Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 15 Bilan concertation M4 PLUiexCCMR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 15 Bilan concertation M4 PLUiexCCMR)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAiNT CYR- MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
février
2026
Convocation
: 04
février
2026
- Date
d’affichage
: 04
février
2026
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
onze
février
à dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
du
Conseil
municipal.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Bernard
PERRIN
Nombre
de
délégués
présents
:
16
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-
les-Ormes),
M.
Marcel
RENON
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Thierry
IGONNET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Modification
n°
4
du
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
de
Matour
et
sa
Région
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/82/2826
Bilan
de
la
concertation
plication
agréée
E-keqalts
n
n
071-200071645-20260211-2026_15_1-D
DELIB
2026-15 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
(CCSCMB)
dispose
sur
son
territoire
de
deux
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunaux
(PLUï),
dont
celui
de
l’ex-Communauté
de
communes
de
Matour
et
sa
région
(CCMR),
approuvé
le
12
octobre
2016
et
que
ce
document
d'urbanisme
a fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
d’évolution,
dont
les
dernières
approuvées
le
14
septembre
2021.
Une
quatrième
procédure
de
modification
de
droit
commun
de
ce
PLUïi
a été
engagée
par
arrêté
n°
2024-09
en
date
du
9
septembre
2024
qui
a énoncé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
de
modification
ainsi
que
des
modalités
de
concertation.
Ces
objectifs
poursuivis
et
modalités
de
la
concertation
ont
ensuite
été
repris
par
la
délibération
du
11
décembre
2024
qui
a
également
décidé
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
des
effets
de
cette
procédure
de
modification
n°
4.
Les
modalités
de
la
concertation
ont
été
fixées
par
cette
délibération
du
11
décembre
2024
n’ont
cependant
pu
être
mises
en
œuvre
comme
prévu
et une
nouvelle
délibération a
été
prise
le 26
novembre
2025,
qui
a fixé
les
modalités
suivantes
de
concertation :
-
Un
dossier
de
concertation
papier
avec
registre
sera
ouvert
dès
le lundi
1er
décembre
2025
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5 rue
de
la Mairie,
71520
TRAMBLY,
-
Un
dossier
de
concertation
dématérialisé
consultable
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes
à la page
suivante
: https://www.semb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-
publique/excommunautC3%A9-de-communes-de-matour-et-r#C3%A9sion-modification-n4
;
Outre
ces
registres
de
concertation,
le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
sur
la
procédure
de
modification
n°
4 du
PLUïi
en
écrivant
:
-
À
l’adresse
mail
: contact@scemb71.com,
-
Un
courrier
postal
à l’attention
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5 rue
de
la Mairie,
71520
TRAMBLY.
Cette
concertation
s’est
normalement
tenue
sur
les mois
de
décembre
2025 et janvier
2026
selon
les modalités
susmentionnées. Aucune
remarque
du
public
n’a
été
formulé
sur
le
registre
papier,
et
aucune
observation
du
public
n’a
été
portée
sur
l’adresse
courriel
prévue
à cet
effet
ou
adressée
par
voie
postale.
Il
peut
donc
être
tiré
le
bilan
de
cette
concertation
selon
le
document
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2016-46-1
du
7 juillet
2016
approuvant
le
PLUï
de
l’ex-Communauté
de
Matour
et
sa
Région
et ses
différentes
modifications
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-09
en
date
du
9
septembre
2024
engageant
la procédure
de
modification
n°
4 ;
Vu
la délibération
n°
2024-78
du
11
décembre
2024
décidant
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
et
fixant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la délibération
n°
2025-75
du
26
novembre
2025
reprenant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le
bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération,
>
CONSTATE
que
les modalités
de
concertation
fixées
par
la délibération
du
26
novembre
2025
ont
bien
été
mises
en
œuvre
en
application
des
articles
L.
103-2
et L.
103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
>
APPROUVE
le bilan
de
la concertation
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
>
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
décisions
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
fin,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/02/2826
L
Ap£
Kation
aqréve
E
ka
te
com
1
99_DE-071-200071645-20260211-2026_15_1-D
DELIB
2026-15 >
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
pendant
un
mois
ainsi
que
dans
la
commune
de
Pierreclos
et
sur
le
site
Internet
communautaire
:https://www.semb71.com
pendant
la même
durée.
Fait
le même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/82/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
DELIB
2026-15
99_DE-071-200071645-20260211-2026_15_1-D ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
16/82/2826
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-071-200071645-20260211-2026_15_1-0