nouveaux droits demandent une adaptation des services des collectivités qui devront être capables de démontrer que la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, de loyauté, de transparence, d’intégrité et de confidentialité.

Suite au renouvellement du Conseil communautaire, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Désigné pour ses qualités professionnelles ce délégué est soumis au secret professionnel.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de désigner M. Thierry IGONNET comme Délégué à la Protection des Données (DPO)

16. Panneau pocket10

Une documentation concernant l’application d’information et d’alerte des habitants, a été envoyée à toutes les communes. Le Président propose de demander une présentation de l’outil. Son intérêt est de faire des rappels aux habitants qui reçoivent une notification sur leur portable.

17. Ressources humaines

a. Tableau actualisé des effectifs communautaires 2020

Le Président expose que l’évolution de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier nécessite la création et la suppression de plusieurs postes.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’ADOPTER le tableau actualisé des effectifs 2020 de la Communauté de communes ci-joint.  D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget général de la collectivité, au chapitre 012.

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

TITULAIRES Grades Cat Tps de travail Postes créés Postes pourvus

Filière administrative

Servi ces Généraux Attaché Principal A 35H 1 1

Réda cteur principa l 1e cla ss e B 35 H 1 1

Adjoi nt a dmin. Pal 1ère Clas . C 17H30 1 1

Servi ce Enfance Jeuness e Adjoi nt a dmini stra tif C 35H 1 1

Filière technique

Lac Saint Point Adjoi nt technique Pal 2e Cl C 17H30 1 1

Filière Animation

Servi ce Enfance Jeuness e Adjoi nt Animation Pal 1e Cl C 35H 1 1

Adjoi nt Animation Pal 1e Cl C 30H 1 1

Adjoi nt Animation Pal 2e Cl C 35 H 1 1

Adjoi nt Animation C 35H 1 1

Filière Médico-Sociale

Servi ce Enfance Jeuness e Auxil. Puéricul. Pal 1e Cl C 35H 1 1

Auxil. Puéricul. Pal 1e Cl C 35 H 1 1

Filière Sociale

Servi ce Enfance Jeuness e Educa teur Jeunes Enfa nts 1ère Cl A 35H 1 1

12 12

Non Titulaires (CDI) Grades Cat Tps de travail Postes créés Postes pourvus

Filière Animation

Servi ce Enfance Jeuness e Adjoi nt Animation C 15H 1 1

Adjoi nt Animation C 30H 1 1

Adjoi nt Animation C 35H 1 1

Adjoi nt Animation C 30H 1 1

Adjoi nt Animation C 31H 1 1

Filière Médico-Sociale

Servi ce Enfance Jeuness e Auxil. Puéricul. Pal 2e Cl C 17H 1 1

Filière Technique

Servi ce Enfance Jeuness e Adjoi nt technique C 6H30 1 1

7 7

Non Titulaires (CDI) Grades Cat Tps de travail Postes créés Postes pourvus

Filière administrative

Servi ces Généraux

Filière Technique

Servi ces Généraux Chargé de Miss ion TEPos -TEPcv B 35H 1 1

Servi ce Enfance Jeuness e

Filière Animation

Servi ce Enfance Jeuness e Adjoi nt Animation C 30H 3 3

Adjoi nt Animation C 28H 2 1

Adjoi nt Animation C 20H 1 1

7 6

contrat de droit privé : contrat d’apprentissage Emplois Cat Tps de travail Postes créés Postes pourvus

Servi ce Enfance Jeuness e Animateur C 35H 1 1

1 1

Total Général 27 26

Tableau des effectifs arrêté au 05/11/202011

Thierry Igonnet demande un trombinoscope des services de la communauté de communes.

Le Président précise qu’un organigramme des services va être réalisé ainsi qu’un document précisant les missions de chacun.

b. Consultation du CDG pour l’assurance statutaire

Le Président Jean-Marc MORIN expose :

• qu’il paraît opportun pour la Communauté de communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune ou l’Etablissement public.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  Article 1er : la Commune ou l’Etablissement public charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

 Article 2 : la Commune ou l’Etablissement public devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Président à signer les conventions en résultant.

18. Décisions modificatives budgétaires12

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparation bâtiments publics 1,00

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1,00

D-66112 - Intérêts - rattachement des interêts

courrus non échus 1,00

TOTAL D 66 : Charges financières 1,00 Total Général 0,00

BUDGET ZAC GENEVE OCEAN LES PRIOLES 2020

DM n° 1 - ICNE 2020

Désignation

Dépenses Recettes13

19. Autorisation 25 % dépenses investissement

Sur proposition du Président, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Président à mandater, dans l’attente du vote de l’ensemble des budgets primitifs 2021, les dépenses d’investissements dans la limite de 25% des crédits votés en 2020 et cela en plus des crédits reportés le cas échéants, conformément à l’état ci-joint.

20. Questions diverses

- Bâtiment C :

La consultation de la maîtrise d’œuvre est lancée. Les candidatures sont à remettre avant le 7 décembre. Trois candidats seront retenus pour la seconde phase de remise d’une offre.

- Groupe scolaire de la Noue :

S’agissant de la partie maternelle, le second œuvre est en cours avec un test étanchéité réalisé en octobre et un test VMC le 9/12. Le Président indique qu’une réunion avec les Maires concernés et l’architecte sera programmée courant décembre pour faire le point sur les travaux.

- Point DDFIP :

Thierry IGONNET explique qu’une réforme des trésoreries s’annonce en 2022. Avec la suppression de la trésorerie de Cluny, un conseiller auprès des décideurs locaux interviendra à la Communauté de communes (1 ou 2 jours de permanence sur le territoire).

Pour les usagers, les paiements pourront être réalisés dans les bureaux de tabac et les bureaux de Poste. L’accueil sera assuré dans les locaux de France Services (Villages Solidaires) et les échanges se feront par visioconférence ou, si besoin, rendez-vous physique.

- Pour information, les gérants du Camping de Saint Point ont sollicité un rendez-vous avec le Président.

- Thierry IGONNET propose d’organiser un temps d’échange concernant les générateurs anti-grêle en janvier ou février, en présence de la Chambre d’agriculture.

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 22 700,00

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 22 700,00

R-777 : Quote-part des subvent. d'inv. Virées au résultat de

l'exercice 22 700,00

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre des transfert en section 22 700,00 Total FONCTIONNEMENT 0,00 22 700,00 0,00 22 700,00

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section d'exploitation 22 700,00

TOTAL D 021 : Virement à la section d'investissement 22 700,00

D-13911 : Agence de l'eau 6 505,00

D-13913 : Dépatements 16 195,00 0,00

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre des transfert en section 22 700,00 0,00 Total INVESTISSEMENT 0,00 22 700,00 0,00 22 700,00

Total Général 45 400,00 45 400,00

BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

DM n° 2 - AMORTISSEMENTS 2020

Désignation

Dépenses Recettes14

- Locaux :

Le Président explique que les services sont à l’étroit à Trambly et que des bureaux seront nécessaires dans le cadre de la mutualisation. Il lance un appel aux communes pour toute proposition. Michel Maya demande si un cahier des charges a été établi. Les propositions seront centralisées puis étudiées par une commission.

- Philippe HILARION demande quelles sont les intentions de la Communauté de communes concernant la salle intercommunale la Chapelle du Mont de France. Une rétrocession pourrait-elle être envisagée ? Le Président répond que la question sera étudiée et les données chiffrées seront présentées en janvier.

- Consultation électricité

Les contrats d’électricité aux tarifs règlementés prennent fin au 31 décembre 2020. Michel MAYA informe de la consultation de 3 fournisseurs d’électricité. Il propose que l’analyse des offres se déroule à l’issue de la CAO réunie pour le Bâtiment C.

- La Poste sollicite un rendez-vous avec Michel MAYA. Il souhaite que cette question soit travaillée de manière coordonnée. La volonté de la Poste est de réduire le nombre d’heures d’ouverture. Michel MAYA recevra avec Jean-Marc MORIN le représentant de la Poste.

- La prochaine réunion du conseil communautaire est fixée au 16 décembre 18h30 à Tramayes pour travailler sur le projet de mutualisation et le PLUI. La réunion avec le SIRTOM est reportée en janvier.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h43.