Conseil Municipal - Procès verbal du 7 février

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Conseil Municipal - Procès verbal du 7 février Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 7 février)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Ville de Rambouillet

- Yvelines –

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 7 février 2019

À 20H30

Procès - verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, maire

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Monsieur marc ROBERT, maire.

M. BARBOTIN, mme MOUFFLET, m. PIQUET, mme CROZIER, mme MATILLON, m. CINTRAT, mme POULAIN, adjoints,

Mme CARESMEL, m. PETITPREZ, mme CHRISTIENNE, m. LHEMERY, mme YOUSSEF, m. FOCKEDEY, m. LE MERCIER, m. DUPRESSOIR, m. GOURLAN, mme DEMONT, mme VAIDIE, mme SIX, conseillers municipaux,

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, m. TROTIGNON, m. BLANCHELANDE,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO de BEAULIEU, m. JUTIER,

Groupe Rambouillet pour tous

M.LECLERCQ, m. DUNOYER DE NOIRMONT,

Rambouillet Bleu Marine

M. CHEVRIER,

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

M.SCHMIDT a donné pouvoir à m. DUPRESSOIR,

M.NADJAHI a donné pouvoir à mme POULAIN,

Mme LE NAGARD a donné pouvoir à mme SIX,

Mme KEDINGER a donné pouvoir à m. LHEMERY,

Mme DE ALMEIDA – LAPEYRE a donné pouvoir à m. FOCKEDEY,

Debout La France

Mme GUILBAUD,2

Non apparenté

Mr POISSON,

Messieurs FOCKEDEY et BLANCHELANDE sont nommés secrétaires de séance.

Le procès-verbal du 20 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS

19020701

Renouvellement de la convention de participation financière avec L’OGEC Sainte Thérèse.

Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit, conformément aux lois et textes en vigueur de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Thérèse, école privée sous contrat d’association avec l’Etat.

Le principe fondamental de ces textes est de mettre en œuvre les conditions de parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées. Rambouillet en tant que commune siège a toujours participé au financement de l’école et en 2003, a souhaité passer une convention avec l’institution Sainte Thérèse afin de poser les bases des forfaits retenus et de valider les conditions de mise en œuvre ; les conventions étant renouvelables tous les 3 ans.

La convention actuelle doit aujourd’hui être renouvelée.

Monsieur le maire observe que la commune n’est tenue d’assurer que les dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés sur son territoire et que la circulaire de 2012 dispose que : « la participation est calculée par élève et par an, en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen constaté dans le département. ». Elle précise qu’il est possible de prendre en charge des dépenses de restauration scolaire, de frais afférents aux activités périscolaires ainsi que d’autres dépenses facultatives, non prises en compte dans le forfait, mais prises en charge pour les élèves du public.

Il est en conséquence proposé au conseil municipal de renouveler la convention qui établit le forfait pour l’année 2018/2019 à :

- 715,58 € pour les élèves de classes maternelles.

- 462,34 € pour les élèves de classes élémentaires.

- La participation aux dépenses facultatives de 63,18 € par élève rambolitain scolarisé.

Monsieur ROBERT souhaite fournir des éléments de comparaison avec le coût d’un élève des écoles publiques communale évalué à 1 428 euros pour les élèves de classes maternelles et à 622 euros pour les élèves de classes élémentaires. Madame MATILLON précise que ce coût ressort à 1 200 € au niveau national pour un élève de classe maternelle.

Monsieur TROTIGNON s’interroge sur le complément de 63,18 euros versé et sur l’existence de quotients familiaux à Sainte-Thérèse.

Madame MATILLON confirme qu’il existe trois quotients familiaux à Sainte-Thérèse.

Vote de la délibération : à l’unanimité3

RESSOURCES HUMAINES

19020702

Mise à jour de la liste des emplois bénéficiaires du remisage à domicile permanent.

Monsieur ROBERT rappelle que le conseil municipal a adopté le 13 avril 2016 la liste des emplois concernés par une autorisation de remisage à domicile permanente. Au regard de l’évolution de l’organigramme et des missions de certains cadres de la direction des services techniques, il est proposé d’élargir la liste des emplois concernés aux fonctions de :

- Responsable du pôle espaces publics ;

- Responsables du pôle patrimoine bâti.

Il est ainsi tenu compte de leurs missions et sujétions particulières, à savoir une expertise technique mobilisable de manière permanente qui engage la sécurité des biens et des personnes et le fait d’être un membre de la coordination des services en cas de crise.

Monsieur ROBERT rappelle que :

- L’usage du remisage n’emporte qu’un seul aller-retour domicile-travail et qu’il est,

en journée, circonscrit au territoire communal.

- L’autorisation de remisage à domicile est donnée pour une année civile, elle s’inscrit dans le respect du règlement de la flotte automobile et impose aux agents bénéficiaires une exemplarité de comportement.

- En cas d’absence prolongée liée à la maladie, il appartient à l’agent d’organiser la remise du véhicule au service de la flotte automobile ou en cas d’impossibilité de remise par l’agent, la récupération du véhicule par la collectivité.

Monsieur DUNOYER DE NOIRMONT demande si ce prêt enjoint des contreparties obligatoires et si toutes les mesures de sécurité sont prises, pour, par exemple, éviter les vols en demandant que le véhicule soit remisé dans un garage fermé.

Monsieur ROBERT répond que de nombreuses obligations sont données dans le règlement : bonne conduite, stationnement au domicile… Néanmoins, l’obligation de posséder un garage fermé n’en fait pas partie.

Vote de la délibération : abstention : m. Trotignon, m. Blanchelande, m. Dunoyer de Noirmont.

19020703

Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture en renfort au sein de la structure de multi-accueil.

Monsieur ROBERT rappelle que la structure de multi-accueil Ribambelle (anciennement halte-garderie jusqu’en août 2017) dispose de 20 places avec un personnel d’encadrement qui se compose d’une directrice, un auxiliaire de puériculture, trois agents titulaires du CAP petite enfance et une apprentie (CAP petite enfance).

Les ratios d’encadrement au regard du nombre de professionnelles diplômées et de l’effectif accueil est respecté lorsque la directrice se trouve en section auprès des enfants.

Or, conformément à l’article R 2324-43 du code de la santé publique, « pour les établissements d’une capacité inférieure ou égale à 30 places, la personne assurant la4

direction peut être partiellement prise en compte dans le calcul de l’effectif placé auprès des enfants. Cette prise en compte est limitée à un demi-poste au maximum ».

A l’heure actuelle lors de la période d’ouverture de la structure (8h30 – 17h00), la directrice ne se détache pas sur ses fonctions administratives qu’elle réalise en dehors des horaires d’ouverture pour assurer le bon fonctionnement du « multi-accueil ».

Ainsi, afin de respecter un minimum de 50% du temps de travail de la directrice sur l’accomplissement de ses fonctions de direction, il est impératif de compléter l’équipe à hauteur de 50% d’un temps plein sur des fonctions d’auxiliaire de puériculture et d’agent technique titulaire d’un CAP « petite enfance ».

Le coût de ce recrutement pour la période est de 8 700 €.

Ce recrutement est nécessaire pour une période de 6 mois (jusqu’à la fermeture estivale de la structure), une nouvelle étude des besoins en personnel, au regard de l’affectation des enfants pour la rentrée 2019-2020, devra être menée afin de respecter les ratios d’encadrement.

Monsieur TROTIGNON souhaite savoir si cette réglementation est récente et madame CARESMEL explique que cette modification est due à la transformation de la halte-garderie en « multi accueil » et que cela a été pointé lors d’un contrôle de la PMI qui a demandé une régularisation de la situation.

Vote de la délibération : à l’unanimité

Arrivée de monsieur PETITPREZ

19020704

Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture en renfort au sein de la crèche collective des Fontaines.

Monsieur ROBERT indique que depuis septembre 2018, à la crèche collective des Fontaines, le temps d’accueil des jeunes enfants s’est rallongé, les nouvelles familles formalisant un besoin sur de plus fortes amplitudes horaires. Le personnel actuel de la structure n’est plus suffisant pour assurer strictement, sur l’ensemble de la journée, les ratios d’encadrement.

Pour cette raison, l’équipe de direction assure depuis la rentrée de septembre le respect de cet encadrement, à travers le redéploiement des agents techniques titulaires du CAP petite enfance, un décalage des horaires des agents, le renfort de l’éducatrice de jeunes enfants, de la directrice ou d’autres structures d’accueil.

Cette gestion journalière des ratios d’encadrement ne permet pas d’assurer une stabilité des équipes auprès des enfants et amène parfois à désorganiser les autres structures appelées en renfort. Les difficultés sont d’autant plus accentuées en période de congés annuels, de départs en formation ou d’arrêts maladie.

Le respect des ratios d’encadrement au sein de la crèche collective des fontaines nécessite donc le recrutement d’une auxiliaire de puériculture à temps non complet (32h/semaine) sur une période de 6 mois. Ce besoin devra pouvoir être ajusté en fonction des besoins exprimés par les parents, en particulier suite à la prochaine commission d’attribution des places en crèches.

Le coût de ce recrutement sur la période est de 15 100 €.

Monsieur LECLERCQ souhaite savoir si l’augmentation de la fréquence d’utilisation est compensée financièrement, la dépense n’étant pas négligeable surtout dans ce domaine sensible de masse salariale. Madame CHELLI répond que pour toutes les structures d’accueil de la petite enfance, le prix de revient d’un berceau est pris en charge :5

- Par les familles à hauteur de 33 % environ

- Par la commune à hauteur de 34% environ

- Par la CAF à hauteur de 33% environ

Madame CARESMEL rappelle que le respect du ratio d’encadrement est obligatoire et nécessaire pour assurer la sécurité des jeunes enfants et Monsieur ROBERT de rappeler que les redéploiements ont été utilisés au maximum malgré les difficultés de mise en place. La ville, et c’est un choix politique assumé, souhaite s’adapter aux contraintes professionnelles et aux besoins des familles, en termes d’horaires d’accueil, même si cela engage une dépense supplémentaire.

Vote de la délibération : à l’unanimité

19020705

Modification de l’emploi de chargé de mission tranquillité publique et prévention en responsable du pôle tranquillité publique.

Monsieur ROBERT explique que l’évolution des besoins de la population dans le domaine de la tranquillité publique, et la nécessaire prise en compte des difficultés de santé mentale qui s’expriment sur le territoire local, ont nécessité en 2015 la création d’un poste de chargé de mission dont les missions principales sont :

- Le pilotage et la coordination des instances (Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance - CLSPD, Plan communal de sauvegarde - PCS, Conseil local de santé mentale – CLSM),

- L’animation des partenariats et du réseau,

- La réalisation d’un diagnostic partagé,

- La déclinaison, la mise en œuvre et le suivi des actions afin de répondre aux objectifs visés à l’issu du diagnostic.

Ce poste est passé d’une coordination de la tranquillité publique (1 ETP) à un véritable service constitué de 3,5 ETP comprenant une assistante administrative à mi-temps et de deux éducateurs à temps plein ayant renforcé l’équipe en février 2018, ces deux derniers postes étant compensés par l’arrêt de la subvention à l’IFEP.

Les fonctions du chargé de mission ont donc évolué vers un poste de responsable de service dont le périmètre est désormais étendu à la prévention « jeunes », à l’accompagnement de jeunes faisant leur service civique et à la gestion d’un pôle secrétariat.

La modification de l’emploi de chargé de mission ne consiste qu’en la requalification du poste en responsable de service et n’emporte pas modification du statut de l’agent, dont les conditions de recrutement restent inchangées.

INTERVENTIONS ET VOTES :

Monsieur TROTIGNON souhaite avoir l’explication de l’évolution des besoins de la population en matière de tranquillité publique et comment on les définit. Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande sur quels chiffres est appuyée cette décision.

Monsieur CINTRAT observe qu’avec les évolutions importantes que connait notre société, un important travail de prévention est réalisé : l’axe prévention est mis en avant car il ne s’agit pas uniquement de délinquance mais aussi, et on le voit au travers du CLSPD, de traiter des problèmes sociaux et de santé mentale. Le travail réalisé est un véritable travail de terrain basé sur des constatations réelles.6

Monsieur ROBERT rappelle que les collectivités doivent de plus en plus assumer des actions de tranquillité publique, de sécurité et de prévention et les mesurent au travers des statistiques de la sécurité publique.

Devant l’attitude réservée de monsieur DUNOYER de NOIRMONT sur ces explications, monsieur CINTRAT rétorque que la prévention n’est pas seulement une affaire comptable et qu’il est plus facile de juger lorsque l’on n’est pas confronté au terrain.

Madame POULAIN souligne l’important travail réalisé par le coordonnateur du comité local de santé mentale avec les services sociaux et médico-sociaux, le groupe décrochage scolaire, le club inter-bailleurs et le club inter transporteurs.

Monsieur ROBERT ajoute que le niveau de délinquance à Rambouillet est l’un des plus faibles du département (2%), et devant une nouvelle réaction dubitative de monsieur DUNOYER de NOIRMONT, souhaite que la sécurité et la tranquillité publique ne soient pas des sujets de confrontation entre élus, mais plutôt d’union.

Si le taux de délinquance est bas dans la commune, c’est aussi grâce aux efforts réalisés jusqu’à présent et aux actions mises en place depuis des années qui portent leurs fruits.

Enfin, même si les statistiques sont bonnes, nous restons en fragilité car les services de sécurité de la police ne déploient pas de renfort supplémentaire dans la ville.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT estime qu’il n’y a aucune confrontation avec les élus en charge et regrette cette formulation alors qu’il n’a pas pris la parole. Il se déclare entièrement en phase avec les objectifs poursuivis par la ville. Il demande des indicateurs, car il préfère « qu’il y ait démonstration plutôt qu’affirmation ». Il lui semble fondamental d’appuyer ces demandes, sur un argumentaire et des données chiffrées permettant de quantifier le besoin, le niveau d’insécurité et les effets de la politique poursuivie.

Monsieur CINTRAT dément formellement ces propos : il ne peut pas laisser dire que la politique de prévention de la commune ne s’appuie pas sur des données fiables.

Monsieur ROBERT précise que la collectivité dispose de rapports d’activités régulièrement établis par le service qui peuvent être communiqués mais en respectant les clauses de confidentialité et d’anonymat car derrière les chiffres, des hommes et des femmes sont concernés.

Vote de la délibération : à l’unanimité

FINANCES : rapporteur monsieur BARBOTIN

19020706

Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes.

Monsieur BARBOTIN rappelle que, chaque année, le conseil accorde à certaines associations et organismes une avance de subvention dans l’attente de la validation définitive lors du vote du budget. Les montants correspondent à ce qui leur a été versé l’année dernière.

Six associations ont du personnel et doivent bénéficier de ces avances. Trois autres bénéficient de ces avances pour préparer la Fête du muguet.

INTERVENTIONS ET VOTES :

Monsieur TROTIGNON, ne souhaitant pas provoquer l’arrêt des activités se déclare favorable à ces versements, même si le montant des subventions qui seront versées cette année n’est pas encore connu.7

Monsieur LECLERCQ est d’accord sur le principe de verser des avances de trésorerie aux associations, mais ne comprend pas ces versements de 650 € pour préparer la Fête du muguet.

Madame CROZIER rappelle alors qu’il s’agit de verser une avance aux associations pour la confection des chars, leur trésorerie ne le leur permettant pas.

Madame POLO de BEAULIEU souhaite que l’on modifie le terme « institution » employé pour Sainte Thérèse par le mot « OGEC ».

Monsieur JUTIER, bien qu’ayant conscience des disparités entre collectivités, demande les raisons d’un vote du rapport d’orientations budgétaires (ROB) et du budget primitif si tardifs à Rambouillet (mars et avril), d’autant que monsieur ROBERT s’était engagé à avancer les dates.

Monsieur ROBERT rétorque que la très grande majorité des villes adopte le même calendrier que Rambouillet ; il juge préférable de voter le budget, certes plus tardivement, mais avec tous les éléments nécessaires, notamment ceux émanant de l’Etat. Ce vote en avril évite, par ailleurs, d’avoir recours aux décisions modificatives ce que monsieur ROBERT ne souhaite pas.

Vote de la délibération : abstention : m. Leclercq, m. Dunoyer de Noirmont.

9020707

Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2019.

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’autoriser, comme chaque année, des dépenses d’investissement permettant d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement, ainsi autorisées, sont proposées pour un montant total de 85 427,40 € TTC.

INTERVENTIONS ET VOTES :

Monsieur JUTIER au sujet de l’achat de " Kits caméra nomade" demande s’il s’agit du dispositif dont on équipe les agents de police, ce qui permet, à la fois, de protéger les agents et de s’assurer de leurs bonnes pratiques en matière de sécurité publique.

Monsieur AUFFRAY précise qu’il s’agit de caméras de vidéoprotection mobiles, et déplaçables selon les besoins.

Monsieur JUTIER trouve dommage de ne pas travailler sur la proposition et monsieur ROBERT confirme son intérêt.

Monsieur JUTIER demande où en est l’installation de la fibre optique et si conseil départemental ou les opérateurs téléphoniques et internet participent à ce déploiement.

Monsieur DUPRESSOIR précise que ces travaux de réseau incombent à la ville.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT indique qu’il avait alerté monsieur LARCHER en 2013, sur les 34 cambriolages en deux ans survenus rue de la Grange Colombe, également empruntée régulièrement par les cambrioleurs pour fuir rapidement. Il avait proposé l’installation de deux caméras. Ayant reçu, à l’époque, un avis plutôt favorable il demande où en est ce projet.8

Monsieur ROBERT rappelle que la commune a déjà financé la pose de 24 caméras en centre-ville, ce qui était la priorité. La démarche va se poursuivre dans les autres quartiers de la ville, notamment les endroits périphériques et stratégiques.

Monsieur CINTRAT observe que tout ce maillage ne se fait pas par hasard mais résulte d’une véritable stratégie mise en place par un groupe de travail, auquel participent les services de l’Etat, notamment la police nationale, la gendarmerie et le référent sécurité. Le maillage du centre-ville sera définitivement achevé en fin d’année avec 28 ou 29 caméras. Les points d’entrée et de sortie sont d’ores et déjà ciblés, avec un échéancier prévu, mais il faut rappeler que ces dispositifs représentant un budget conséquent (compris entre 80 000 et 100 000 euros par an), le programme se réalise progressivement en fonction des moyens financiers dont la ville dispose.

Monsieur ROBERT fait remarquer que le maillage de sécurité comprend deux dispositifs : la sécurité dans les villes et des dispositifs sur les axes autoroutiers nationaux et départementaux afin de pouvoir suivre les entrées et les sorties des véhicules. Police et gendarmerie essaient de mettre ce dispositif en place avec toutefois deux difficultés :

- Le financement, sachant que les services de l’Etat, ont peu de moyen et que pour

le département, des problèmes juridiques sont à lever pour des installations sur les

routes nationales.

- Techniques car les matériels doivent être performants, solides et qu’ils nécessitent

la fibre.

L’agence « Yvelines numérique » étudie le problème au niveau technique mais la question du coût et de la prise en charge reste essentielle.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

19020708

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation de transfert de charges du 8 novembre 2018 de la Communauté d’agglomération Rambouillet territoires (CART).

Monsieur BARBOTIN rappelle que le rapport de la dernière commission locale d’évaluation des transferts de charge a été adopté le 8 novembre 2018 par la CART.

L’attribution de compensation de l’année 2018 perçue par la ville de Rambouillet a été de 4 733 237 € et son estimation 2019 est de 4 566 753 € soit un écart de 166 484 € correspondant au transfert de la compétence transport.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce rapport.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET

19020709

Autorisation donnée à monsieur le maire de signer une convention de servitude entre la ville et le propriétaire mme HENNEL concernant le passage d’une canalisation d’eau pluviale sur les parcelles BH-19 et BH-33, rue Einstein.

Monsieur PIQUET informe l’assemblée que la commune, dans le cadre de la prévention des inondations, souhaite intervenir sur le réseau eaux pluviales qui transite rue de la Grange Colombe, en déviant une partie des canalisations rue Einstein, sur un terrain privé appartenant à mme HENNEL.9

D’une part, la convention signée par les propriétaires et par la ville mentionnera les dimensions de la canalisation, le nombre de regards. Compte tenu du classement de ces terrains en zone agricole, l’indemnité sera de 700 € environ, soit 1€/m².

D’autre part, l’exploitant agricole sera indemnisé à hauteur de 1 400 €, conformément aux barèmes transmis par la Chambre d’Agriculture des Yvelines pour perte de récoltes.

Monsieur PIQUET confirme l’importance de cette décision qui permettra d’éviter des inondations du bout de la rue (au niveau de l’ancien passage à niveau) en cas de fortes pluies.

INTERVENTIONS ET VOTES :

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souligne que ces inondations sont dues également au fait que les terrains agricoles sont plus hauts que la rue et que l’entretien des fossés n’est pas assuré. D’ailleurs le réseau des fossés et de conduites d’écoulement d’eau est à refaire avec le curage des buses qui sont totalement bouchées, le long du chemin des mulets, de l’allée du bois Périneau et sur la voie allant vers Vieille-Eglise

Monsieur ROBERT observe que la problématique des fossés est double car certains relèvent pour leur entretien de la commune et d’autres de l’ONF qui possédaient les fossés installés en forêt à proximité des communes ; certains fossés ont même disparu. Il convient donc d’établir les responsabilités entre la ville et l’ONF pour l’entretien desdits fossés.

La décision prise ce soir va permettre d’entamer des travaux nécessaires qui permettront de dévier les eaux pluviales vers le collège de Vivonne.

Monsieur TROTIGNON demande si les indemnités perçues sont définitives ou annuelles, et monsieur ROBERT répond qu’elles seront versées en une seule fois.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

MARCHÉS PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET

19020710

Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à l’achat de fournitures diverses pour les espaces verts – 3 lots.

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accords-cadres à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique, pour l’achat de fournitures diverses pour les espaces verts (3 lots), pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an.

Lors de sa séance du 15 janvier 2019, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre des candidats suivants :

- Lot 1 – arbres et conifères de grandes tailles : PEPINIERES THUILLEAUX pour un montant maximum annuel de 50 000 € H.T. ;

- Lot 3 – plantes à massifs de printemps et d’automne : SOCIETE GRAINES VOLTZ pour un montant maximum annuel de 30 000 € H.T.

Le lot 2 (arbustes, rosiers, plantes grimpantes et sarmenteuses, plantes dites de bruyère, fruitiers, conifères de collection et de taille <3 m) est déclaré sans suite pour manque de concurrence (article 98 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

INTERVENTIONS ET VOTES :

Monsieur TROTIGNON demande s’il n’y a eu qu’un seul candidat sur le lot 2, monsieur PIQUET répond par l’affirmative et indique que le marché est déjà relancé.10

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT déclare : « Monsieur le maire, j’ai la faiblesse de ne pas croire au hasard dès lors qu’il se répète.

Je constate que votre service des marchés recourt presque systématiquement à la procédure des accords-cadres suivis de bons de commande, plutôt qu’à la procédure des marchés avec mise en concurrence, qui devrait être la procédure normale.

Je connais l’objection qui me sera opposée :

« Tout cela est conforme au code des marchés publics ».

Certes, cette procédure est conforme à l’article 78 du code, mais ce qu’aucun article du code ne mentionne, c’est l’impérieux devoir de discernement de la part des acheteurs publics afin de choisir judicieusement la procédure qui garantit le mieux « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », selon l’article 1 de l’ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.

A partir du moment où il y a répétition systématique de l’emploi de la même procédure de passation des marchés, il y a, à mon sens, absence de discernement dans le choix des procédures alternatives prévues par le code.

Et c’est bien là que le bât blesse en ce qui concerne les marchés que nous examinons ce soir car ils sont tous des accords-cadres à bons de commandes, comme par hasard.

Si les deux procédures mentionnées ci-dessus sont également régulières au regard du code des marchés publics ils ne visent pas le même objet.

Les marchés avec mise en concurrence, selon l’article 4 du code, sont faits pour « pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services », tandis que les accords-cadres ont pour objet « d’établir des règles relatives aux bons de commande ».

Il y a là plus qu’une nuance, mais une différence de nature.

Il en résulte que les marchés passés sous le régime de la procédure adaptée, mais avec mise en concurrence et négociation, conformément aux articles 25 et 27 sont de bien meilleurs garants du bon emploi des deniers publics que les marchés adaptés à bons de commande, prévus par les articles 78 à 80, ce que je vais m’employer à vous démontrer.

La procédure des marchés avec mise en concurrence a pour objet d’acheter des biens ou des services au meilleur coût.

Elle est laborieuse, exigeante en termes de délais, de respect de la procédure formalisée, elle requiert surtout des acheteurs formés à l’achat, expérimentés et rompus à la négociation avec les entreprises.

Les étapes préparatoires à l’achat sont nombreuses, formellement énumérées et très encadrées par le code :

Détermination du besoin, en quantité et qualité,

Et surtout, le calcul de la valeur estimée du prix du bien ou du service par l’acheteur selon une étude minutieuse du marché, en est le point clef, sur lequel va se concentrer ensuite la négociation du prix.

En revanche, la procédure des marchés passés par accords-cadres, suivis d’émission de bons de commandes est beaucoup moins laborieuse et il est donc tentant d’y recourir.

En effet, selon l’article 27 :

« L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre11

et de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat et lorsque l’acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué dans les documents de la consultation qu’il se réserve la possibilité de le faire ».

L’article 78 va plus loin encore dans la réduction de l’effort de négociation :

« Lorsque l’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 », lequel dispose que :

L’émission de bons de commande s’effectue sans négociations ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l’accord-cadre.

De plus, le code dispose que :

« Les accords-cadres peuvent être conclus :

• Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; • Soit seulement avec un minimum et un maximum ;

• Soit sans minimum ni maximum.

Ainsi, après une mise en concurrence d’entreprises pour la fourniture d’un bien ou d’un service, sur la base d’un catalogue, la négociation du prix se situe entre deux valeurs, un minimum et un maximum, et peut s’arrêter là.

En quelque sorte, c’est le fournisseur qui fixe le prix.

Ce point clef est très différent de celui exposé précédemment :

Le calcul de la valeur du bien ou du service par l’acheteur fait le prix, à négocier ensuite. On comprend alors la propension des services des marchés de suivre cette procédure plutôt que la première.

De plus, cette procédure ne requiert donc pas d’acheteurs formés, expérimentés, rompus à la négociation avec les entreprises comme la précédente et elle est beaucoup moins contraignante en termes de travail et de délais.

L’acheteur fixe ensuite un plafond de dépense, pour l’acquisition du bien ou du service par l’émission d’un « bon de commande » c'est-à-dire un « avoir » en termes courants, à concurrence d’une somme forfaitaire et durant un laps de temps fixé.

Au fur et à mesure de la manifestation du besoin, l’acheteur impute les factures à ce bon de commande, jusqu’à épuisement de la somme prévue.

Dans l’esprit du code, c’est une procédure allégée qui est faite pour satisfaire un besoin qui peut se manifester de manière occasionnelle, aléatoire, ou imprévue. Il en va ainsi pour l’achat de moteurs, de pneus, de batteries de véhicules au ministère de la défense, car la survenance de ces besoins est aléatoire.

Mais il y a un prix à payer pour cette facilité :

Un prix d’achat généralement plus élevé que celui obtenu par les marchés avec mise en concurrence des entreprises, pour la fourniture d’un bien ou d’un service, car l’aléatoire pour les entreprises signifie la constitution de stocks, du temps, et le temps c’est de l’argent, et tout cela est facturé à l’acheteur.

Or, il n’y a rien d’aléatoire dans le besoin à satisfaire par ce marché, tout comme les suivants que nous aurons à examiner ce soir.12

La nature du besoin, les quantités, les qualités, les délais, tout est bien connu à l’avance. N’est-ce pas « à la sainte Cécile que tout bois prend racine ? » la périodicité du besoin en plantations est donc connue de tout temps.

Alors pourquoi y a-t-il un emploi systématique de la procédure des marchés adaptés avec bons de commande, le moins à même de garantir le meilleur emploi des deniers publics ?

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de discernement dans le choix des différentes procédures d’achat proposées par le code des marchés publics ?

Peut-être a-t-on préféré se conformer à une loi, une très vieille loi, plutôt qu’au décret portant code des marchés publics.

Cette loi se nomme « loi du moindre effort ».

Ma conclusion est simple, monsieur le maire :

Exigez de votre service des marchés publics plus de discernement dans le choix des procédures d’achat, afin qu’il ne soit pas dit que vous préfèreriez que vos services des marchés se conforment à la loi du moindre effort plutôt qu’au décret pour « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », issus de taxes et des impôts des citoyens, toujours plus élevés ».

Monsieur PIQUET « remercie » monsieur DUNOYER de NOIRMONT de lire des passages du code des marchés mais estime être en capacité de connaitre et de suivre les règles des marchés publics, Rappelant à monsieur DUNOYER de NOIRMONT ses propos précédents, précisant qu’il faut démontrer et ne pas se contenter d’exposer, il rappelle pourquoi cette procédure a été choisie et a modifié les procédures engagées en 2017 et 2018 : en effet, les 6 lots soumis à concurrence étaient trop faibles et la procédure n’avait pas abouti, ; enfin, il note que, pour certains des lots, il n’y avait pas obligation de passer un marché public.

Monsieur PIQUET regrette que la qualité des débats et des analyses de la commission d’appel d’offres soient ainsi remis systématiquement en cause, d’autant qu’il estime que monsieur DUNOYER de NOIRMONT s’exprime sans avoir analysé les sources et les faits et ne profère que des généralités.

Un bilan des travaux de la CAO sera prochainement présenté pour information.

En conclusion, monsieur PIQUET rappelle la citation qu’il a adressée à l’élu lors d’un précédent conseil : « Mal analysé, mal restitué ».

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT précise qu’il n’a jamais dit que la procédure utilisée n’était pas conforme au code des marchés publics ; en fait, il ne remet en cause que la procédure utilisée pour les deux marchés examinés ce soir en séance.

Monsieur JUTIER demande si des projets importants sont prévus pour embellir la ville, notamment avec ces arbres de grande taille et si les services municipaux sont en capacité de produire en régie des plantes d’ornement mentionnées dans le lot 2.

Monsieur CINTRAT confirme que les serres municipales ont une production de fleurs de massifs très importante mais qui ne permet pas toutefois de répondre à 100% aux besoins de fleurissement ; enfin, la politique municipale est de remplacer chaque arbre abattu.

Monsieur ROBERT ajoute qu’une étude phytosanitaire a été réalisée, déterminant tous les arbres à abattre et à remplacer comme lors des travaux de la rue l’avenue Foch.

Vote de la délibération : abstention : m. Leclercq, m. Dunoyer de Noirmont.13

19020711

Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurité – gardiennage de la mairie.

Monsieur PIQUET indique que la ville a procédé à une mise en concurrence, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande, avec maximum et un seul opérateur économique, pour des prestations de sécurité – gardiennage de l’hôtel de ville, et ce pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an.

Lors de sa séance du 22 janvier 2019, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre de la société ISO-PROTECTION pour un montant maximum annuel de 70 000 € H.T.

INTERVENTIONS ET VOTES :

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT fait la déclaration suivante : « En 1804, Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, au lendemain de l’enlèvement du duc d’Enghien dans le duché de Bade, un Etat neutre et souverain, suivi d’une parodie de procès, d’une condamnation à mort sans témoins ni motif, de l’exécution de nuit dans les fossés du fort de Vincennes du dernier de la lignée des princes de Condé, s’interrogeait à haute voix devant son épouse, Joséphine. « Peut-être ai-je commis une erreur » dit-il.

Et la citoyenne Bonaparte de répondre d’une voix grave : « Non, ce n’était pas une erreur, c’était une faute ».

Joséphine avait vu juste, car révoltées par cette faute, ce crime, les puissances européennes coalisées décidèrent de ne pas faire la paix tant que le régime napoléonien ne serait pas abattu. Le prix à payer pour cette faute fut un conflit à outrance de plus de onze ans qui devait laisser la France exsangue ».

Je reviens dans le marché qui nous est présenté ce soir, pour le gardiennage de la mairie, où je ne vois non pas une, mais deux fautes.

La première est une faute économique, la seconde une faute de management.

Faute économique, car le coût du marché passé à une société de gardiennage de la mairie, c'est-à-dire pour la fourniture de « mercenaires de la sécurité », n’a pas été comparé au coût d’une reconversion de personnels communaux en mesure de tenir ces postes.

J’estime à 1 200 € par personne le coût d’un stage de reconversion à la sécurité de ces personnels, ce qui nous donne un coût total bien inférieur à celui du marché proposé au vote du conseil municipal, soit 70 000 €, par un marché à bons de commandes, comme par hasard.

De plus, une telle mesure permettrait de ne pas alourdir de cette somme la masse salariale de la municipalité, déjà trop élevée et de conserver, de fidéliser des personnels.

Une faute de management.

Le simple fait de ne pas avoir envisagé une solution de reclassement pour ces personnels démontre, à mon sens, l’absence de ce qui fait le secret du bon « commandement » chez les militaires et du bon « management » chez les civils, le cœur. »

Monsieur ROBERT, irrité, s’insurge devant ces allégations qu’il qualifie de « fausses et insupportables ». Il déplore que monsieur DUNOYER de NOIRMONT ait constamment la volonté de démontrer que ce que fait l’équipe municipale est « nul » et l’invite une nouvelle fois à venir voir les élus en charge pour demander des explications et d’arrêter ces séquences théâtrales.14

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT estime que ces explications devraient apparaitre dans les documents préparatoires ; cette simple disposition exposant clairement l’argumentaire sur le choix proposé aux conseillers éviterait de compliquer les débats. Il déplore en outre de ne pas recevoir tous les documents qu’il demande.

Monsieur PIQUET estime que le sujet de la reconversion n’est pas le sujet de la délibération et que les conseillers n’ont pas, en séance de conseil municipal à refaire les débats de la CAO. Enfin, il dément l’affirmation de monsieur DUNOYER de NOIRMONT qui reçoit tous les documents demandés à chaque séance de conseil.

Monsieur ROBERT marque sa totale incompréhension et son mécontentement en faisant remarquer qu’il a à sa disposition monsieur AUFFRAY et la direction générale pour préparer les séances de conseil et aborder les problématiques souhaitées.

Il confirme que les solutions de reconversion ont été essayées mais qu’elles n’ont pas abouti à quelque chose de satisfaisant. Il ajoute que les citations employées peuvent paraitre intéressantes mais il reste très interrogatif sur la façon avec laquelle monsieur DUNOYER de NOIRMONT l’interpelle. Dire que la ville aurait dû étudier ces possibilités de reclassement aurait pu suffire. Enfin il regrette cette remise en cause systématique du travail des services et des élus.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT précise qu’il n’a pas dit cela et qu’il est normal pour un élu d’avoir tous les éléments qui lui permettent de prendre sa décision qui engage des dépenses d’argent public.

Monsieur AUFFRAY confirme qu’il a l’habitude, à la demande de monsieur le maire, de rencontrer monsieur DUNOYER de NOIRMONT avant les séances de conseil ; Il se trouve que cela n’a pas été possible pour la séance de ce soir.

Monsieur TROTIGNON, au-delà de ce débat, indique que la notice doit expliquer pourquoi le marché est passé et souhaite savoir si au travers de cette délibération, le conseil municipal prend la décision de ne plus avoir de gardien à l’hôtel de ville.

Monsieur ROBERT explique qu’il s’agit d’assurer, au travers de l’entreprise retenue, des missions de sécurité dans le cadre du plan « Vigipirate ». Le poste de gardien est préservé et permet d’assurer d’autres missions.

Monsieur JUTIER estime le tarif particulièrement élevé même s’il a bien compris qu’il s’agit d’assurer des missions de surveillance en permanence durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

Monsieur ROBERT explique que cette prestation équivaut à 2 ou 3 ETP (équivalent temps plein) avec une présence allant du lundi au samedi et répartie sur 52 semaines.

Monsieur JUTIER qui voulait comprendre l’objet de la prestation fournie le remercie.

Vote de la délibération : abstention : m. Leclercq, m. Dunoyer de Noirmont.

AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET

19020712

Pôle culturel La Lanterne - résidence artistique de l’auteur Lydia PADELLEC - demande de subvention conseil régional d’Ile de France et signature de la convention.

Madame MOUFFLET rappelle que, du mois de janvier à juin 2019, « La Lanterne » accueille l’auteure Lydia PADELLEC - poète, plasticienne et auteur de haïkus - en résidence d’écrivaine. La présence de Lydia PADELLEC en résidence permettra d’inviter les publics à15

la (re)découverte de la poésie et de les sensibiliser à la culture littéraire et artistique japonaise, tout en soutenant la création de l’auteur.

Celle-ci animera des ateliers en direction de différents publics à la médiathèque et en direction des scolaires dans les écoles élémentaires, les collèges et le lycée de la Ville.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter auprès de la région d’Ile-de-France une subvention de 3 150 € sur le budget 2019, correspondant à la prise en charge de 50 % du coût des dépenses de fonctionnement imputables à la résidence d’écrivaine et d’autoriser le maire à signer la convention avec la région d’Ile-de-France pour verser directement à l’auteure Lydia PADELLEC une bourse d’aide à la création d’un montant de 12 000 € pour une durée de 6 mois.

Madame MOUFFLET confirme le succès remporté par l’artiste lors de la « nuit de la lecture ».

Vote de la délibération : à l’unanimité.

19020713

Service du patrimoine - actions du label « ville d’art et d’histoire » - demande de subvention auprès de la direction régionale de l’action culturelle (DRAC) d’Ile de France.

Madame MOUFFLET rappelle que, conformément à l’attribution du label « ville d’art et d’histoire » en 2006, le service du patrimoine met en place un certain nombre d’actions définies dans la convention signée avec le ministère de la culture et donnant lieu à subvention.

Pour cette année 2019, les dépenses suivantes peuvent être prises en charge à hauteur de 50% par la DRAC :

Descriptif Dépenses Recettes

Ville DRAC

Artistes intervenants dans

le projet « Il était une fois

mon bahut » avec le lycée

Bascan

6 000 € 3 000 € 3 000 €

Scénographie de

l’exposition « Plus belle

ma ville ! » sur le SPR de

Rambouillet

20 000 € 10 000 € 10 000 €

Totaux 26 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 €

Il est donc demandé au conseil d’autoriser le maire à solliciter auprès de la DRAC une subvention de 13 000 euros.

Vote de la délibération : à l’unanimité.16

POLE FAMILLE

19020714

Reconduction du « contrat enfance jeunesse 2018/2021 ».

Madame POULAIN tient à associer madame CARESMEL, élue à la petite enfance pour présenter ce contrat de façon exhaustive, car il s’agit d’un outil majeur pour la politique petite enfance et jeunesse de la ville. :

Le contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectif et de cofinancement passé entre les collectivités et les caisses d’allocations familiales (CAF). Il a pour objectif de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans.

La ville a passé son premier contrat en 1989 qui a été renouvelé régulièrement. Le nouveau contrat enfance jeunesse passé avec la CAF des Yvelines couvre la période la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Le CEJ est un outil indispensable à la politique petite enfance, enfance et jeunesse de la ville puisqu’il participe au financement de :

• L’accueil collectif, familial et parental des 0/4 ans et des 4/6ans, • Des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et pendant les temps périscolaires.

Le CEJ s’inscrit dans la volonté de la ville de répondre aux besoins des plus jeunes tout en accompagnant les familles. Le soutien dans le développement de structures petite enfance et enfance est essentiel car il :

-permet aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, -favorise le développement de l’offre d’accueil par :

• un soutien ciblé sur les territoires au regard des besoins repérés ; • une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; • une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes ;

et contribue à l’épanouissement des enfants et des jeunes, à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le contrat enfance jeunesse a permis lors de ces dernières années de développer de nombreuses structures à Rambouillet telles que :

- La crèche les Lutins,

- La crèche des Fontaines,

- La halte-garderie Ribambelle devenue depuis multi-accueil, - La micro-crèche de la Petite Ronde (pour l’année 2014), - Les 26 places réservées par marché public à la crèche Lulu Pistache, - La halte-garderie associative « Bout ’chou »,

- Le centre de loisirs maternel « La maison des enfants », - Le centre de loisirs élémentaire « Le château d’eau » avec prise en compte de l’augmentation des effectifs lors de la reconstruction,

Accueils en périscolaire élémentaires avec le développement des centres de loisirs associés aux écoles (CLAE) et l’augmentation des capacités d’accueil. - Séjours- camps adolescents,

- Séjours et camps pour les 6/12 ans.

Ainsi que le poste de coordination Enfance et le poste de coordination jeunesse (traitements et charges pris intégralement en compte).17

Pour le nouveau contrat allant de 2018 à 2021 et au-delà de la poursuite de cet accompagnement, il est prévu de prendre en charge des actions nouvelles :

La création et la gestion du lieu d’accueil enfants-parents (LAEP), place de l’Europe, avec pour mission l’accompagnement de la parentalité pour les familles,

Et l’augmentation des effectifs et l’amélioration qualitative donnée à l’accueil du CLAE Clairbois par la construction envisagée.

Ce dispositif permettra à la commune de percevoir, au-delà des subventions de fonctionnement versées pour chaque structure, d’obtenir les financements assurés pour les montants suivants :

- 2018 : 788.766, 32 €

- 2019 : 800 014, 27 €

- 2020 : 803 006, 70 €

- 2021 : 802 813, 36 €

Pour l’année 2017 il était de 671 213, 65 €

La petite enfance et l’enfance en chiffres :

Le secteur petite enfance municipale regroupe près de 90 professionnels au service des 0 à 3 ans. L’offre est complétée par un partenariat avec la halte-garderie associative qui accueille également 54 enfants (capacité d’accueil par jour : 20 enfants).

Rambouillet est bien positionnée en termes d’offres et la liste d’attente a baissé de 11% entre 2015 et 2017 (données CAF). La commune offre ainsi une solution d’accueil à 55% des demandes (43% au niveau national).

Le taux d’occupation des crèches est supérieur au taux recommandé par la CAF qui est de 70% (Ribambelle 72%, les Lutins 74% ; les Fontaines 83%).

Le prix de revient d’une heure d’accueil est de 8, 02 euros, alors qu’il est au niveau national de 9, 23 euros et la répartition financière de prise en charge est la suivante : - famille : 2, 02 €

- CAF : 2, 91€

- ville : 3, 09 €

INTERVENTIONS ET VOTES :

Monsieur ROBERT confirme que le sujet est très dense et très technique mais il reflète le véritable partenariat de la commune avec la CAF qui permet un véritable accompagnement qualitatif. Un suivi annuel est effectué avec un véritable intérêt pour ce que fait la ville en matière d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et des jeunes.

Monsieur TROTIGNON tient à ajouter que la baisse de la liste d’attente est également due à la diversification de l’offre sur le territoire communal entre les initiatives privées et publiques. Il s’interroge sur la date d’effet du contrat qui est au 1er janvier 2018.

Madame CHELLI répond qu’il s’agit de la procédure fixée par la CAF, la première année du contrat étant toujours consacrée aux nombreux bilans et à l’examen des nouveaux projets.

Madame CARESMEL remercie tous les services impliqués dans la mise en œuvre de ce contrat enfance jeunesse, indiquant que la ville dispose de toutes les expertises nécessaires pour mener à bien la politique municipale et pour travailler avec des partenaires tels que la CAF. Elle remercie, pour sa délégation, le service de la petite enfance et madame CHELLI.18

Monsieur LECLERCQ demande si la commune est assurée de percevoir les sommes indiquées au centime près dans le contrat.

Madame CHELLI explique que les sommes sont calculées en tenant compte des résultats et chiffres constatés et actualisés : si la commune maintient ses engagements et son activité, les sommes seront versées intégralement.

Monsieur ROBERT ajoute que madame CHELLI est à disposition pour expliquer dans le détail le contrat enfance jeunesse.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

19020715

Secteur animation jeunesse - fixation des tarifs du séjour sports mécaniques du

20/04 au 27/04/2019.

Madame POULAIN précise qu’il s’agit de fixer les tarifs du séjour « sports mécaniques » à destination de 12 jeunes adolescents de 11 à 17 ans. Il aura lieu dans le parc régional naturel du Morvan, les jeunes étant hébergés dans la maison familiale rurale d’Etang sur Arroux, près d’Autun (71).

Les activités proposées sont : motocross, quad, karting, « paint-ball » ou accro branches ainsi que la visite du château de Savigny. Les activités spécifiques sont encadrées par des moniteurs diplômés (BEES).

L’encadrement des jeunes pendant le séjour est fait par un responsable directeur (BAFD) et un animateur (BAFA).

Le transport se fait avec 2 minibus de 9 places.

Les tarifs ont été augmentés selon un taux directeur de 1%, soit 397 euros pour les Rambolitains et 433 euros pour les jeunes extérieurs à Rambouillet.

Madame POULAIN rappelle que les jeunes peuvent réduire le coût de leur séjour en pratiquant des activités encadrées dans la cadre de l’action « agir pour partir ».

Vote de la délibération : à l’unanimité.

19020716

Secteur scolaire - fixation des tarifs classes découvertes 2019.

Madame MATILLON rappelle que chaque année la ville propose aux écoles élémentaires des séjours « classes découvertes » qu’elle subventionne.

Trois possibilités de séjours sont offertes aux écoles :

• 4 jours sans hébergement pour une classe à la Bergerie nationale sur le thème : découverte de la ferme et de son environnement ;

• Un séjour de 5 jours avec hébergement pour une classe à la maison des Hauts Besnières sur le thème : découverte de la nature (faune et flore),

• Un séjour de 12 jours à Cancale pour deux classes sur le thème : découverte de la mer (faune et flore) et pratique de la voile.

La ville participe à hauteur de 30 % aux frais des séjours à la Bergerie nationale et à la maison des Hauts-Besnières et à hauteur de 25 % pour le séjour à Cancale.19

Les coûts des séjours, déduction faite de la participation mairie, sont les suivants :

• 1 596 € pour le séjour à la Bergerie nationale.

• 3 404 € pour le séjour à la maison des Hauts-Besnières.

• 19 668 € pour le séjour à Cancale (35).

Dans le calcul des coûts des séjours sont pris en compte les frais d’hébergement, les animations, les transports, les indemnités des enseignants et des animateurs et les régies Au titre de l’année 2019, la commission vie scolaire jeunesse propose de reconduire cette action.

Les demandes transmises par les écoles ont été étudiées par les membres de la commission le 23 janvier 2019. Cette dernière propose le départ des classes suivantes :

• La classe de CE1 de mme MARY, 25 élèves, école Foch-Gambetta, à la Bergerie Nationale.

• La classe de CE2 de mme DEPLECHIN, 25 élèves, école de la Louvière à la maison des Hauts-Besnières.

• Les classes de CM2 de mme HAYET, 23 élèves, école de la Prairie, et CM1/CM2 de mme GHIRINGHELLI, 25 élèves, école d’Arbouville, à Cancale.

Les tarifs par enfant sont proposés comme suit :

• Classe nature à la Bergerie nationale les 13, 14, 16 et 17 mai 2019 ; Tarif unique : 64 €

• Classe nature à la maison des Hauts-Besnières du 20 au 24 mai 2019 ; Tarif unique : 136 €

• Classe de mer à Cancale, du 3 au 14 juin 2019 ; le calcul au quotient familial est appliqué pour ce séjour ce qui donne :

QF A inférieur à 257 € - séjour = 204 €

QF B entre 257 € et 359 € - séjour = 240 €

QF C entre 359 € et 512 € - séjour = 256 €

QF D entre 512 € et 615 € - séjour = 272 €

QF E entre 615 € et 769 € - séjour = 328 €

QF F entre 769 € et 922 € - séjour = 395 E

QF G entre 922 € et 1 332 € - séjour = 409 €

QF H entre 1 332 et 2 049 € - séjour = 413 €

QF I supérieur à 2 049 € - séjour = 418 €

Extérieurs - séjour = 461 €

Enfin, lorsque dans la même famille, plusieurs enfants sont concernés par un séjour la même année, le demi-tarif s’applique au 2ème séjour.

Madame MATILLON rappelle que les coordonnées du CCAS sont données à toutes les familles lors des réunions de préparation et d’information sur les séjours afin de pouvoir aider les familles qui seraient en difficulté.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

➔ Point d’étape sur la mise à jour du schéma directeur d’assainissement (SDA) des communes de Rambouillet, Vieille Église et Gazeran

Le schéma directeur d’assainissement des eaux usées définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et le traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en20

réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d’exploitation. Il s’appuie sur une étude de diagnostic dont les objectifs sont régis notamment par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement collectif.

La ville de Rambouillet avec les communes de Gazeran et Vieille-église dont les réseaux sont communs, disposait d’un SDA établi en 2006 qu’il convenait, conformément à la loi, de mettre à jour afin d’anticiper les travaux à réaliser dans une démarche de développement durable.

L’actualisation du SDA est portée par Rambouillet via une convention (intégrant une répartition financière selon une clé de répartition objective au nombre d’habitants) pour permettre une action commune et lisible auprès des services de l’Etat (DDT notamment) et des organismes financeurs des actions et travaux pour les 3 communes.

L’étude de mise à jour du schéma directeur d’assainissement a été initiée en 2016 et est menée en trois étapes :

- Première étape : réalisation d’un diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement afin de faire un état structurel du réseau et d’avoir une vision des flux par temps sec ou par temps de pluie ;

- Deuxième étape : réalisation d’un programme pluriannuel de mise aux normes du réseau de collecte d’aménagements en lien avec le programme de la future station d’épuration gérée par le SIRR ;

- Troisième étape : réalisation d’un schéma directeur de lutte contre les inondations.

L’actualisation du schéma directeur d’assainissement coordonne des études très techniques qui s’inscrivent dans un temps long. Bien qu'en cours de finalisation, des réalisations actions sont en cours (travaux égout Müller, gestion des étangs en amont de Rambouillet) ont été anticipées notamment en ce qui concerne le volet de lutte contre les inondations.

Pour accompagner les trois communes dans cette démarche, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée fin 2015 à l’entreprise ICAPE afin d’aider Rambouillet dans la constitution de pièces de marchés visant à actualiser le schéma directeur d’assainissement datant de 2006. Un cabinet de maitrise d’œuvre, la société ARTELIA a également été retenue à la suite.

Un comité de pilotage a été constitué autour :

- Des communes de Rambouillet, Vieille Église et Gazeran ; - Du SIRR ;

- De la DDT ;

- Du sous-préfet de Rambouillet ;

- De l’agence de l’eau Seine Normandie ;

- Du syndicat des trois rivières ;

- Du Centre des monument nationaux ;

- De l’ONF

Chiffres clés pour les 3 communes :

- 35 230 habitants (avec projection à 2040),

- 30 km² de bassin versant naturel,

- 49 km² de bassin versant urbain,

- 165 km de réseaux d’assainissement.21

Objectifs de l’étude :

• disposer d’une vision globale et cohérente du système de collecte et de traitement afin de répondre aux normes de rejets imposées par l'État et l’Union européenne,

• diminuer les apports d'eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées,

• disposer d’une vision globale et cohérente de la maîtrise des ruissellements des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire (zones urbanisées et non urbanisées).

Première étape : déroulement du diagnostic d’actualisation du SDA sur les communes de Vieille Église, Rambouillet et Gazeran.

Phase 1 :

- études des données et connaissances des sites (recherche des informations auprès de tous les acteurs du territoire : les villes, les services de l’Etat – Zone Natura 2000…, les entreprises exploitant les services d’assainissement pour le compte des communes…) ;

- recueil des données, analyse et visite de terrain (analyse des données de curage, inspection télévisée des réseaux d’assainissement, des consommations d’eau potable, recensement des activités industrielles, des conformités des branchements particuliers, définition des bassins et sous-bassins versant concernant les réseaux eaux usées et eaux pluviales, études des projets d’urbanisation, travaux sur réseaux et prévisions de travaux, levé topographique …) ;

Phase 2 :

- campagne de mesures et diagnostic des réseaux (recherche des eaux claires parasites et météoriques, recherche d’apports de flux polluants vers le milieu naturel, suivi pluviométrique, piézométrique, mesures des débits transitant dans les réseaux par temps secs et temps de pluie, modélisation du fonctionnement des réseaux selon un modèle de pluie proposé par le BE et soumis à l’avis des services de l’Etat…)

Phase 3 :

- inspections complémentaires (inspections nocturnes, inspection télévisée de collecteurs non visitables, tests à la fumée, au colorant sur réseau, enquêtes domiciliaires – contrôle de conformité, si besoin adaptation du modèle défini en fin de phase 2

Phase 4 :

- synthèse et proposition de programmation pluriannuelle – schéma directeur assainissement (bilan de fonctionnement des réseaux d’assainissement, proposition de scenarii, proposition du programme pluriannuel de travaux,).

- élaboration du dossier de zonage et le dossier d’enquête publique restant à réaliser ;

Deuxième étape :

Réalisation d’un programme pluriannuel d’aménagements en lien avec le programme de reconstruction de la station d’épuration gérée par le SIRR

Un plan pluriannuel d’investissements sera soumis à enquête publique qui propose de réaliser la réhabilitation de réseaux, la mise en séparatif et la création d’un bassin de stockage des eaux unitaires de 6000 m3 (afin de prendre une marge de protection supplémentaire).22

Ce scénario a été privilégié par le comité de pilotage qui réunit l’ensemble des acteurs concernés (communes de Rambouillet de Vieille Église et de Gazeran, services de l’eau).

Les travaux seraient à réaliser en 3 phases sur l’ensemble du réseau pour un montant global de 28 700 000 € HT sur une période de 10 ans.

Le financement en cours d’étude serait constitué par les réserves financières provisionnées, par d’importantes subventions et par un plan de financement pluriannuel. Le plan de financement permettrait de contenir le prix de l’eau dans notre commune.

Le bureau d’études a priorisé les actions afin de permettre une amélioration du fonctionnement du réseau cohérente avec la mise en conformité de la station d’épuration.

Trois périodes ont ainsi été définies,

• Période 1 : de 2019 à 2021,

• Période 2 : de 2022 à 2025,

• Période 3 : de 2026 à 2029.

Des montants de subventions ont également été projetés au regard du 11ème programme de subvention de l’agence de l’eau Seine Normandie.

Nature des travaux Linéaire de

réseaux

concerné en m

Montants

estimés en €

HT

Réhabilitation de réseaux et ouvrages 19 968 14 600 000

Mise en séparatif 4 700 5 800 000

Création bassin stockage unitaire 6000m3 7 700 000

Travaux divers (déconnexion et inversion du sens

d’écoulement des eaux de pluies du secteur de la

Grange Colombe, déconnexion du réseau unitaire des

eaux pluviales du QBS et adjonction dans le réseau

strictement eaux pluviale…)

460 600 000

Priorité Période de

priorité

Linéaire de

réseaux

concerné

Montant

arrondi en €

HT

Montant

subvention

estimée en €

HT

Reste à

charge en €

HT

1 2019 - 2021 5825 14 600 000 5 500 000 9 100 000

2 2022 –

2025

9761 13 000 000 4 100 000 8 900 000

3 2026 - 2029 9542 1 100 000 200 000 900 000

28 700 000 9 800 000 18 900 000

Troisième étape :

Réalisation d’un schéma directeur de lutte contre les inondations.23

Dans le cadre de la mise à jour du plan communal de sauvegarde sur le risque inondation en cours depuis début 2013 un volet important de ce schéma a été développé sur la gestion des eaux pluviales (d’où viennent-elles, où vont-elles et par quel chemin) sur le périmètre de Rambouillet et plus largement sur l’unité hydrographique à laquelle appartient Rambouillet et les cours d’eau environnants.

A la lumière des évènements de ces dernières années, il est effectivement important de connaître au mieux ces flux et ces masses d’eau afin de se prémunir à l’avenir de tels évènements. Les conclusions de ce schéma indiquent les actions à mettre en œuvre et permettent de se coordonner avec les acteurs du territoire.

Les préconisations du schéma directeur de lutte contre les inondations ont déjà commencé à être mises en œuvre :

• Création de zones de stockage des eaux de ruissellement en forêt domaniale (mise à sec d’étangs, Coupe-Gorge et Gruyer 99 000 m3 + Grenouillère 17 000 m3) et en amont de la ville (domaine des chasses 8 900 m3 et plaine des sables 35 000 m3).

• Renforcement de l’égout Müller (passage d’un diamètre 600mm à 1200 mm) travaux déjà engagés pour un montant de 2 390 426, 40€ TTC sur un tronçon rue de Groussay par une méthode de micro-tunnelier moins invasive que les méthodes classiques (ouverture de tranchées jusqu’à 6 m de profondeur) avec un financement de l’Etat d’1 million d’€. Ces travaux seront finalisés par ceux en amont et en aval de la zone actuelle de travaux après la constitution de dossiers administratifs très lourds et des délais d’instruction d’environ 1 an.

Deux périodes ont été définies pour un total d’investissement de 7 500 000 € H.T.

Période 1 : 2019 – 2022 pour un montant de 5 600 000 € H.T. Période 2 : 2023 – 2027 pour un montant d’1 800 000 € H.T. Les montants de subventions (en complément du million attribué par l’Etat) restent à définir par le bureau d’études.

Rappel de la procédure :

- Lancement de la consultation européenne le 11 mai 2016, - Notification de la mission 30 décembre 2016, pour une durée de 17 mois – 444 910 € H.T. - Notification d’un avenant le 23 octobre 2017, plus value de 49 500 € H.T, afin de réaliser un levé topographique de la zone d’étude soit 37 km² par un survol aérien donnant des valeurs sur la zone tous les 50 cm.

Montant totale de la mission 494 410 € H.T.

Monsieur ROBERT conclut en observant que ce rapport d’étape donne déjà des éléments précis en matière financière et technique.

INTERVENTIONS :

Monsieur TROTIGNON observe que la gestion des eaux de ruissellement reste à la charge de la ville dans le cadre du budget principal et que l’assainissement est financé dans un budget annexe. Or, il remarque que dans le SDA, il est question essentiellement des eaux de pluie, il souhaite savoir quel est le coût total du programme et quelle sera la ventilation entre les budgets de la commune, le budget annexe financé par les consommateurs et le budget de l’agglomération.

Monsieur ROBERT précise que le traitement des eaux pluviales ne constitue pas la partie la plus importante des travaux, évalués pour l’assainissement à 27 millions d’euros et pour ceux liés aux inondations à 7,5 millions d’euros.

Il confirme que les travaux d’assainissement sont pris en charge par le budget annexe de l’assainissement et que les travaux concernant les eaux pluviales et la prévention des24

inondations sont pris en charge dans le budget général en attendant la prise en charge par la CART de la GEMAPI.

La CART a instauré, en 2018, la redevance GEMAPI, qui apparait très faible (800 000 € soit 10 € par ménage la première année) et qui ne permet pas de prendre en charge les travaux que Rambouillet doit donc faire et financer. C’est la responsabilité de la commune d’assurer les travaux sur son territoire.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT, compte tenu de la faiblesse de l’enveloppe allouée, demande à quelle échéance monsieur le maire compte parvenir à mettre en œuvre une politique de prévention et de gestion de l’eau à l’échelle de l’agglomération.

Monsieur ROBERT précise que la taxe doit permettre dans un premier temps la création d’un service, ce qui a commencé avec le recrutement d’une ingénieure au 1er février 2019. Ce service aura à gérer cette mission pour 36 communes représentant ¼ du département, avec des problématiques très différentes selon les territoires.

Le premier travail, dès le service en ordre de marche, sera la réalisation d’un diagnostic sur tout le territoire ; quelques travaux pourraient être réalisés ici ou là. Le risque climatique étant croissant, il est difficile de mesurer les impacts financiers et techniques de cette nouvelle compétence transférée de l’Etat aux agglomérations. L’inquiétude est forte pour les maires et les élus locaux.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT précise sa question qui demandait à quelle échéance approximative le nouveau service, ainsi créé, sera en capacité de prendre en charge sa mission. Monsieur ROBERT estime qu’en fin d’année le service se sera doté de toutes les compétences et expertises nécessaires pour procéder aux analyses et diagnostics.

Monsieur JUTIER souhaite évoquer un point particulier concernant la prévention des inondations et qui concerne le traitement des étangs de la forêt : en effet, l’étang du Coupe-Gorge a été mis à sec pendant plusieurs semaines afin de mettre en place un système automatisé d’évacuation, mais toutes les mesures de protection de la faune ne semblent pas avoir été prises et beaucoup de poissons ont péri. Il demande donc si des études préalables d’impact ont été réalisées et si la vidange de l’étang du Gruyer est également à l’ordre du jour. Dans l’affirmative, quelles mesures seront prises pour protéger la faune et minimiser au maximum les effets de ces vidages d’étang ?

Monsieur ROBERT entend parfaitement les inquiétudes de monsieur JUTIER quant à la préservation des milieux naturels mais regrette que soit trop souvent oubliée la situation dans laquelle la décision de vider les étangs a été prise et le traumatisme des habitants de Groussay notamment. Tout a été fait pour préserver leur quartier, en créant des zones de stockage d’eau et des possibilités d’intervenir rapidement. On parle ici de protection des personnes et des biens et les représentants de l’Etat ont donné leur accord.

Monsieur JUTIER ne conteste pas cette politique globale mise en œuvre. Il regrette cependant que cela n’ait pas été anticipé et mis en œuvre avant ces événements. Il estime lui aussi ces travaux absolument nécessaires mais réitère sa question sur les précautions qui seront prises pour gérer au mieux les incidences sur l’environnement naturel.

Au sujet de la temporalité des travaux, monsieur ROBERT demande à monsieur JUTIER de se rappeler les débats qui se sont déroulés autour de la table du conseil depuis deux ans et les négociations difficiles qu’il a dû mener avec l’ONF pour reprendre la main sur la gestion des étangs, ce qui a été effectif il y a un an.

Les études d’impact exigent de longs mois et la ville n’avait pas le temps d’attendre. La remise en service de la vanne de l’étang du Coupe-Gorge permettra de mieux gérer les quatre autres étangs qui resteront à des niveaux acceptables et moins hauts qu’auparavant.25

Monsieur PETITPREZ observe que l’étang a été vidé pour réparer les vannes et que ces travaux doivent se faire en hiver. Or, les études d’impact, c’est à dire le comptage précis de la biodiversité, ne peuvent être réalisées durant cette période, d’où un problème de « timing » manifeste. Néanmoins, aujourd’hui, les vannes sont actives, les étangs sont remplis grâce à l’épisode neigeux récent et la retenue d’eau s’est bien effectuée au niveau de l’étang du Coupe-Gorge. Le programme doit se poursuivre pour aboutir à la réalisation du schéma complet et des réunions très régulières ont lieu avec les services de l’Etat.

Monsieur ROBERT ajoute que la ville était dans une situation d’urgence, ce que l’Etat a compris. Maintenant la sérénité retrouvée va permettre de travailler en prenant en compte l’équilibre des étangs et les études vont pouvoir être conduites.

Monsieur PETITPREZ, en charge de mettre en place la GEMAPI à la CART, observe qu’avant l’entretien des rivières (les rives) était à la charge des riverains et que maintenant au titre de l’intérêt général, cet entretien revient aux collectivités. Il faut donc répartir la taxe GEMAPI pour faire face aux charges courantes d’entretien des rivières, au rattrapage très important des travaux d’entretien (car on constate qu’il y a eu peu d’entretien et de travaux réalisés par les riverains) et aux premiers travaux urgents de lutte contre les inondations.

Monsieur PIQUET confirme que près de 50% de la forêt de Rambouillet appartient à des propriétaires privés.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT relate qu’en 2013, il avait alerté, à l’aide d’un reportage photographique et d’un article dans la presse, sur l’absence d’entretien par l’ONF des fossés en amont des étangs. La situation n’a pas évolué alors que le ruissellement des eaux ne peut être maîtrisé, si cet entretien n’est pas assuré.

Un autre point de vigilance : l’ONF n’exige pas des exploitants forestiers la remise en état des lieux après intervention et il faudrait, à son avis, une action de persuasion voire de « lobbying » auprès de l’ONF de la part des élus.

Monsieur ROBERT objecte que les pouvoirs des élus sont limités face aux difficultés de l’ONF, qui engrange un très gros déficit et a peu de possibilités de financement pour assurer toutes ses missions. Par exemple, l’établissement n’a plus les moyens d’entretenir les voies domaniales et demande aux communes de le faire. Il fait, en effet, appel à des exploitants forestiers et les cahiers des charges demandent explicitement ces remises en état. Les chiffres donnés par l’ONF sur le sujet démontrent qu’il y a une amélioration pour la gestion des fins de chantier, mais il est vrai que la situation était très dégradée.

Monsieur CHEVRIER souligne que les dépenses envisagées représentent des sommes colossales qui devront être financées par le recours à l’emprunt et demande si la ville est en capacité de le faire.

Monsieur ROBERT confirme que la commune dispose de recettes propres (épargne et provisions) importantes et que le faible délai de désendettement permettra le recours à l’emprunt.

Il rappelle que la chambre régionale des comptes, lors de son contrôle, avait observé que la commune avait trop provisionné et se souvient qu’autour de la table du conseil, certains élus s’en étaient émus. Au vu des chiffres annoncés, il estime que la municipalité a eu raison, car ces provisions étaient absolument nécessaires et sont la preuve d’une bonne gestion permettant d’aborder sereinement l’avenir.

➔ COMMUNICATION SUR LE BILAN DU POLE CULTUREL DE LA LANTERNE : SAISON 2017-2018

Monsieur le maire présente le bilan de La Lanterne 2017-201826

THEATRE

Les spectacles : les spectacles hors séances scolaires :

24 spectacles tout public et 3 spectacles jeune public (dès 3 ans) 10 999 spectateurs au total dont 10 048 spectateurs « tout public » et 951 spectateurs « jeune public »

Un taux de remplissage global (hors séances scolaires) de 84%.

Parmi les spectateurs, 65% habitent Rambouillet et 13% la CART (hors Rambouillet). La moyenne des spectateurs est de 419 pour les spectacles « tout public » et de 317 pour les spectacles « jeunes publics » sachant que la jauge est de 500, mais peut parfois être ramenée à 200 selon le spectacle.

Les recettes : 330 460, 53 € se décomposant ainsi :

- 300 460, 53 € pour les spectacles

- 9 879, 92 € location de salles

- 6 263 € université inter-âges (UIA)

- 11 300 € subvention DRAC

- 309 € bénéfices du « bistrot »

Les partenariats :

• Avec la MJC l’Usine à Chapeaux

• Avec le conservatoire communautaire « Gabriel Fauré »

Les séances scolaires :

• 44 séances scolaires avec un taux de fréquentation de 93, 89%

• 4752 scolaires touchés dont

o 1 375 maternelles

o 1 699 élémentaires

o 945 collégiens

o 733 lycéens

o 6 classes avec un PEAC - projet d’éducation artistique et culturelle o Résidence artistique à Sonchamp (5 classes touchées, dont 2 classes avec PEAC)

La demande reste extrêmement forte et pour la saison 2017-2018, des séances scolaires ont dû être rajoutées.

Les temps forts :

- Le mois de la science 2017 sur le thème de l’infiniment petit et de

l’infiniment grand

1 555 participants.

- La forêt

Le temps fort de la forêt a été consacrée au muguet avec une exposition en deux parties : une exposition sur la Fête du muguet à Rambouillet et ses reines et une exposition culturelle et scientifique sur le muguet. Un colloque avec de nombreux spécialistes a été organisé et a réuni 67 personnes.27

Les expositions :

5 expositions (Festiphoto, exposition science, So, Béatrice Casadesus, Le muguet et la Fête du muguet) en salle Robert Doisneau dont l’exposition de Béatrice Casadesus, réalisée conjointement avec le palais du roi de Rome, qui a accueilli 1 711 personnes.

• 2 expositions dans le foyer haut.

• 3 expositions dans le foyer bas.

Les actions culturelles :

Ces actions culturelles ont touché 2 991 personnes.

Parmi elles : des projections avec, notamment, la participation au « mois du film documentaire », des conférences, des tables rondes, une action de sensibilisation à l’opéra. - L’université inter-âge :

2000 participants sur l’ensemble de la programmation : conférences en histoire et histoire de l’art, art floral et œnologie

Les mises à disposition :

Au total 15 structures ont bénéficié de mises à disposition des salles de « la Lanterne » représentant en jours d’occupation : 18 journées en salle Georges Wilson, 37 journées en salle Monique Le Dily et 42 journées pour la salle Robert Doisneau.

Les locations :

8 structures ont loué les salles de la Lanterne représentant 9 journées d’occupation pour la salle Georges Wilson et 2 journées pour la salle Robert Doisneau.

LA MEDIATHEQUE :

Les abonnements :

7451 abonnés dont :

- 4 384 ont entre 0-14 ans

- 487 entre 15-29 ans

- 1890 entre 29-59 ans

- 950 ont 60 ans et +

Formule 1 : 1526 abonnés

Formule 2 : 5747 abonnés

Les prêts :

142 513 prêts dont 321 pour des livres numériques et 52 pour des liseuses.

Les actions culturelles :

- 19 conférences

- 5 rencontres auteurs et réalisateurs

- 9 projections

- 10 visites guidées de la Lanterne

- 4 lectures

- 69 ateliers et stages

- 12 histoires pour « petites et grandes oreilles »

- « nuit de la lecture : organisation pour la première année de cet événement national de 10 heures à 23 heures. Un public de 354 personnes avec beaucoup de28

propositions : « speed booking » théâtre d’ombres, rencontres d’auteurs, soirées pyjama….

Les ateliers : 210 participants

Club de lecture, atelier philosophie, dialogue littérature et peinture, « à vos plumes » « lumières de plume ».

Les recettes : environ 25 000 €

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT observe la faiblesse des recettes (environ 350 000 €) à comparer avec les dépenses qui s’élèvent à 1 400 000 €. Il demande si la municipalité pense pouvoir trouver un potentiel de progrès pour augmenter ces recettes. Monsieur ROBERT observe qu’une des solutions est de développer l’activité de séminaires et de locations aux entreprises, mais cela ne doit pas contrarier la programmation et le poste de dépenses et de recettes pour cette activité doit être bénéficiaire.

L’autre possibilité serait d’agir sur les tarifs, mais le choix politique étant d’ouvrir l’accès à la culture aux publics qui ne fréquentent pas la Lanterne, ce n’est pas le choix qui a été fait et il l’assume volontiers.

➔ RECENSEMENT DE LA POPULATION.

L’INSEE a transmis récemment les chiffres fixant la population légale des différentes communes et notamment celle de Rambouillet. La population applicable à partir du 1er janvier 2019 est la population légale 2016.

Les populations légales sont actualisées chaque année. Les enquêtes de recensement étant réparties sur 5 années, les chiffres 2016 sont comparables avec la population légale de 2011 et 2006.

Populations légales 2016 de la commune de Rambouillet :

• Population municipale : 26 202 habitants

• Population comptée à part : 579 habitants

• Population totale : 26 781 habitants

Populations légales 2011 de la commune de Rambouillet :

• Population municipale : 25 860

• Population comptée à part : 813

• Population totale : 26 673

Populations légales 2006 de la commune de Rambouillet :

• Population municipale : 26 454

• Population comptée à part : 793

• Population totale : 26 454

Les recensements font donc état d’une stabilité (légère hausse) de la population tout au long de la période 2006 à 2016.

Monsieur JUTIER demande quand est intervenu le changement de méthode de recensement et monsieur PIQUET répond qu’on est passé du recensement général au recensement statistique depuis 2007 ce qui permet ces comparaisons de 2006 à 2016.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT observe qu’il y a un paradoxe, à la lecture de ces chiffres, qui pointent une augmentation quasiment nulle de la population alors que les constructions ont été très nombreuses.29

Monsieur ROBERT et monsieur PIQUET en confirment que la réponse tient dans un ensemble d’éléments sociétaux, comme la baisse de la natalité et le fait qu’en Ile de France, 50 % des couples divorcent après 7 ans d’union, demandant que soit gérée la « décohabitation » de la famille.

Ainsi, on constate un taux d’occupation par logement qui baisse, passant pour Rambouillet de 2,2 à 2 personnes par logement.

Le même constat est posé pour de nombreuses villes des Yvelines (Versailles, Saint- Germain-en-Laye) qui connaissent même des baisses de population.

La réalisation de programmes de construction permet à Rambouillet d’échapper à une baisse de population qui occasionne une perte de dynamique et de richesse.

➔ CONSEILS DE QUARTIER

Monsieur le maire dresse le bilan de l’activité des conseils de quartier.

26 permanences de quartier ont eu lieu dans les quatre quartiers de la ville : - Au bon vieux temps pour le quartier n° 1,

- Salle de quartier à Grenonvilliers et Groussay pour le quartier n° 2, - Salle saint Hubert pour le quartier n° 3 et bientôt au Nickel, - Au point info mairie de la Clairière pour le quartier n° 4.

14 Réunions plénières :

Divers points y sont abordés :

- Activité des services techniques,

- Point sur la sécurité,

- Préparation budgétaire

- Urbanisme, programme travaux neufs,

- Intercommunalité,

- Informations locales,

- Point général de rentrée (services techniques, urbanisme, service scolaire…) - Divers (opération « embellir ma ville », stationnement, gare…)

Des réunions spécifiques :

- Conseillers du quartier n° 2 pour les travaux du quartier Beausoleil

- Réunion sur la sécurité

Réunions publiques :

- 4 réunions publiques organisées en 2015, avec plus de 100 fiches de suggestions

reçues et traitées.

- 4 réunions publiques organisées en 2018 « mon avis citoyen ».

Visites avec les conseillers de quartier :

- Pôle de spectacle

- Station d’épuration

- Fête des voisins suivie tous les ans par les conseillers de quartier et les élus - 2 repas organisés en 2016 et 2017 pour un moment convivial entre le maire, les élus et les conseillers de quartier.30

➔ HORAIRES D’OUVERTURE DU PARC DU CHATEAU

Monsieur le maire donne lecture d’une lettre du directeur du Centre des monuments nationaux (CMN), datée du 21 décembre 2018 concernant les horaires d’ouverture du parc du château.

« Monsieur le maire,

Conscient de la valeur exceptionnelle du domaine national de Rambouillet, je souhaite améliorer les modalités de visite du parc du château, dès le mois d’avril 2019.

Cette amélioration comportera deux volets :

- Un réajustement des horaires d’ouverture du parc afin qu’ils correspondent davantage aux saisons et aux couchers du soleil. Ainsi, le parc serait ouvert en basse saison, soit d’octobre à mars, de 10h00 à 17h00, et de 8h00 à 21h00 en haute saison, d’avril à septembre. Cette modification nous permettra d’envisager une meilleure allocation des ressources humaines sur l’amplitude d’ouverture du site.

- Une meilleure valorisation de la Laiterie de la Reine et de la Chaumière aux coquillages, qui seront désormais ouvertes tous les jours, sur des plages horaires fixes, 4 à 6 fois par jour selon la saison, afin que l’ensemble des visiteurs puissent les découvrir.

Ces nouvelles modalités d’ouverture me paraissent de nature à améliorer l’ancrage du domaine national de Rambouillet dans la ville, au service de ses habitants, mais aussi à attirer à Rambouillet et au domaine des visiteurs en plus grand nombre.

Je me tiens, ainsi que l’administrateur du domaine, Monsieur Laurent Mortier, à votre disposition pour vous apporter de plus amples précisions sur ce nouveau dispositif de visite et ses modalités de mise en œuvre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Philippe BELAVAL »

➔ COURRIER SNCF MOBILITES : ARRETS DES TRAINS TER CENTRE-VAL DE LOIRE

Monsieur le maire donne lecture d’une lettre du directeur régional TER Centre-Val de Loire

« Monsieur le maire,

Dans votre courrier du 12 octobre dernier, vous me faites part de votre inquiétude sur le maintien des arrêts en gare de Rambouillet des trains TER Centre-Val de Loire.

La région Centre-Val de Loire, en sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports, est chargée de l’aménagement du service ferroviaire de la ligne Paris-Chartres. A ce titre, elle décide des modifications ou de la suppression des dessertes régionales.

Je transmets votre interrogation aux services de Monsieur François Bonneau, je tiens toutefois à vous préciser que mes équipes n’ont pas été alertées à ce jour d’une telle demande et que la construction du nouveau service annuel propose des arrêts en gare de Rambouillet.

Je vous prie de croire, Monsieur le maire, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphane COURSIER

Directeur Régional TER Centre-Val de Loire »31

DECISIONS DU MAIRE :

Numéro Date Organisme Objet de la décision

19010701DMCU 07/01/2019

Les ateliers d’arts

plastiques de

Rambouillet (AAPR)

Décision de signer une convention

ayant pour objet la mise à

disposition à titre gracieux de la

salle d’exposition rénovée par la

ville en cour impériale

(anciennement musée du mouton)

de la Bergerie nationale, pour la

prestation : Exposition des œuvres

des ateliers d’arts plastiques de

Rambouillet (AAPR) du samedi 11

au dimanche 19 mai 2019,

19010802DMDG 08/01/2019 Société UGAP

Décision de passer commande pour

l'achat d'une licence d'accès pour

un an à la plateforme Manty Vision

Intégration Cegid Finances, Ciril RH

et Concerto.

19011003DMLL 10/01/2019 Association LE TEATRALALA

Décision de passer un contrat pour

un montant de 2 500 € HT pour la

prestation : Une représentation du

spectacle « LE SPECTATEUR

MALGRÉ LUI » le samedi 19 janvier

à 21h30 au pôle culturel La

Lanterne, à Rambouillet.

19011004DMLL 10/01/2019 Le collectif La Cantine

Décision de passer un contrat pour

un montant de 2 780 € pour la

prestation : Une représentation du

spectacle « SI RICHARD SI » le

mardi 15 janvier à 20h45 dans la

salle Monique le Dily du pôle

culturel La Lanterne, à Rambouillet.

19011005DMLL 10/01/2019 Association ASIN

Décision de passer un contrat pour

un montant de 1 386 € HT pour la

prestation : Le 19 janvier : deux

représentations du spectacle «

BRUISSEMENTS D’IMAGES » à 17h

et 18h et une représentation du

spectacle « ECLATS D’HISTOIRES »

à 20h, dans la salle Georges Wilson

du pôle culturel La Lanterne, à

Rambouillet.

19011606DMMP 16/01/2018 Société CAP-VISIO SAS

Décision d’attribuer le marché pour

l’amélioration du système de

diffusion sonore dans la ville de

Rambouillet pour un montant

de 47 622 € H.T. à la société CAP-

VISIO SAS.

19011607DMCU 16/01/2018 M. Michel BRETON

Décision de mettre à disposition à

titre gracieux de la salle

d’exposition rénovée par la ville en

cour impériale de la Bergerie

nationale à Michel BRETON.

19011808DMVA 18/01/2019 Zizanie

Décision de signer un contrat pour

un montant de 6 093,26 € pour la

prestation : animations de la Fête

du muguet 78120 Rambouillet le

dimanche 12 mai 2019,32

19012409DMDE 24/01/2019 Maison Familiale Rurale

Décision de signer une convention

d’un montant de 3 520.16 € pour un

hébergement en pension complète,

pour 12 jeunes et 2 animateurs.

19012810DMLL 28/01/2019

Association

Compagnie Le bel

après minuit

Décision de passer un contrat pour

un montant de 11 142 € HT pour la

prestation : huit représentations du

spectacle « L’OMBRE DE TOM » les

samedi 16 février 2019 à 10h30 et

16h, lundi 18 février à 9h15, 10h30

et 14h15, et mardi 19 février à

9h45, 10h30 et 14h15.

19010701DMCU 07/01/2019

Les Ateliers d’arts

plastiques de

Rambouillet (AAPR)

Décision de signer une convention

ayant pour objet la mise à

disposition à titre gracieux de la

salle d’exposition rénovée par la

Ville en cour impériale

(anciennement musée du mouton)

de la Bergerie nationale, pour la

prestation : exposition des œuvres

des ateliers d’arts plastiques de

Rambouillet (AAPR) du samedi 11

au dimanche 19 mai 2019,

QUESTIONS ORALES :

Question de Madame POLO de BEAULIEU, « Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » relative à l’enquête : mon avis citoyen.

« Monsieur le maire, « Mon avis citoyen » : cette enquête a livré des résultats globaux qui devraient être déjà intéressants. Or, dans le Rambouillet Infos N° 310, hiver 2018, nous n’avons eu qu’un seul résultat sur l’attachement des rambolitains à leur ville et à son patrimoine. Les contribuables qui ont financé cette enquête peuvent-ils avoir un compte- rendu détaillé de la méthode suivie, du nombre de réponses, de leur traitement et des résultats précis obtenus ? «

« Madame le conseiller municipal,

Effectivement, la démarche que nous avons menée en association avec notre partenaire « Mon avis citoyen » a été un succès. Conformément à ce que j’avais annoncé, les résultats ont été présentés aux Rambolitains au cours de 4 réunions publiques de quartier qui ont eu lieu :

- Quartier 1 : 10 novembre 2018

- Quartier 2 : 17 novembre 2018

- Quartier 3 : 24 novembre 2018

- Quartier 4 : 8 décembre 2018

Ces réunions avaient été annoncées notamment dans le « Rambouillet Info ».

Je comprends que vous n’ayez pas pu y assister, je demande donc que la synthèse des résultats de la consultation réalisée par notre partenaire vous soit envoyée.

Dans un contexte ou le débat et la consultation publique semblent être redécouverts, force est de constater que la ville de Rambouillet a bien anticipé le besoin de « participation citoyenne » puisqu’à la date de remise du rapport, 1145 personnes ont participé et 932 réponses personnalisées ont été faites.33

Néanmoins il manque une communication plus générale et plus détaillées qui touchera un maximum de Rambolitains et ce sera fait »

Question de Madame POLO de BEAULIEU, « Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

« Avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de mettre en place ces nouveaux plans climat à l’échelle de leur territoire.

Cette démarche implique une coordination avec la région et les acteurs socio-économiques du territoire. Elle s’articule avec les outils de planification et documents d’urbanisme et les démarches de développement durable. Les coordinateurs de la transition énergétique chargés des plans climat-air-énergie doivent être les meneurs d’une mobilisation des milieux politiques, associatifs et économiques, avec consultation des habitants.

Quelle part prend la mairie de Rambouillet, et particulièrement son maire, président de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoire, pour activer le plan Climat Air Energie ? Quel est le montant du budget alloué à ce plan et quelle est son utilisation ? »

La réponse suivante est donnée par monsieur le maire :

« Madame le conseiller municipal,

Consciente de différents enjeux écologiques, économiques et sociétaux en cours et à venir, Rambouillet Territoires est engagée dans une démarche active de développement durable qui s’est concrétisée par la mise en œuvre d’un Agenda 21 communautaire.

Le PCAET y constitue son volet « lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère » et permet de rendre sa partie « climat-air-énergie » plus opérationnelle. Dans cette optique, par délibération en date du 04 juillet 2017 elle a décidé d’engager un PCAET à l’échelle du territoire intercommunal. Les communes et d’autres acteurs du territoire y seront associés le moment venu.

J’invite votre groupe politique, si vous êtes intéressé par cette question à siéger plus

régulièrement au sein de notre conseil communautaire.

Monsieur JUTIER a été systématiquement absent lors des 10 derniers conseils

communautaires.

Je le regrette, il s’agit de sujet important sur lesquels vous auriez pu donner votre avis ».

Monsieur JUTIER dément les propos tenus par monsieur ROBERT sur ses absences et estime être attaqué alors qu’il assiste très régulièrement aux comités.

Monsieur ROBERT donne alors les détails des présences et absences de monsieur JUTIER depuis le 1er janvier 2018 fournis par la CART.

Le sujet étant abordé régulièrement au conseil communautaire monsieur JUTIER ayant été élu en qualité de conseiller communautaire pour être présent, notamment, pour ces sujets, Il comprend difficilement le fait d’être interrogé sur ce sujet en séance de conseil municipal.

Cependant, et devant l’insistance de madame POLO de BEAULIEU pour obtenir les budgets affectés au plan climat, monsieur ROBERT s’engage à lui adresser les éléments, tout en signalant que les services ne peuvent répondre qu’à des questions qui les concernent directement.

Question de Monsieur JUTIER, « Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la pratique de la chasse à courre dans la forêt de Rambouillet.34

« Monsieur le maire,

Comme tous les ans de mi-septembre à fin mars, des chasses à courre ont actuellement lieu en forêt de Rambouillet, tous les mardis et tous les samedis. Une demande de suspension de ces chasses a été adressée à monsieur le préfet des Yvelines, vous avez été destinataire d'une copie de cette demande.

Cette demande est motivée par les perturbations importantes qu’entraîne systématiquement la chasse à courre sur notre territoire, et par les agressions verbales et physiques de plus en plus graves qui se multiplient ces dernières semaines en forêt, de la part des chasseurs contre les défenseurs des animaux.

Ces nombreuses personnes insultées, molestées et même violemment frappées par les chasseurs sont des femmes et des hommes scandalisées par le maintien de cette pratique, la chasse à courre, et qui ont décidé de suivre elles aussi les chasses afin de les filmer et d'informer le plus grand nombre sur la réalité de cette coutume d'un autre âge.

Parce que la chasse à courre c'est quoi ? La chasse à courre est un spectacle, un spectacle qui consiste pour les veneurs et pour les suiveurs de la chasse à coller au plus près d'une meute d'une quarantaine de chiens lancée aux trousses d'un cerf.

Leur plaisir est alors d'assister à la poursuite d'un animal et à l'organiser jusqu'à épuisement complet du cerf, jusqu'à sa mise aux abois et à sa mise à mort. L'animal à bout de forces et incapable de continuer à fuir est alors égorgé à la dague, ou abattu à la carabine. Régulièrement il est noyé dans un étang par les chiens ou par les chasseurs eux- mêmes.

Il s'agit donc d'un spectacle qui consiste à prendre plaisir à observer la souffrance d'un animal, un cerf. Jouir de la souffrance d'autrui, c'est la définition même du sadisme, et c'est bien pour cette raison que la chasse à courre est interdite chez nos voisins allemands ou britanniques par exemple, et que 84% de la population française est favorable à son abolition.

Lors de la chasse la poursuite, vous le savez, dure des heures. Des heures pendant lesquelles le cerf traqué passe de parcelles de forêt en parcelles de forêt avec à ses trousses la meute, les chevaux, les « aficionados » de la chasse à vélo, et une caravane de voitures. Je vous passe la longue liste des perturbations et des dangers qu’entraîne cette poursuite sur les voies publiques et le long des routes, avec ses voitures et camions garés de manière anarchique le long des départementales, les 4x4 qui pénètrent sur les sentiers forestiers et les chiens perdus divagant sur les routes.

Afin de dénoncer la cruauté de la chasse à courre, des dizaines de personnes ont choisi de suivre chaque samedi pacifiquement les chasses afin de filmer et documenter ce « hobby » barbare et inutile.

La réaction des chasseurs et de leurs sympathisants n'a elle rien de pacifique, et les agressions sont désormais de plus en plus violentes : XX plaintes ont été enregistrées par les gendarmeries de Rambouillet, de XX, de XX et de XX pour outrage sexiste -je préfère ne pas répéter ici les insultes dont les femmes sont victimes chaque samedi en forêt- pour vols et pour violences volontaires, le tout en réunion.

Ces agressions sont de plus en plus nombreuses, et certains amateurs de chasse à courre se croient même autorisés désormais à utiliser en forêt des bombes lacrymogènes, gazant indistinctement leurs amis et les militant-es anti-chasse à courre.

Cette escalade de délits commis par les amateurs de chasse à courre doit cesser, et c'est pour cela qu'une demande de suspension de la chasse à courre dans le massif de Rambouillet a été adressée à monsieur le préfet. »

Monsieur ROBERT lui adresse la réponse suivante :35

« Monsieur le conseiller municipal,

Comme vous le savez, la gestion cynégétique ne relève pas de la compétence du conseil municipal.

Elle est néanmoins nécessaire et participe à l’entretien de nos espaces naturels auxquels, comme vous, je suis particulièrement attaché.

Un schéma départemental a ainsi été adopté le 29 février 2016 par le préfet à l’issue d’une consultation publique et d’une étude environnementale.

Vous décrivez le fait que des personnes militantes anti-chasse suivent pour s’y opposer les chasses à courre organisées dans notre région.

Je tiens à vous rappeler que selon le décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 il est prévu une contravention pour obstruction à un acte de chasse.

Je vous invite donc, cher collègue, à être attentif à ne pas encourager des situations qui contreviendraient à la loi et qui risqueraient d’entrainer des débordements dans un sens ou dans l’autre. «

Monsieur le maire remercie les participants et lève la séance à minuit.

La prochaine séance est prévue le jeudi 14 mars 2019 à 20h30.